Interventions sur "stagiaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux et très honoré de vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi qui vise à mieux encadrer le recours aux stages étudiants et à apporter davantage de garanties aux stagiaires. Je remercie le président de la commission des affaires sociales et les membres de cette commission qui ont accepté de me désigner comme rapporteur. Déposée sur le bureau du Sénat en juin 2006 et inscrite à l'ordre du jour à la demande de mon groupe, le groupe socialiste, cette proposition de loi a été élaborée dans le contexte du mouvement de revendication suscité, notamment, par le collectif ...

... parlementaires pour ce sujet. La plupart de mes collègues ont par ailleurs admis que la pratique des stages donnait parfois lieu à des dérives, qu'il convient de combattre. Je regrette que la majorité de la commission ait cependant jugé que la proposition de loi ne permettrait pas de traiter le problème de manière efficace. Elle a considéré que l'obligation faite aux employeurs de rémunérer les stagiaires au moins à hauteur de 50 % du SMIC et de prendre en charge leurs dépenses de transport, de logement et de restauration constituerait une charge excessive, susceptible de décourager l'offre de stages. À cet instant, je tiens à signaler que, lors des auditions que j'ai menées pour préparer ce rapport, le représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, notamment, n'a ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2005, les étudiants se sont mobilisés pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur le comportement abusif de certains employeurs en matière de stages qui leur étaient proposés. Il est vrai que certaines sociétés tendent à faire occuper des emplois à durée indéterminée par des stagiaires successifs et que ces derniers ne bénéficient pas toujours d'une rémunération, même minime. D'ailleurs, et vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, l'administration n'est pas la plus généreuse en la matière !

...ps de s'installer dans le paysage et d'entrer tout simplement dans les moeurs ? Notre pays souffre de cela. À mon sens, nous avons besoin de sortir de notre société de défiance pour instaurer une société de confiance. Le décret du mois d'août dernier précise utilement les mentions devant figurer dans la convention tripartite qui doit être signée entre l'établissement d'enseignement supérieur, le stagiaire et l'entreprise d'accueil. En outre, il interdit le recours à des stagiaires dans un certain nombre de circonstances, parmi lesquelles je m'étonne d'ailleurs de voir figurer l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Mes chers collègues, s'il faut éviter les dérives et abus, il nous faut également, me semble-t-il, garder à l'esprit qu'un stage non seulement revêt une dimension péd...

...ômage qui les frappe demeure plus élevé que celui des autres catégories d'âge. Ils apportent à un étudiant, outre son premier contact effectif avec le monde du travail, un complément de formation et une expérience valorisables lors de l'entrée dans la vie active. De leur côté, les entreprises ne sauraient ignorer l'intérêt de faire découvrir aux étudiants les enjeux de la production, les jeunes stagiaires pouvant, par ailleurs, constituer un élément important du dynamisme de l'entreprise d'accueil grâce au regard neuf et extérieur qu'ils peuvent porter sur elle.

Ainsi, l'article 9 de cette loi a-t-il rendu obligatoire la conclusion d'une convention tripartite -étudiant, établissement d'enseignement et employeur - pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail du stagiaire et de le prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage. Cette obligation légale s'applique, que le stage soit obligatoire ou non dans le cursus de formation. Le décret nécessaire à l'application de cet article est paru le 29 août 2006. Il précise, notamment, que doivent obligatoirement figurer dans la convention la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des ob...

...qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou de ceux qui font partie du cursus de formation d'une profession réglementée, ont une durée initiale - ou cumulée, en cas de renouvellement - qui ne peut excéder six mois. La présente proposition de loi ne fait que reprendre ce délai maximum. Ce même article 9 traite également de la question de la rémunération, qui est un élément essentiel du statut du stagiaire. Le principe de l'octroi d'une rémunération pour les stages d'une durée supérieure à trois mois a donc été instauré. Pour éviter toute ambiguïté, il a été précisé que le stage ne crée pas une relation de travail salarié et, donc, que la rémunération est une « gratification » et non pas un salaire.

Par ailleurs, l'article 10 de la même loi crée une franchise en deçà de laquelle l'employeur et le stagiaire n'acquittent ni cotisations ni contributions sociales. Lorsque l'indemnité est supérieure à ce seuil, l'employeur et le stagiaire cotisent sur la seule fraction excédant le seuil et non plus sur la totalité de la somme. Tout cela doit donc permettre une meilleure indemnisation des stagiaires. Enfin, ils bénéficient tous des prestations accidents du travail et maladies professionnelles du régime...

...anches professionnelles, des établissements d'enseignement supérieur et des services de l'État, cette charte constitue à ce jour le texte de référence encadrant les stages. Par ailleurs, l'État s'est engagé, en application du Plan national de lutte contre le travail illégal pour les années 2006-2007, à ce que les corps de contrôles puissent exercer une vigilance sur les conditions de travail des stagiaires en entreprise. L'idée du rapporteur de proposer un contrôle a posteriori de la convention par l'inspection du travail se trouve donc satisfaite. Je crois, par conséquent, que la quasi-intégralité de ce qui tend à sécuriser le stage, pour le rendre le plus profitable possible à l'étudiant sur le plan pédagogique, a d'ores et déjà été mis en place par la loi et par la charte. Sans doute p...

La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d'instaurer une rémunération des stagiaires à hauteur de 50 % du SMIC au-delà d'un mois de stage. C'est méconnaître la réalité du terrain et donner un signal fort en défaveur des stages que d'imposer un tel niveau minimum de rémunération.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d'exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre. Ces femmes et ces hommes sont sortis de l'ombre pour révéler la précarité de leur situation ! Dans l'espoir d'être intégrés un jour dans une entreprise, ces stagiaires ont...

