Interventions sur "délinquance"

...rientation vient donc à point nommé ! Contrairement à la LOPSI 1, qui était fondée sur une problématique de moyens, le texte qui nous est proposé aujourd’hui met l’accent sur une nouvelle logique, particulièrement ambitieuse, à savoir une logique de performance, le tout dans un environnement budgétaire et financier contraint, ce qui constitue un double défi pour les pouvoirs publics ! Face à une délinquance qui évolue constamment, le Gouvernement agit, et, monsieur le secrétaire d’État, votre démarche volontariste ne peut qu’être approuvée et soutenue, car nos concitoyens attendent des gestes forts dans ce domaine. En ce sens, je me félicite de l’augmentation des crédits qui, mieux que tout autre critère, souligne la volonté gouvernementale d’agir concrètement. Les actions prévues dans le projet d...

...e peux porter témoignage, en tant que maire, qu’une excellente coordination entre la police nationale et la police municipale, le recours à la vidéoprotection, l’établissement de conventions spécifiques avec le parquet et le conseil général, comme l’application intégrale de la loi du 5 mars 2007 ou le couvre-feu des mineurs, ont conduit, au cours des huit derniers mois, à une baisse de 20 % de la délinquance de proximité dans ma commune. Tels sont les résultats, sur le terrain, d’une politique que nous défendons. Je terminerai cependant, après cette large approbation, en vous proposant, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de renforcer encore la recherche de la performance souhaitée par la LOPPSI 2, et ce sur deux points. Le premier point concerne une difficulté récurrente qui ne co...

Quel maire, quel élu n’a pas envie d’amener plus de sécurité et moins de délinquance chez lui, contrairement aux affirmations de certain ministre ? Oui, évidemment, il est inadmissible d’entendre insultés, de voir volés, agressés, tués notamment les représentants des forces de l’ordre, notamment les représentants des forces de sécurité, notamment les représentants de l’autorité. Oui, bien évidemment, chacun d’entre nous a droit à la sécurité et à la tranquillité. Mais il est t...

Ah, le formulaire 4001 ! Oui, le formulaire 4001 ! Et la rubrique 108, dans le formulaire 4001 ? Personne ne nous dit comment sont comptabilisés les faits de délinquance. Un portefeuille volé ? Non, monsieur, non, madame, il n’est pas volé, il est perdu : on n’a pas trouvé l’auteur des faits ; il n’est donc pas démontré que le portefeuille a été volé. C’est alors enregistré dans la rubrique 108, celle des pertes. Ce n’est donc pas une infraction, ce n’est pas un délit, cela ne figure pas dans les faits constatés ! Un même auteur qui a volé dix fois, cela fait di...

Personnellement, j’ai beaucoup de mal à m’en réjouir. Je pense que les résultats seraient totalement différents si vous nous présentiez enfin des données statistiques homogènes dans le temps. Comment, d’ailleurs, en serait-il autrement ? La délinquance ne peut qu’augmenter, puisque vous consacrez votre temps et votre énergie à diminuer les effectifs de la police et de la gendarmerie.

...que cette LOPPSI sera un nouveau rendez-vous raté avec les Français. Ce texte, d’une logique purement répressive, est une succession de « mesurettes ». Patchwork de bouts de ficelles, il vise à créer ce que j’appelle des « délits faits divers ». Certes, certaines dispositions pourront s’avérer utiles, mais beaucoup ne serviront à rien, ou seront même néfastes en matière de lutte contre la délinquance. Ce nouvel affichage inacceptable de défiance à l’égard des juges, qui se verront imposer des peines planchers et des sanctions à prononcer, marque un véritable recul de la démocratie, avec la disparition de la personnalisation de la peine, qui était pourtant un pilier de notre droit pénal depuis 1789. En outre, le seul fait que l’on envisage que quelqu’un puisse être sanctionné pénalement pour ...

...guerre. J’ai envie de répondre : « C’est ce que l’on va voir ! » Une telle phrase n’a pas sa place en France, de même que les bandes qui croient pouvoir faire régner leur loi. La LOPPSI 2 est donc un texte fondamental, qui définira notre politique de sécurité pour les années à venir et donnera aux forces de l’ordre les moyens et les orientations nécessaires pour faire reculer encore davantage la délinquance, laquelle a déjà fortement baissé depuis 2002.

