Interventions sur "violence"

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution. M. le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé hier que son groupe entendait déposer prochainement une proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille, soit exactement le même sujet que celui dont nous sommes maintenant amenés à délibérer, sur la base d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. Nous sommes donc en plein imbroglio ! Que se passera-t-il si une nouvelle proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille entre en discussion alors que nous n’aurons peut-être pas achevé l’ex...

...t pire que d’aboutir à des textes confus, contradictoires et en définitive inapplicables. C’est pourquoi je souhaite moi aussi que nous puissions, dans le cadre d’une nouvelle lecture intervenant opportunément après les annonces du Grenelle, intégrer les propositions tant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale que du Gouvernement dans un bel et unique texte législatif sur les violences conjugales qui soit efficace et cohérent. Sinon, nous allons débattre, proposer des mesures qui sont, nous le savons, très compliquées à appliquer, pour ne pas dire parfois inapplicables, et nous aurons raté cette occasion. Je vous en conjure, réfléchissez-y, madame la garde des sceaux ! Ce n’est pas une question d’opportunisme politique –je suis dans l’opposition. Travaillons bien, faisons une...