C'est pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen se réjouit de la discussion de ce texte, qui permettra sans nul doute de lever le voile, s'il en était encore besoin, sur la situation précaire des stagiaires et de répondre, enfin, à leurs exigences, face à un patronat toujours plus gourmand ! La majeure partie des propositions que nous avions soutenues lors du débat relatif au projet de loi pour l'égalité des chances, tendant à redonner au stage ses missions premières, propositions qui semblent indispensables à de nombreuses organisations d'étudiants et d'enseignants, au collectif « Génération préc...

Toujours dans le souci de protéger légalement le stagiaire, nous avions proposé d'imputer la durée du stage sur la période d'essai lorsque, à l'issue de celui-ci, un contrat de travail est conclu. Il s'agit là de souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. En effet, il nous semble que, si un stagiaire a passé plusieurs mois dans une entreprise, voire une année entière dans ce...

...moins le cas lorsque l'on venait d'une grande école... Tout le monde se réjouit des stages ; ils ont le grand avantage de permettre aux étudiants de se familiariser avec la vie professionnelle et, surtout, avec le travail en équipe. En effet, quand on est étudiant, on ne travaille pas spontanément avec d'autres. Dans les années quatre-vingt-dix, les stages ont commencé à changer de nature : les stagiaires sont progressivement devenus une sorte de main-d'oeuvre supplétive. Nombreux sont aujourd'hui ceux qui sont conduits à exécuter des tâches de conception et de production, ce qui n'est pourtant pas l'objet d'un stage. Pour répondre à l'un des orateurs qui m'a précédé, je dirai que nous ne proposons pas de faire des stagiaires des salariés ; ce sont les employeurs qui agissent ainsi ! Beaucoup d'...

Les stagiaires ne bénéficient d'aucune protection, sociale ou autre, d'aucune indemnisation, et ils doivent, par ailleurs, payer leur voyage ! Un cas m'a été très récemment signalé : une jeune stagiaire attachée au consulat de Washington, qui n'est pas rémunérée et qui a emprunté de l'argent pour payer son loyer, s'est vu refuser les tickets-restaurants lui permettant d'accéder à la cantine du consulat ! Il y...

Par ailleurs, les stages, ou certains d'entre eux, sont, souvent, insuffisamment encadrés ; l'objet pédagogique n'est pas clairement défini ou reste vague ; la convention de stage, quand elle existe, est souvent vide et les directeurs de stage soit font défaut, soit passent en courant. Dans l'exercice de fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion de prendre des stagiaires. Vous les rencontrez une heure au début de leur stage pour échanger quelques mots ; puis, vous les remettez assez rapidement entre les mains d'un directeur ou d'un sous-directeur ; enfin, vous les voyez trois ou six mois après, pendant une demi-heure, et c'est tout ! Ils constituent une lourde charge pour des gens qui ont déjà du travail.

... insuffisant. Je voudrais, pour terminer, attirer votre attention sur une disposition qui me tient évidemment à coeur, moi qui suis représentant des Français établis hors de France. En effet, la présente proposition de loi introduit - ou introduira -, dans le code de l'éducation, un article L. 615-4 relatif aux stages effectués à l'étranger, qui permettra de contraindre l'organisme d'accueil du stagiaire à l'étranger, s'il s'agit d'un service de l'État français, à respecter toutes les obligations prévues par la loi. Quant aux entreprises, on ne peut, bien sûr, que s'en remettre à la convention entre l'établissement d'enseignement supérieur dont dépend le stagiaire et la société ou l'entreprise privée qui l'emploierait. Pour tous ces motifs, en particulier pour la prise en compte de la situation ...

...s une entreprise ou une administration. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Pierre Godefroy, dont je salue le remarquable travail, nous sommes favorables à une plus grande professionnalisation des parcours universitaires. Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne doit en aucun cas être interprétée comme l'expression d'une volonté de décourager les entreprises de recruter des stagiaires ; elle tend seulement à mieux les encadrer pour mettre fin à des pratiques visant à détourner les stages de leur finalité pédagogique. En effet, en période de chômage - celui des jeunes étant deux fois supérieur à la moyenne -, le stage est devenu, pour certains employeurs, un moyen de se procurer de la main-d'oeuvre gratuite ou à très bas coût. Ainsi, en septembre 2005, le collectif Génération...

...d sur le constat, mais non sur les réponses. En théorie, les stages sont des formations in situ dans l'entreprise et constituent une préembauche ou un marchepied vers un futur emploi. En réalité, le recours abusif aux stages a des conséquences néfastes sur les missions initiales du stage. Un stage est censé donner goût au travail ; mais la multiplication des stages finit par dégoûter les stagiaires du monde du travail. Un stage est censé faciliter l'insertion professionnelle ; mais la mise bout à bout de stages consécutifs finit par éloigner de la signature d'un véritable contrat de travail. Un stage est censé former une main-d'oeuvre qualifiée ; mais la multiplicité des stages fait fuir les jeunes diplômés hors de France. Cette prise de conscience, ce constat de la majorité du Sénat, auj...

Enfin, la loi pour l'égalité des chances n'a quasiment rien changé. Elle a reconnu les stagiaires non comme des travailleurs en formation, mais comme de simples étudiants qui n'apportent aucune valeur ajoutée aux établissements les recevant. Ce n'est pas mon approche : pour moi, les stagiaires doivent participer au processus de production, car c'est ainsi que l'on apprend, et ils doivent être protégés par le code du travail. Le Gouvernement prétend avoir réglé le problème des stages abusifs...