Ce projet de loi est nécessaire et attendu. Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes. Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate. Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie les forces de l’ordre : jets de pierres, coups de feu, guets-apens, parfois avec l’intention de tuer. Les violences ont monté d’un cran. Élu de Seine-Saint-Denis, je co...

...uit nécessairement le délinquant à nourrir un sentiment d’impunité. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je sais parfaitement que tous les juges ne sont pas à cette image, mais il faut bien prendre en compte cette problématique dans nos débats. De tels faits ne sont ni mineurs ni isolés, tant s’en faut, hélas ! Si l’erreur est humaine, la persistance dans la délinquance et le mépris des lois appelle une sévérité accrue. Les peines avec sursis ne doivent donc concerner que les premières infractions mineures ; les suivantes, elles, doivent entraîner des peines appliquées. Il y va de notre modèle social, de la crédibilité de notre État et de celle de notre justice. Parce que les Français veulent retrouver la sérénité dans leur vie de tous les jours, je voterai nat...

...tré ses limites. La destruction de la police de proximité, la fonte des effectifs de police – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, le nombre des personnels actifs n’a cessé de diminuer depuis cette date, selon le syndicat Unité SGP police – et l’accumulation des textes sécuritaires ont non seulement nui au « vivre ensemble », mais ont également conduit à une explosion de la délinquance, à une aggravation de l’exclusion des populations les plus fragilisées. Votre politique de stigmatisation sociale des classes laborieuses, des pauvres et des étrangers nous conduit aujourd’hui à une implosion sociale, phénomène que le Gouvernement a négligé car il en est en grande partie responsable. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que ce texte nous soit soumis au moment même où l’Assemblée na...

...lui-ci de nos villes : la police nationale est remplacée par des caméras de surveillance et des agents de police municipale, la charge financière reposant d’abord sur les communes. La généralisation de la vidéosurveillance opérée par ce projet de loi est un indice grave de cette orientation. Le texte légalise l’avènement d’une société de surveillance terrifiante, sous prétexte de lutte contre la délinquance. Rebaptisée « vidéoprotection », la vidéosurveillance apparaît comme la solution miracle à la délinquance, assurant un quadrillage de plus en plus serré du territoire et renforçant un contrôle social permanent, au détriment du respect de la vie privée des personnes. Ce projet de loi ne se borne pas à renforcer l’usage de la vidéosurveillance par les pouvoirs publics ; il organise également sa dé...

...s sollicités. Cet après-midi, monsieur le ministre, vous avez souligné une progression des crédits d’investissement, tout en rappelant les résultats positifs obtenus par la gendarmerie et la police en matière de lutte contre les cambriolages, dont le nombre a connu, durant les sept premiers mois de cette année, une baisse de 2 % à 3 %. Ce résultat mérite d’être mis en exergue, car cette forme de délinquance touche les biens personnels des habitants, et souvent ce qu’ils ont de plus précieux sur le plan sentimental et affectif. La LOPPSI 2 amènera une amélioration significative du taux d’élucidation, grâce aux recoupements permis par les logiciels de rapprochement judiciaire, qui complètent les outils de la police technique et scientifique. Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action « tranquillit...

...rammation budgétaire associée à la LOPPSI 2, qui figure dans un rapport annexé au texte et couvre la période 2009-2013, est en réalité déjà appliquée depuis deux ans. Ainsi les lois de finances pour 2009 et 2010 ont-elles déjà tenu compte des grandes orientations de la LOPPSI. Ensuite, certaines dispositions proposées dans ce texte constituent des adaptations nécessaires à de nouvelles formes de délinquance – je pense notamment à celle qui se sert des possibilités offertes par internet – que la législation ne prenait jusqu’alors pas en compte, du moins pas suffisamment. Enfin, si les résultats obtenus en matière de sécurité depuis plusieurs années sont positifs, les forces de police et de gendarmerie – auxquelles nous devons naturellement rendre un hommage particulier – et la justice rencontrent to...

