Interventions sur "exploitation"

…va ainsi être l’un des premiers bénéficiaires de ce rééquilibrage. Les exploitations laitières de montagne, dont la production est plus faible et la collecte est plus difficile, donc plus chère, vont également être soutenues. L’objectif du Gouvernement est de maintenir une activité économique créant des emplois et de la richesse et offrant à notre pays une diversité de produits, et ce dans le respect des critères environnementaux. En subventionnant les grandes cultures, Bruxel...

…si la profession sait qu’il est indispensable d’adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013, l’effort demandé aux céréaliers est très important. Sur les 700 millions d’euros réorientés vers la politique de l’herbe, les exploitations spécialisées en grande culture participeront pour moitié, le solde étant payé soit par des exploitations mixtes, soit par des élevages laitiers ou spécialisés dans la viande bovine. Même si de nombreuses exploitations, quel que soit leur mode de culture, bénéficieront d’un retour de ces prélèvements, l’impact de ces décisions dans ce que l’on appelle les « zones intermédiaires » ne doit pas êtr...

...ttise les convoitises de grands pays exportateurs, comme les États-Unis, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Argentine et la Thaïlande, convoitises qui pèsent sur les négociations au sein de l’OMC. Le bilan est beaucoup moins flatteur pour les trois autres objectifs. En ce qui concerne le niveau de vie équitable, les revenus révèlent de très fortes disparités selon les secteurs d’activités et les exploitations. Le revenu agricole moyen par actif se situe entre 12 000 euros et 40 000 euros, selon que l’on est éleveur ovin, grand céréalier ou producteur de vins d’appellation d’origine. Ces moyennes cachent malheureusement des revenus bien plus bas et des situations familiales dramatiques. Le système des aides a contribué à accentuer les disparités au lieu de les gommer. Nous aurons l’occasion de reven...

...s néfastes qui ont pu accompagner les orientations de cette politique agricole commune : productivité trop intensive, pollution des sols et des nappes phréatiques, perte de la biodiversité, assèchement des réserves en eau, lessivage des sols, abus des produits phytosanitaires... Autant de maux environnementaux qui se sont accompagnés de la disparition d’un très grand nombre de petites et moyennes exploitations qui assuraient la vitalité de nos territoires ruraux, entraînant ainsi, dans certaines zones nationales, une véritable désertification. Il apparaît de plus en plus essentiel que les aides soient conditionnées au respect des normes environnementales, sanitaires et de certains modes de production. Toutefois, au-delà du soutien à la production, celles-ci devraient également avoir pour objet la rém...

...tre présentation des options nationales ! Les institutions européennes se sont pourtant mises d’accord sur une mesure a minima de plafonnement via un taux de modulation plus élevé de quatre points sur les montants dépassant 300 000 euros. Le Parlement européen, quant à lui, avait introduit une pondération de ce plafonnement en fonction du nombre d’actifs afin de ne pas pénaliser les exploitations des nouveaux pays entrants, dont certains emploient beaucoup de main-d’œuvre. Peut-être cela est-il fondu dans le cadre de l’augmentation globale de la modulation ? Si tel est le cas, monsieur le ministre, quels montants sont concernés, surtout quand on sait que les prélèvements pour modulation se font au premier euro ? N’aurait-on pas pu prévoir aussi un plancher lié aux plus petits revenus ou...

Après quelques manifestations de céréaliers, et juste avant le congrès de ce syndicat qui, selon la presse, s’annonçait explosif, le Gouvernement a annoncé sa décision de mobiliser 170 millions d’euros supplémentaires pour les exploitations spécialisées en grandes cultures. Ces aides seraient d’origine communautaire, mais sur quelle enveloppe seront-elles ponctionnées et au détriment de quoi ? Que permettront-elles de financer ? Telles sont, monsieur le ministre, les observations et les questions que nous souhaitions vous soumettre. Nous tenons également à vous redire combien les régions, à travers l’Association des régions de Fr...

...r l’élevage à herbe et les cultures herbagères, ainsi que sur d’autres activités défavorisées, comme l’élevage caprin et ovin. Cette évolution nécessaire a le grand mérite de rétablir une plus grande justice dans la distribution des aides de la PAC. En effet, à l’heure actuelle, les grandes cultures représentent, en volume, près de 69 % de ces aides, alors qu’elles ne correspondent qu’à 23 % des exploitations. La mise en œuvre du bilan de santé, telle que vous l’avez décidée, devrait ainsi permettre de garantir une plus grande homogénéité du revenu des agriculteurs. Cela est indispensable, car leur revenu moyen varie énormément selon les secteurs d’activité et les modes de production. Ce rééquilibrage des aides de la PAC va également se traduire par une réorganisation de leur répartition géographiq...

