Interventions sur "publicité"

...er, pour ne pas dépendre du bon vouloir du pouvoir. Madame la ministre, dans le texte que vous allez nous présenter, s’agissant de l’indépendance de médias, vous avez fait plusieurs choix. D’abord, vous avez choisi de soumettre la nomination du président de France Télévisions et du président de Radio France à une décision du Président de la République. Ensuite, vous avez choisi de supprimer la publicité pour les chaînes publiques. Certains d’entre nous ont pu dire que nous entrions dans une forme de « berlusconisation » du système audiovisuel français. Mais je n’ouvre pas le débat de fond, il viendra tout à l’heure, tenant simplement, au travers de ce rappel au règlement, à m’élever contre une pratique sans précédent : on nous demande de débattre d’un texte dont l’une des principales dispositi...

…puisque, à la suite des directives données par le Gouvernement, la publicité est en effet supprimée des chaînes publiques depuis le 5 janvier ! Nous sommes donc placés devant le fait accompli et notre rôle consistera à entériner des décisions déjà prises. Il y a là, monsieur le président, mes chers collègues, une atteinte aux droits fondamentaux du législateur, aux droits du Parlement et, j’ose le dire, à des principes fondamentaux de notre République. Madame la minist...