Interventions sur "ordinaire"

3 interventions trouvées.

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Monsieur le président, j’interviens pour m’assurer que nous sommes bien « en phase » s’agissant du déroulement de nos travaux. On me dit, mais j’attends que vous le confirmiez, que nous discuterions les amendements portant sur le projet de loi ordinaire et voterions celui-ci avant d’examiner le projet de loi organique. Je m’interroge sur cet ordre sachant que l’Assemblée nationale, qui a examiné les mêmes textes – ces textes à propos desquels M. Gélard vient d’exprimer toute son admiration –, a voté d’abord le projet de loi organique, puis le projet de loi ordinaire. Est-il normal que nous procédions autrement ? L’ordre naturel n’est-il pas ce...

Photo de René GarrecRené Garrec :

Nous nous trouvons devant un simple problème de procédure : inutile de se compliquer l’existence ! La loi ordinaire a pour objet de supprimer certaines dispositions afin de « nettoyer le terrain » pour permettre ensuite à la loi organique de s’installer. Il y a donc une vraie chronologie dans l’ordre d’examen de ces textes et c’est pourquoi je n’ai pas compris où était le problème.

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Nous faisons donc comme les sociétés savantes qui se réunissent simplement pour le plaisir de converser sur divers sujets ! Il est tout de même extraordinaire d’en arriver à une telle anomalie !