...d’euros. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté les décisions qui ont été prises, et que j’approuve, notamment le rééquilibrage des aides au profit de certaines filières : il en est ainsi de la filière ovine et plus généralement de l’élevage à l’herbe, secteurs auparavant délaissés. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des zones intermédiaires. Ainsi, dans le Gers, certaines exploitations devraient bénéficier de la réorientation des aides ; d’autres, de petite ou moyenne dimension, pourraient se trouver confrontées à des transformations auxquelles elles ne pourraient faire face. Quelles mesures d’accompagnement entendez-vous mettre en œuvre en faveur des zones intermédiaires ? Au-delà de ce bilan de santé, c’est déjà la PAC de l’après-2013 qui nous préoccupe aujourd’hui. Les réf...

...riques des droits à paiement unique, les DPU, auraient dû également être revues. Mais la réorientation de 18 % des aides vers l’élevage ovin et bovin, les zones à handicaps naturels et les secteurs en difficulté est positive. Ainsi, l’augmentation moyenne serait de 30 % pour les aides aux élevages ovins s’ils sont sur des systèmes herbagers et en montagne ; cela était vraiment indispensable. Les exploitations de grande culture vont être contributrices, comme l’a dit l’un de nos collègues, mais je tiens à rappeler que les éleveurs y contribuent eux aussi en acceptant un découplage de 25 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, la PMTVA. Un retour vers ce secteur est d’ailleurs possible grâce aux aides aux légumes et aux fourrages ainsi qu’au dispositif d’assurance récolte, et je ne...

...f sur quinze travaille dans le secteur agricole. Si les nouvelles mesures annoncées sont maintenues en l’état, elles représenteraient un prélèvement d’environ 30 millions d’euros rien que sur l’agriculture de l’Aisne. En effet, le mythe des grandes cultures associées à un revenu confortable a depuis de nombreuses années vécu, et les soutiens directs constituent une large part du revenu brut des exploitations, compte tenu des grandes volatilités des prix de marchés. L’impact d’un tel prélèvement serait extrêmement brutal et fragiliserait donc l’économie de toutes nos régions. Nous constatons que les prix, après leur chute au cours du second semestre 2008, poursuivent leur baisse continue. Les informations que nous pouvons avoir sur le déroulement de la campagne 2009-2010 ne laissent pas, pour l’inst...

...culement vers une agriculture nouvelle : nous proposons que 30 % des cultures soient « bio » d’ici à 2020, le reste de la production étant réalisé en HVE, c'est-à-dire en haute valeur environnementale. À cet égard, il ne s’agit surtout pas de créer un énième label, qui brouillerait inévitablement la perception, déjà bien confuse, des produits par le consommateur, mais d’évaluer la durabilité des exploitations agricoles sur la base d’instruments précis, validés scientifiquement. Des outils existent déjà dans notre pays. Je fais référence aux IDEA, les indicateurs de durabilité des exploitations agricoles, qui sont développés par votre administration, monsieur le ministre. Toutefois, le versement d’argent public au titre de la PAC devra enfin intégrer prioritairement des critères de durabilité : d’ex...

La non-dégressivité et le non-plafonnement des aides par exploitation, ou par UTA, c'est-à-dire par unité de travail annuel, accentuent, s’il en était encore besoin, la concentration des exploitations. L’agriculture est le seul secteur économique où les pouvoirs publics subventionnent le capital au détriment du travail. Vous avez dit « emploi », monsieur le ministre ? « La réforme de la PAC a été une affaire de boutiquiers, elle n’a pas été une affaire qui a condu...

... national. L’inégalité dans la répartition des aides, quant à elle, n’a pas été réglée et le phénomène de concentration demeure à travers les réformes. Monsieur le ministre, il n’existe aucun consensus sur la notion de transferts équitables au sein de l’Union européenne ! Certains pays trouvent normal que les plus gros exploitants captent les transferts les plus importants ou admettent que les exploitations des zones défavorisées, jugées peu viables, bénéficient de plus faibles paiements. Certains ne sont pas convaincus par la notion de compensation des handicaps naturels. Comment trouver une ligne juste dans tout cela ? Le bilan environnemental et rural de la PAC est nuancé. Par exemple, le soutien aux prix, qui était en place avant la réforme de 1992, a eu un effet incitatif sur le recours aux ...

