Interventions sur "l’agriculture"

...que agricole commune, vous avez annoncé, le 23 février dernier, monsieur le ministre, plusieurs décisions, prises au nom du Gouvernement, relatives à un rééquilibrage des aides européennes qui seront versées à partir de 2010. Ces décisions doivent fixer un cap nouveau à la politique agricole commune et préparer l’après-2013. Ne pas attendre davantage pour élaborer un nouveau cadre politique pour l’agriculture en Europe était l’un des objectifs que le Président de la République avait fixés lors de la présidence française de l’Union européenne. L’année 2009 pourrait donc entrer dans les annales comme l’année ayant bouleversé les grandes orientations économiques de notre agriculture. L’agriculture mondiale se trouve à un tournant. Tandis que la demande explose, l’offre peine. La politique agricole doit ...

... de la République a donc proposé de changer le cap et posé les jalons d’une nouvelle politique agricole commune pour la prochaine programmation budgétaire communautaire de l’après-2013. Les Vingt-Sept se sont entendus sur un compromis technique, celui du 20 novembre 2008, afin d’adapter la politique agricole commune au contexte actuel des marchés mondiaux. Ce premier accord à Vingt-Sept engageant l’agriculture européenne traduit la volonté des États membres d’adapter la politique agricole aux évolutions de son environnement. L’heure est aujourd’hui à la construction d’une agriculture durable. Telle est l’ambition affichée du Président de la République, et partagée par tous, avec « Objectif Terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français », plan annoncé le 19 février dernier dans le Maine-et-Loir...

...tions européennes du 7 juin prochain. Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de santé de la PAC, afin de se donner bonne conscience ? S’agit-il d’un débat à 514 millions d’euros, somme à répartir au sein des filières d’ici au 1er août 2009 ? Ce débat prépare-t-il la loi de modernisation de l’agriculture prévue à l’automne ? Allons-nous nous inquiéter du poids de l’agriculture française au sein des décisions des Vingt-Sept et de l’avenir de l’agriculture européenne sur le plan mondial ? Enfin, que sera la PAC après 2013 et quels effets aura-t-elle sur notre agriculture ? Le débat est inquiétant à un moment où nos « experts » ont d’énormes difficultés à anticiper ce qui va se passer dans les six m...

...meront l’avenir, à court et à moyen termes. Premièrement, l’issue globalement favorable du bilan de santé de la politique agricole commune n’aurait sans doute pas été acquise sans votre intervention, monsieur le ministre, et je tiens à vous rendre hommage pour votre action à cet égard. En juillet dernier, au début de la présidence française de l’Union européenne, en dépit de votre ambition pour l’agriculture européenne, vous avez dû composer avec une Commission européenne et de nombreux États membres favorables à un modèle agricole différent de celui que nous défendons. Dans le cadre des premières propositions de la Commission pour le bilan de santé, la PAC était menacée par la suppression des outils d’intervention sur les marchés, la généralisation du découplage des aides, l’augmentation des quotas ...

...de participer, monsieur le ministre. Plusieurs centaines de parlementaires, tant du Parlement européen que des vingt-sept États membres, y ont échangé deux jours durant sur l’avenir de la politique agricole commune et le rôle de cette dernière en matière de sécurité alimentaire. Cette réunion a été très riche en intervenants, si l’on songe qu’étaient également présents la commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel, le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöterring, le président de la commission parlementaire de l’agriculture, Neil Parish, ou encore le directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, Jacques Diouf. Au-delà de divergences sur certains points, la quasi-totalité des intervenants des différe...

...sse dire, c’est que tous nos partenaires au sein de l’Union européenne ne partagent pas notre vision des choses. Souhaitons-nous conserver une véritable politique agricole intégrée, ou bien la fondre dans d’autres politiques, par exemple territoriale ou environnementale ? Cette seconde position est, nous le savons bien, celle des Britanniques qui ont depuis longtemps fusionné leurs ministères de l’agriculture et de l’environnement. Elle a été rappelée sans ambiguïté par nos voisins d’outre-Manche lors du conseil franco-britannique du 30 mars dernier. Selon eux, le libre commerce peut à lui seul pourvoir à l’alimentation de nos concitoyens, et les soutiens au monde agricole, diminués et découplés, doivent uniquement rémunérer la contribution de ce dernier à la préservation de l’environnement et à l’ent...

