Interventions sur "scanner"

Cet amendement de suppression traduit notre refus de la généralisation du scanner corporel tant qu’une étude d’impact précise et exhaustive ne sera pas publiée garantissant l’innocuité d’un tel dispositif non seulement sur la vie privée, mais également sur la santé des personnes qui y seront soumises. En effet, le scanner corporel pose une série de problèmes au regard du respect des libertés individuelles et de la santé. Tout d’abord, ce procédé porte atteinte au principe du...

Cet amendement vise à supprimer l’article autorisant l’utilisation dans les aéroports des scanners corporels. Or la commission des lois a renforcé les garanties associées à l’utilisation de ces équipements utiles, conformément, notamment, aux préconisations de la CNIL. Ainsi l’article prévoit-il désormais expressément que les opérateurs ne pourront visualiser simultanément la personne et son image au scanner. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous sommes tous contre le terrorisme. Nous voulons tous nous battre contre ces actes qui mettent en danger la vie de nos concitoyens. Malheureusement, le scanner corporel n’est pas la solution. Vous méprisez sa dangerosité, en particulier pour les femmes enceintes. C’est un manque de responsabilité de votre part. De plus, ce qui est beaucoup plus grave, vous nous faites croire, en recourant à certains fantasmes ou à une certaine xénophobie, que vous seriez le seul à lutter contre le terrorisme alors que nous, nous serions laxistes.

Je suis étonné par l’amendement de notre collègue, contre lequel, bien entendu, je voterai. Il suffit de circuler en Europe et dans d’autres pays du monde pour constater la facilité d’emploi du scanner corporel. Il évite d’enlever sa ceinture, son pantalon ou ses chaussures, notamment pour les dames, et de perdre vingt minutes. En outre, il donne une vision exacte de la personne, y compris si elle a ingurgité des explosifs, ce que ne permet pas la palpation ou un passage sous le portique. La sécurité est donc accrue. La commission, sur les recommandations de la CNIL, a encadré l’utilisation du...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, et ce pour deux raisons. La première va peut-être en faire sourire quelques-uns. Moi qui prends l’avion deux fois par semaine, je trouve particulièrement désagréable et intrusif ces palpations, même si elles sont faites avec beaucoup de tact et de professionnalisme. La seconde raison est que toute personne peut refuser de se soumettre au scanner et préférer le contrôle normal, c’est-à-dire la palpation. Sachez que, pour ma part, le scanner me conviendra très bien.

Je suis très étonné du mauvais procès que l’on fait à notre collègue. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Mme Boumediene-Thiery a présenté un amendement en termes parfaitement courtois. Alors qu’elle indique que le scanner corporel pourrait poser un problème de santé à certaines personnes, on lui rétorque qu’elle n’a rien compris à la lutte contre le terrorisme. À aucun moment, Mme Boumediene-Thiery n’a évoqué le fait que le scanner corporel était ou non adapté à la lutte contre le terrorisme. Sa question avait trait à la santé. Vous feriez mieux de lui répondre ! Je n’interviens pas ici pour donner ma position s...

Je le dis d’emblée, ces amendements ne visent pas à condamner le scanner corporel, mais à poser un certain nombre de questions, qui, je le pense, sont pertinentes. Je comprends tout à fait qu’après la catastrophe qui aurait pu se produire le 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam-Detroit, durant lequel un passager a tenté de déclencher un engin explosif qu’il portait sur lui, nous devions prendre toutes les mesures nécessaires de protection. Nous pouvons heureuseme...

...cernant l’intimité des personnes et l’anonymat. La CNIL, comme mon collègue vient de le rappeler, recommande ainsi de privilégier la représentation schématique du corps des personnes et non leur image réelle, de rendre flous les visages et les parties intimes du corps, de restreindre la visualisation des images par des personnels habilités, de limiter la conservation des images produites par les scanners corporels à la durée nécessaire aux contrôles, de prévoir un passage dans le sas du scanner indépendamment de tout autre contrôle afin de ne permettre en aucun cas l’identification des voyageurs. En cas de détection d’une anomalie, l’agent chargé de procéder à une fouille ne devrait pouvoir visualiser qu’un schéma indiquant la zone du corps concernée. Elle préconise également de sécuriser la tra...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas douter que nous n’allions dans votre sens. Il est clair que nous adhérons tout à fait à ce « scanner millimétrique ». Néanmoins, nous souhaiterions que puissent être mises en œuvre les préconisations de la CNIL. Sans aller plus loin, nous avons suggéré que soit ajoutée une phrase concernant le brouillage du système de visualisation du visage et des parties intimes. Pour le reste, je pense que le texte est suffisamment précis et que les précautions seront prises, assurément, pour protéger les pe...

Mon propos vaudra pour l’ensemble des amendements en discussion. L’article 18 bis comporte un certain nombre de garanties et il est évident que l’évolution de la technologie devrait permettre d’appliquer plusieurs recommandations. La technologie des scanners a d'ailleurs déjà beaucoup évolué depuis leur mise en service. En l’état actuel, je pense que les préconisations de la commission des lois sont suffisantes. Je suis malheureusement obligé d’émettre un avis défavorable, tout en souhaitant que les progrès techniques permettent de renforcer les garanties. En ce qui concerne les problèmes de santé, je précise que les scanners utilisent les ondes m...

Le groupe de travail sur l’article 29 ainsi que la CNIL ont été évoqués à plusieurs reprises. La CNIL a procédé à un contrôle du système et le scanner est probablement ce qui la préoccupe le moins dans ce qui se passe à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Je ne lutterai pas contre le floutage, ce serait curieux de ma part, mais, à mon avis, il ne sert pas à grand-chose. À Roissy, je suis allé voir en zone d’embarquement et en sous-sol et j’ai regardé les images défiler. Franchement, pour reconnaître quelqu’un, il faut vraiment le vouloir ! Le...

Donc non, on n’impose pas le scanner. On dit aux gens que s’ils veulent prendre l’avion en sécurité, en l’état actuel de la technologie, ils doivent se soumettre à la palpation ou au scanner. La CNIL, dans son rôle d’analyse de la proportionnalité, a considéré qu’il était justifié de laisser le choix aux passagers. J’ai d’ailleurs pu vérifier au cours de mes deux heures de présence à Roissy que 95 % d’entre eux – je ne connais pas l...

Il me semble qu’il serait bon que nous puissions disposer d’une évaluation de la mise en œuvre de ce dispositif – l’amendement n° 150 vise à prévoir la réalisation d’une étude d’impact – au bout de six mois, voire d’un an d’utilisation, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Les propos de notre collègue Alex Türk confirment qu’une évaluation des problèmes que peuvent poser les scanners, ainsi que de l’utilité du dispositif français par rapport à d’autres, est nécessaire. Il serait bien que nous puissions disposer d’une telle évaluation avant de constater que nous ne nous sommes pas posé les bonnes questions au bon moment.