Interventions sur "police"

...is ans. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a accru les possibilités de faire des stages de récupération de points. Au total, ces dispositions ont paru équilibrées à la commission des lois, qui n’a pas souhaité les modifier une nouvelle fois. Le Sénat avait par ailleurs globalement donné son accord aux dispositions introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale et relatives à la police municipale. Il avait ainsi approuvé l’attribution de la qualité d’APJ, c'est-à-dire d’agent de police judiciaire, aux directeurs de police municipale, la participation des policiers municipaux aux contrôles d’identité sous l’autorité d’un OPJ, c'est-à-dire d’un officier de police judiciaire, ou encore la simplification des règles d’agrément pour les agents de police municipale. Le Sénat avait ég...

De la même manière, ce n’est pas la réduction des effectifs de police et de gendarmerie qui constitue la bonne méthode ; la mise en cause de la police de proximité fut un mauvais procès, une erreur. Ce n’est pas avec seize lois sécuritaires en huit ans que nous construirons un code de procédure pénale performant. Nous sommes dans une discussion générale, il est donc justifié de mener un débat de fond, de même qu’il serait légitime de discuter de la manière dont e...

S’il existe une crise de confiance à l’intérieur de la police, de la gendarmerie et de la justice, les lois successives que nous avons examinées ces dernières années ne l’auront aucunement atténuée, bien au contraire. Cela étant rappelé, on ne peut que constater, pour le déplorer, que l’Assemblée nationale en a encore rajouté dans le sécuritaire. Ce n’est pas sans raison que plusieurs organes de presse notaient que ce projet de loi était devenu le véhicule...

...n comprendre aux principes fondamentaux de notre République, contrairement aux « bons Français », qui sont présumés, eux, en être naturellement imprégnés. Les autres doivent s’intégrer ; pis, ils doivent maintenant s’assimiler, selon ce nouveau vocable qui a eu un franc succès sur vos bancs à l’Assemblée nationale. Et ce n’est pas fini ! Avec près de 12 000 suppressions de postes depuis 2002, la police est à bout de souffle. Dès lors, vous lui offrez quelques armes de nouvelle technologie et d’autres techniques d’investigation en pointe, vous jetez un peu de poudre aux yeux à la police scientifique et technique au bord de l’implosion, en mettant en place un fonds de soutien, lequel ne sera sans doute jamais alimenté, et vous décidez d’installer 60 000 caméras à l’appui de leurs investigations, ...

... vous êtes avec eux, tandis que nous, nous sommes contre eux et contre vous. Cela dit, il est vrai qu’une guerre de mouvement suppose théoriquement une infanterie légère. C’est précisément sur ce point-là que cette comparaison trouverait un sens. Malgré le ton et la philosophie martiales du texte, qui soulignent les menaces en tous genres pour justifier l’incohérence des mesures mises en place, police et gendarmerie n’échappent pas à l’arbitraire arithmétique de la révision générale des politiques publiques. Les deux précédentes lois avaient lancé l’offensive : 3 500 postes de gendarmes supprimés d’ici à 2012, suppression de 4 829 équivalents temps plein dans la police au cours des trois ans à venir, sans oublier, bien évidemment, le gigantesque plan social de la loi de programmation militair...

...la même. Il est le reflet de valeurs délétères que vous entendez imposer à notre société et qui s’articulent autour de la répression, de l’exclusion, du contrôle fiché ou filmé et de l’enfermement. Pour notre part, monsieur le ministre, nous considérons que la sécurité est une question transversale qui passe par l’existence et le développement de la qualité des services publics, que ce soient la police, la justice, l’éducation. Autrement dit, notre position est aux antipodes de la politique réactionnaire et répressive que vous vous acharnez à promouvoir malgré les nombreux échecs par lesquels elle se solde.

Il faut savoir garder raison et conserver à l’esprit la nécessaire proportionnalité des peines. Enfin, concernant la procédure de convocation par officier de police judiciaire, aujourd’hui applicable aux seuls majeurs, nous saluons le retour au texte voté en première lecture, qui présente des garanties bien supérieures, notamment eu égard au risque de contradiction avec le principe constitutionnel de spécialité de la procédure pénale applicable aux mineurs. Je dirai maintenant un mot sur l’aménagement des délais nécessaires pour reconstituer le capital de p...

… et n’engagent pas l’État. La LOPPSI 2 prétend renforcer les performances de notre politique de sécurité. Les fichiers de police et la vidéosurveillance sont des outils utiles, personne ne le conteste, mais, comme toujours, l’indispensable souci de sécurité doit s’accompagner d’une attention aux libertés individuelles. Or vous ne cessez de multiplier les fichiers ou d’élargir le champ d’application de la vidéosurveillance, sans mettre en place des contre-feux, c’est-à-dire des contrôles. À l’article 17, par exemple, la po...

Je vous invite à faire preuve d’une plus grande cohérence ! Deuxièmement, qui doit être le garant de la sécurité publique ? Le code de procédure pénale donne la réponse : l’officier de police judiciaire, l’OPJ, personne qualifiée et assermentée. Pourtant que constatons-nous ? Ou plus exactement, que constate le Conseil Constitutionnel ? Dans sa décision du 30 juillet dernier sur la garde à vue, le Conseil souligne les difficultés rencontrées par les officiers de police judiciaire et dénonce la « réduction des exigences conditionnant la qualité d’officier de police judiciaire ». Il dé...