... et relativement stables. Finalement, nous pouvons constater que l’exigence de régulation ne concerne pas seulement les marchés financiers, dont on parle beaucoup en ce moment. Le besoin de contrôle des marchés agricoles paraît plus que jamais nécessaire, contrairement à ce qu’aimeraient nous faire croire tous ceux qui prônent, à Bruxelles, et parfois à Paris, leur libéralisation. Rappelons-le, l’agriculture fait vivre ! Je parle non seulement de sa fonction nourricière, mais aussi de sa forte dimension économique. En France, cette activité productive occupe encore près de 800 000 actifs, dont les revenus ne sont pas, hélas ! suffisamment garantis. C’est pourquoi les gouvernements ne doivent pas rester passifs face aux crises qui affectent régulièrement le monde agricole. Ils doivent au contraire pre...

...ment, un certain nombre d’éleveurs, peut-être mieux informés ou plus malins que les autres, ont anticipé cette approche en transformant des prairies en champs de maïs, dès 2000, pour « gonfler » les « rentes » à venir en 2003. C’est difficile à comprendre dans une région qui se bat pour reconquérir la qualité de ses eaux de surface… Le refus systématique de recourir à l’article 69 pour favoriser l’agriculture plus durable, notamment le « bio », a également constitué un choix regrettable qui nous contraint aujourd’hui à tenter de combler notre retard dans le cadre du Grenelle. Que penser de cette mise en œuvre nationale du bilan de santé de la PAC ? Sans refaire tout l’historique – certains de mes collègues s’en sont déjà chargés –, je voudrais tout d’abord revenir sur ce nouvel article 68, qui permet...

...lèlement, la modulation des aides est accrue, même si vous avez réussi, monsieur le ministre, à minimiser le niveau du transfert du premier vers le deuxième pilier tel que l’avait initialement prévu la Commission. Avant de revenir plus en détail sur le contenu de cet accord et, surtout, sur la façon dont la France va l’appliquer, je tenais à rappeler que les décisions prises par les ministres de l’agriculture, aussi douloureuses soient-elles pour tous les agriculteurs, n’en sont pas moins indispensables. En effet, le cadre financier de la PAC, qui a été fixé en 2002 pour les dix années suivantes, sera automatiquement remis en cause après 2013, les nouveaux pays entrants, caractérisés par un fort secteur agricole, devant bénéficier d’une part beaucoup plus large des aides de la PAC, qui, rappelons-le,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage sincère et appuyé à notre ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, que nous voyons sans doute pour l’une des dernières fois à ce titre dans notre hémicycle qu’il a tant fréquenté en qualité de ministre et de sénateur. Monsieur le ministre, vous avez su, pendant deux années, mettre à profit votre grande expérience des hautes instances européennes, votre finesse et votre habileté. Vous avez fait preuve d’une grande capacité de p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de quarante ans, la politique agricole commune façonne l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et de consommateurs européens. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l’agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions difficiles, de se développer, de produire dans la durée et de mettre à disposition de tous des produits de qualité. Au fil des ans, la PAC s’est profondément réformée pour s’adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. On a assisté à un alignement progressif des prix de soutien sur les prix mondiaux, comp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’opinion publique regarde la politique agricole commune sans indulgence. Elle la perçoit souvent comme un montage illisible et coûteux à une époque où l’agriculture est devenue une activité lointaine pour la très grande majorité de nos concitoyens et où la défiance à l’égard de la construction européenne reste forte. Monsieur le ministre, l’un de vos objectifs, lorsque la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne voilà bientôt un an, était de changer cette perception et de replacer l’agriculture et la PAC dans le contexte mondial de la cr...

...Il faut donc, de mon point de vue, inscrire la PAC dans le contexte de la mondialisation et de la sécurité alimentaire, et non pas dans celui d’une libéralisation accrue des marchés. Le rapport de Mme Mac Guiness, adopté par le Parlement européen, est très fort en ce sens. Nous ne pouvons oublier les émeutes de la faim de l’hiver 2007-2008. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, nous a confirmé l’augmentation considérable du nombre de personnes sous-alimentées dans le monde. Dans ce contexte de crise alimentaire, de changements climatiques, il nous faut revenir à des fondamentaux, pour éviter les phénomènes de spéculation, et développer des moyens de stockage et d’intervention. En effet, s’il faut renforcer l’Union européenne – chacun en est convaincu, me sembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département fortement agricole, je me devais d’être présent aujourd’hui pour ce débat important. L’agriculture est un secteur économique majeur, qui constitue un enjeu stratégique dans notre monde en crise. Les décisions retenues pour la mise en œuvre de l’accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune ont été annoncées lors du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire du 23 février 2009. Il a été préféré une réorientation ...

