Interventions sur "prime"

On nous dit que la prime a pour objet d'assurer la stabilité de la majorité en place et de permettre aux exécutifs locaux d'être gouvernés ; je peux le comprendre. Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on puisse atteindre le même but avec une prime de 0 %, 6 %, 12 %, 25 %, 33 % ou 50 % ! Le Conseil constitutionnel s'exprimera, je l'espère, à partir de la loi relative à l'outre-mer. Sur ce point, il conviendrait de déf...

...s Alfonsi, après une consultation générale, de nous proposer ce qui ne sera jamais qu'un ultime élément. Je ne pense pas que la Corse ait besoin d'une nouvelle réforme institutionnelle. Un certain nombre d'ajustements sont peut-être nécessaires pour que la vie démocratique, que nous y savons très vive, puisse être un peu plus ordonnée. Pour le groupe socialiste - Mme Alima Boumediene-Thiery s'exprimera au nom des Verts -, les conditions qui permettraient d'adopter une position tranchée ne sont pas rassemblées aujourd'hui. J'ai montré les aspects positifs de cette proposition de loi, j'ai souligné le manque de concertation. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

...ités politiques. À l'époque, le Conseil constitutionnel avait validé ces mesures. Ce dispositif spécifique à la Corse n'a pas été modifié par la loi de 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux. En augmentant le seuil qui permettra le maintien au second tour de l'élection à l'Assemblée de Corse, en créant un seuil pour les fusions de listes au second tour et, enfin, en accroissant la prime majoritaire, vous battez en brèche le pluralisme. Instituer un seuil de 7 % des suffrages exprimés pour le maintien au second tour, voire de 7, 5 % comme le propose M. Alfonsi, restreindra la représentativité de l'Assemblée de Corse en favorisant la règle des négociations et des débauchages aujourd'hui en vigueur au détriment du débat politique.

...nchi le seuil de 5 %, alors que, dans l'Hexagone, le droit commun prévoit un seuil de 5 % pour pouvoir fusionner. La proposition de loi vise également à fixer pour la Corse le seuil de 5 % à l'issue du premier tour pour qu'une liste puisse fusionner avec une liste ayant franchi le seuil de 7 % des suffrages. La liste arrivée en tête à l'issue du second tour bénéficie aujourd'hui, en Corse, d'une prime de trois élus, alors que, dans l'Hexagone, une prime de 25 % est attribuée à la liste arrivée en tête. Le présent texte tend à ce que la prime passe de trois à six élus en Corse en faveur de la liste arrivée en tête. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur les autres modifications proposées par M. Alfonsi. Je m'en tiendrai donc à celles que je viens de mentionner, car elles requièrent une analyse de...

...ionnelles ne sont pas à l'ordre du jour et qu'il faudra tout remettre à plat au cours du second semestre. C'est un point important, et je note que vous l'avez souligné avec beaucoup de fermeté. Monsieur Frimat, vous êtes sans doute l'un des esprits les plus subtils de votre groupe. Pour autant, vous avez eu quelques difficultés à justifier votre abstention. Vous avez évoqué un large éventail de primes. Je le clame haut et fort : je suis favorable à la prime majoritaire de droit commun ! Toute allusion à ce qui peut se passer dans des territoires lointains est donc nulle et non avenue. J'ai en effet toujours considéré que la collectivité territoriale de Corse devait être assujettie au droit commun. Par conséquent, si le ministre décidait de porter à 10 % le seuil de 7 %, je serais le premier à...

...ut de même un certain nombre de divergences entre les acteurs locaux. Ainsi que l'a rappelé notre excellent rapporteur, M. Gélard, si MM. Giacobbi et Vendasi partagent les vues de notre collègue Alfonsi, M. de Rocca Serra, président de l'Assemblée de Corse, conteste le calendrier ; M. Santini aurait préféré que l'Assemblée soit consultée ; M. Renucci, député, est favorable à l'augmentation de la prime majoritaire, mais préfère le maintien du seuil d'accès au second tour à 5 % des suffrages exprimés ; M. Zuccarelli, député, souhaite avec une certaine constance que le mode de scrutin régional soit purement et simplement appliqué.