Interventions sur "stage"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux et très honoré de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi qui vise à mieux encadrer le recours aux stages étudiants et à apporter davantage de garanties aux stagiaires. Je remercie le président de la commission des affaires sociales et les membres de cette commission qui ont accepté de me désigner comme rapporteur. Déposée sur le bureau du Sénat en juin 2006 et inscrite à l'ordre du jour à la demande de mon groupe, le groupe socialiste, cette proposition de loi a été élaborée dans le contexte du mo...

Je tiens à signaler tout d'abord que le débat en commission a été riche ; de nombreux sénateurs et sénatrices appartenant à tous les groupes sont intervenus, ce qui témoigne de l'intérêt des parlementaires pour ce sujet. La plupart de mes collègues ont par ailleurs admis que la pratique des stages donnait parfois lieu à des dérives, qu'il convient de combattre. Je regrette que la majorité de la commission ait cependant jugé que la proposition de loi ne permettrait pas de traiter le problème de manière efficace. Elle a considéré que l'obligation faite aux employeurs de rémunérer les stagiaires au moins à hauteur de 50 % du SMIC et de prendre en charge leurs dépenses de transport, de logem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2005, les étudiants se sont mobilisés pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur le comportement abusif de certains employeurs en matière de stages qui leur étaient proposés. Il est vrai que certaines sociétés tendent à faire occuper des emplois à durée indéterminée par des stagiaires successifs et que ces derniers ne bénéficient pas toujours d'une rémunération, même minime. D'ailleurs, et vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, l'administration n'est pas la plus généreuse en la matière !

...nombreux pays, on considère la possibilité de pouvoir s'initier ainsi à la vie professionnelle comme une chance justifiant en elle-même des efforts de la part du jeune qui en bénéficie. En France, suite à une large concertation, le Gouvernement - je tiens d'ailleurs à saluer M. Gérard Larcher, ainsi que vous-même, monsieur le ministre - a organisé la signature, le 26 avril 2006, de la charte des stages étudiants en entreprise, qui tend à sécuriser la pratique des stages, sans pour autant, et j'insiste sur ce point, décourager les employeurs d'y recourir. Par ailleurs, et M. le rapporteur l'a rappelé, une disposition a déjà été votée dans la cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je relève que M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, auteurs de la présente proposit...

Nous connaissons la difficulté des étudiants pour trouver des stages. Pourtant, cette expérience pratique se révèle désormais indispensable pour leur future insertion professionnelle. Or si les entreprises sont généralement prêtes à assumer le rôle d'accueil qui leur incombe - elles ont tout intérêt à le jouer si elles veulent ensuite recruter de jeunes diplômés qualifiés -, elles savent également que recevoir un étudiant est chronophage pour leurs salariés. Il...

C'est souvent le cas, par exemple, dans les commissariats de police ou à la SNCF. Certes, cela concerne surtout les stages des élèves en classe de troisième ou de seconde, mais n'est-ce pas déjà à ce stade que l'orientation des jeunes est essentielle et que se forme leur représentation des métiers ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les avantages des stages accompagnant la formation initiale des étudiants sont incontestables. Leur rôle dans l'insertion professionnelle des jeunes est central et doit être pleinement reconnu à l'heure où le chômage qui les frappe demeure plus élevé que celui des autres catégories d'âge. Ils apportent à un étudiant, outre son premier contact effectif avec le monde du travail, un complément de formation et une expérien...

Si le développement des stages doit être activement recherché pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes, il est néanmoins essentiel de rappeler que les stages ont avant tout une finalité pédagogique, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique.

En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.

Il est cependant apparu que des stages pouvaient être utilisés comme une modalité de préembauche, voire comme un contrat de travail dissimulé, les détournant ainsi de leurs finalités premières.

Certains stages ont donné lieu à des abus, on ne peut le contester.

Je pense aux stages dépourvus de valeur pédagogique ou au recours, par certaines entreprises, à cette formule dans des situations qui auraient justifié la conclusion d'un contrat de travail. C'est pourquoi la loi pour l'égalité des chances, votée en 2006, a inséré un encadrement juridique des stages dans le dispositif qu'elle a consacré à la lutte contre la précarité.

Ainsi, l'article 9 de cette loi a-t-il rendu obligatoire la conclusion d'une convention tripartite -étudiant, établissement d'enseignement et employeur - pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail du stagiaire et de le prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage. Cette obligation légale s'applique, que le stage soit obligatoire ou non dans le cursus de formation. Le décret nécessaire à l'application de cet article est paru le 29 août 2006. I...

La loi prévoit également que ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou de ceux qui font partie du cursus de formation d'une profession réglementée, ont une durée initiale - ou cumulée, en cas de renouvellement - qui ne peut excéder six mois. La présente proposition de loi ne fait que reprendre ce délai maximum. Ce même article 9 traite également de la question de la rémunération, qui est un élémen...

..., à l'exception des indemnités journalières et de l'indemnité en capital, quel que soit le montant de leur rétribution. Le législateur n'est donc pas resté inactif, comme vous le voyez. Beaucoup a déjà été fait par notre majorité, et nous considérons qu'il convient de laisser ces nouvelles mesures produire leur plein effet. Par ailleurs, le Gouvernement a signé, le 26 avril 2006, une charte des stages étudiants en entreprises avec les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants. Cette charte a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement, bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. Les rédacteurs de la charte sont le MEDEF, la CGPME, l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, l'Union ...

Diffusée au cours du printemps 2006 auprès des entreprises, des branches professionnelles, des établissements d'enseignement supérieur et des services de l'État, cette charte constitue à ce jour le texte de référence encadrant les stages. Par ailleurs, l'État s'est engagé, en application du Plan national de lutte contre le travail illégal pour les années 2006-2007, à ce que les corps de contrôles puissent exercer une vigilance sur les conditions de travail des stagiaires en entreprise. L'idée du rapporteur de proposer un contrôle a posteriori de la convention par l'inspection du travail se trouve donc satisfaite. Je cro...

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour un meilleur encadrement des stages au profit de tous. Nous devons leur faire confiance.

La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d'instaurer une rémunération des stagiaires à hauteur de 50 % du SMIC au-delà d'un mois de stage. C'est méconnaître la réalité du terrain et donner un signal fort en défaveur des stages que d'imposer un tel niveau minimum de rémunération.

Avec de telles mesures, il n'y aurait plus d'abus, car il n'y aurait plus de stage. N'oublions pas que nos jeunes éprouvent des difficultés pour trouver un stage, qui exige du temps et de l'investissement de la part de l'employeur. Sans doute serait-il souhaitable que les représentants des employeurs publics et ceux du secteur associatif soient associés à la charte afin de couvrir un champ plus large. Pour le moment, laissons à la loi et au dialogue le temps d'agir. Pour tout...

...de leur situation ! Dans l'espoir d'être intégrés un jour dans une entreprise, ces stagiaires ont accepté de travailler de longs mois, la plupart du temps sans aucune compensation financière et, surtout, sans aucune garantie en termes de droits et de protection. Après avoir admis cette situation pendant des années, stoïquement et en silence, les jeunes la rejettent aujourd'hui ! C'est non pas le stage qui est remis en cause, car il est souvent indispensable aux jeunes lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une formation qualifiante, mais bien la manière dont il a été perverti au profit de certaines entreprises, administrations ou associations, qui bénéficient d'une réserve de main-d'oeuvre à moindre coût, la sécurité sociale étudiante assurant la couverture sociale ! Censé être un « tremplin...