...ier est que les agriculteurs sont des acteurs économiques comme les autres, ni meilleurs ni pires : ils exercent leur activité dans le cadre économique qui leur a été tracé, tout en cherchant légitimement à optimiser leurs revenus. Nous dénonçons donc toute stigmatisation d’une profession dont les pratiques ne font que s’inscrire dans les orientations de la politique agricole ! Le second est que l’agriculture est une activité particulière, radicalement différente des autres activités économiques. Plusieurs raisons militent en ce sens. Tout d’abord, la production de la nourriture revêt une dimension stratégique indiscutable, historiquement vérifiée : si, comme l’a théorisé Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », le concept d’« arme alimentaire » relève de la...

La non-dégressivité et le non-plafonnement des aides par exploitation, ou par UTA, c'est-à-dire par unité de travail annuel, accentuent, s’il en était encore besoin, la concentration des exploitations. L’agriculture est le seul secteur économique où les pouvoirs publics subventionnent le capital au détriment du travail. Vous avez dit « emploi », monsieur le ministre ? « La réforme de la PAC a été une affaire de boutiquiers, elle n’a pas été une affaire qui a conduit à repenser l’agriculture et sa place dans la société, à présenter l’agriculture sous un autre jour à la société » déclarait l’un des pères fond...

M. Jacques Muller. Je laisse le mot de la fin à Guy Paillotin, qui s’exprimait ainsi lors du colloque sur l’agriculture précité : « Le nombre de personnes qui meurent de faim augmente. Or on nous avait dit que le libre-échange des marchandises ferait que ce nombre diminuerait. Ce n’est pas vrai ! »

... examinant trois volets. Le premier porte sur les principes. Monsieur le ministre, ces derniers temps, l’analyse européenne s’est enrichie d’un nouveau concept : celui de « valeur ajoutée européenne ». Une action ou, plus encore, un financement n’est acceptable et légitime que si la mesure envisagée a une véritable valeur ajoutée européenne. Or quelques commentateurs qui appliquent ce concept à l’agriculture considèrent que, justement, la PAC n’a pas de valeur ajoutée européenne ! Ainsi, la contestation de cette politique porte non plus seulement sur son budget, ses modalités, sa répartition ou son principe : la PAC, finalement, ne servirait à rien, car elle n’aurait aucune valeur ajoutée européenne ! Je dois avouer que je suis navré de cette analyse. Je puis comprendre que l’on conteste le budget d...

... d’école ou de services en milieu rural constituerait un choix de vie de la part de certains citoyens, qui auraient décidé de vivre sur les territoires concernés en connaissance de cause. Aucune intervention publique ne serait en conséquence de mise. Par exemple, la politique rurale est stratégique pour la Finlande. Elle a pour objectif d’assurer le maintien de la population sur les territoires. L’agriculture est donc conçue, dans ce pays, bien plus comme un outil d’aménagement du territoire que comme une activité purement productive. L’Espagne affiche une volonté très claire de penser la ruralité dans sa globalité, et non uniquement dans sa composante agricole. On peut effectivement parler du rural sans parler d’agriculture, alors que l’inverse n’est pas vrai. Un partenariat fort entre l’État espagn...

...tives de vie sont inconnues au delà de 2013. Que deviendra le deuxième pilier, monsieur le ministre ? Sera-t-il encore une variable d’ajustement de la politique agricole ? Il ne faut pas oublier que le développement rural tente de préserver des communautés viables dans les régions rurales. Pour cela, les habitants doivent avoir accès aux services et pouvoir bénéficier d’une vie sociale normale. L’agriculture continue bien sûr d’occuper une place importante dans cet espace. Or, dans le cas de l’élevage extensif, on voit apparaître un hiatus : la taille des exploitations ne va pas de pair avec le souhait d’accroître la densité de population. En même temps, la fragilité de l’élevage en montagne reste avérée. Les revenus, les difficultés du secteur laitier bovin et ovin, ainsi que de la filière viande, l...