...ricole ? Il ne faut pas oublier que le développement rural tente de préserver des communautés viables dans les régions rurales. Pour cela, les habitants doivent avoir accès aux services et pouvoir bénéficier d’une vie sociale normale. L’agriculture continue bien sûr d’occuper une place importante dans cet espace. Or, dans le cas de l’élevage extensif, on voit apparaître un hiatus : la taille des exploitations ne va pas de pair avec le souhait d’accroître la densité de population. En même temps, la fragilité de l’élevage en montagne reste avérée. Les revenus, les difficultés du secteur laitier bovin et ovin, ainsi que de la filière viande, le renouvellement générationnel, etc. sont autant de points de précarité que la fièvre catarrhale a aggravés. Monsieur le ministre, vous allez bientôt être élu dép...

...les règles édictées par Bruxelles, il résulte une réorientation, en 2010, de 1, 4 milliard d’euros – soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs – afin de mettre en place un soutien à l’herbe, de consolider celui qui est accordé à certaines productions fragiles, comme les productions ovines, et d’accompagner les systèmes de production durable, notamment la performance énergétique des exploitations agricoles, le développement de l’agriculture biologique et la production des protéines végétales. À ce sujet, je souhaiterais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur l’intérêt que présente le soja, protéine noble dont il faudra pérenniser l’essor. En effet, il s’agit d’une culture bonne pour l’environnement – on ne le répétera jamais assez –, qui est désormais bien ancrée dans le Su...

...ls sollicitent également une année supplémentaire d’application de cette mesure d’arrachage, un véritable crève-cœur pour eux et, en même temps, une nécessité impérieuse. C’est ainsi. Ils n’ont plus d’autre choix. En l’absence de véritables soutiens financiers et à cause d’une crise qui les enfonce chaque jour davantage dans la précarité, la seule alternative dont ils disposent pour sauver leurs exploitations, c’est d’arracher certaines parcelles pour obtenir un peu de trésorerie. Quelle suite, monsieur le ministre, comptez-vous donner à cette demande ? Je veux également revenir sur la décision de supprimer, d’ici à quelques années, les restrictions de plantation via le régime des droits de plantations. Cette mesure, contre laquelle nous nous étions élevés lors de notre rencontre avec Mme Fi...

... Ainsi, qui pourrait s’opposer, dans le cadre de la protection de notre environnement, à une utilisation limitée des pesticides ? Pour autant, il est parfois difficile de concilier de tels objectifs avec la satisfaction des besoins alimentaires de l’ensemble de la planète. On développe les biocarburants ? C’est une excellente initiative. On affiche la volonté d’aider les filières ovines et les exploitations laitières de montagne ? C’est un souhait que je partage tout à fait, n’y voyant aucun inconvénient. On veut adapter la PAC aux marchés mondiaux ? Bien sûr ! On entend soutenir le développement durable ? Qui peut s’y opposer ? On prétend assurer la couverture du risque climatique et aider les zones intermédiaires chères à notre collègue Henri de Raincourt ? Bien entendu, la solidarité de la profe...

...de grandes cultures ne me paraît pas la bonne solution. J’aurais très bien compris, monsieur le ministre, que cette mesure soit prise au moment de la flambée des cours des céréales et des oléagineux. En 2008, lorsque le prix du blé a atteint des sommets, oscillant entre 250 euros et 300 euros la tonne, si vous aviez pris des mesures immédiates de redéploiement au profit des éleveurs ovins et des exploitations laitières de montagne, personne dans la profession agricole, me semble-t-il, n’aurait trouvé à redire à une telle initiative. Il aurait été normal que l’ensemble des aides publiques soit dirigé vers ceux qui étaient les premières victimes de la flambée des cours. En effet, un niveau très élevé du prix des céréales a pour corollaire une augmentation des coûts de production pour les éleveurs. Étan...

... que cela est prévu, comme critère pour le bénéfice de la prime à l’herbe le seuil de 0, 5 UGB, ou unités de gros bétail, à l’hectare, au-dessous duquel celle-ci serait donc supprimée, ce sera une catastrophe pour les espaces ruraux comme les nôtres. À cet égard, deux possibilités méritent d’être étudiées : soit partir des UGB pour déterminer les hectares éligibles en prenant le nombre d’UGB sur exploitation avec un seuil minimum théorique de 0, 5 ; soit, à la limite, retirer certaines surfaces de pâtures ou de parcours du calcul du chargement à l’hectare. Cela permettrait à des exploitations qui ont à la fois une valeur économique et une valeur environnementale de ne pas être privées de ce soutien indispensable qu’est la prime à l’herbe. Dans nombre de zones méditerranéennes ou de montagne, cette a...

Une exploitation agricole ne fonctionne pas comme une usine de plastique.