La commission a donc fort logiquement adopté ces dispositions tout en leur apportant quelques précisions techniques. Du côté des nouvelles possibilités offertes aux forces de l’ordre par la technologie, le texte permet une utilisation accrue de la vidéosurveillance sur la voie publique, aussi bien dans une perspective de prévention que de répression de la délinquance. En particulier, les articles 17 et 17 bis du projet de loi étendent les possibilités d’usage de la vidéosurveillance sur la voie publique par les personnes morales de droit privé, notamment par délégation des personnes publiques. La commission a adopté à ce sujet un amendement permettant de garantir les compétences et la moralité des délégataires privés qui exerceront cette mission. Par a...

...responsabilités exercées dans la gendarmerie. Ils ont également permis de réaliser un important effort d’équipement, avec, par exemple, l’acquisition de nouveaux gilets pare-balles et d’une nouvelle arme de service. Cette augmentation des effectifs et des moyens de la police et de la gendarmerie s’est traduite par des résultats significatifs en matière de lutte contre l’insécurité. Alors que la délinquance avait augmenté de 17, 75 % entre 1997 et 2002, elle a baissé de 14, 4 % entre 2002 et 2008. Nous pouvons tenter d’interpréter ces chiffres, qui peuvent susciter l’interrogation. Je pense, à l’instar de M. Alain Bauer, président de l’Observatoire de la délinquance, que l’application dès 1998 de la loi sur les 35 heures, y compris au sein des forces de police, a finalement conduit à une baisse de...

... regroupe 120 entreprises, réclame en effet un agrément pour éviter l’amalgame entre l’intelligence économique – qui suppose la collecte et la protection des informations essentielles pour les entreprises selon des procédés légaux – et l’espionnage industriel, lequel s’exerce en contravention avec la loi. Pour conclure, la LOPPSI 2 représente un instrument important en matière de lutte contre la délinquance et l’insécurité. Elle permettra de renforcer les moyens juridiques et techniques de la police et de la gendarmerie, et d’améliorer ainsi la sécurité des Français. Aussi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi.

...nsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, première des libertés, comme l’a rappelé le rapporteur pour avis M. Jean Faure, la sécurité demeure aussi la préoccupation première de tous. Ne nous perdons pas dans de vaines querelles sémantiques qui dégénèrent en querelles politiciennes, mais gardons à l’esprit l’objectif unanimement partagé : nous devons faire reculer la délinquance, sous toutes ses formes, par une performance accrue de nos forces de sécurité intérieure. Le projet de loi soumis aujourd’hui à notre assemblée doit y contribuer. Ce projet de loi constitue le deuxième grand texte de programmation en matière de sécurité depuis 2002. Il s’inscrit en effet dans la suite de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI 1, du 29 août...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien. Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à la délinquance. Je les cite : « Connaître et reconnaître les causes d’un problème, c’est déjà avoir la volonté de le régler. L’apparition de quartiers ethniques en France, symbole de l’échec d’une immigration incontrôlée durant plus de trente ans, et le taux de chômage des étrangers non communautaires qui a atteint 24 % en 2009 devraient suffire par eux-mêmes à convaincre les plus irresponsables en la matière. ...

… qui avaient refusé de constater la baisse des chiffres de la délinquance. Mais le « ministère de la vérité » – je l’entends bien évidemment au sens du roman 1984 de George Orwell – aura eu raison des plus sceptiques. Après neuf ans de hausse ininterrompue, la délinquance avait brusquement, ou miraculeusement, baissé de 1 %, et ce grâce à une « mobilisation accrue des policiers » et des gendarmes mais aussi « des entreprises de la sécurité privées » : on compr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de l’actualité récente, ce texte était attendu. Attendu, car la délinquance évolue sans cesse. Il est donc indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de criminalité, d’une part, et aux moyens technologiques dont doivent pourvoir disposer gendarmes et policiers, d’autre part. Ce projet de loi pourrait être abordé en deux temps : d’un côté, il y a le texte tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, lequel est marqué par une cert...