Interventions sur "pilier"

...oles en vue d’une plus grande compétitivité aux échelons local et mondial, la diminution des prix devant théoriquement être compensée par des aides. L’Agenda 2000 a prolongé la réforme de 1992 par l’amélioration de la compétitivité des produits agricoles, la promotion d’un niveau de vie équitable, toujours sans succès, l’élaboration d’une nouvelle politique de développement rural par le deuxième pilier de la PAC et l’intégration de notions nouvelles à caractère environnemental, de notions de qualité et de sécurité alimentaire, de bien-être animal et, enfin, de simplification de la législation. On sent bien, à ce moment, le poids de l’opinion publique en matières environnementale et sanitaire à la suite des grandes crises de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, et de la listériose, et ...

...rs conclusions entre l’été et novembre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer plus précisément les sujets principaux sur lesquels travailleront ces groupes et la marge de manœuvre dont ils disposeront ? Aborderont-ils, notamment, le problème des zones intermédiaires, évoquées par M. de Raincourt, qui sont fragilisées par les prélèvements prévus sur les aides directes au titre du premier pilier ? Une étude de l’INRA parue au mois de mars dernier montre en effet que ce sont ces territoires qui souffriront le plus de la réforme. Certains producteurs pourraient voir leurs soutiens diminuer de près de 10 000 euros par an. Il existe de réelles inquiétudes sur ce point, et toutes les informations que vous pourrez nous donner à ce sujet seront les bienvenues. Ma deuxième question, très liée ...

...parler d’une PAC plus légitime ? Le découplage des aides est-il vraiment compatible avec la poursuite des réformes de 2003 et le versement d’aides sans lien avec l’acte de production et sans obligation de continuer à produire ? Comment justifier ces aides auprès de nos concitoyens ? Peut-on parler d’une PAC plus transparente, alors que l’on inclut des mesures de gestion de crise dans le deuxième pilier et des mesures de développement rural et d’aménagement du territoire dans le premier pilier, via l’article 68 ? La cohérence de la structure de la PAC en deux piliers existe-t-elle encore vraiment ? Est-elle viable à long terme, surtout si l’on vide de sa substance, par une volonté de réduire globalement le budget de la PAC, un premier pilier qui devrait plus que jamais permettre la régu...

... en plus marquée. Le bilan de santé, tel qu’il a été conclu, marque en quelque sorte l’achèvement de cette logique. Nous allons au bout du découplage, puisque seules quelques rares productions resteront couplées dans les années à venir. Parallèlement, la modulation des aides est accrue, même si vous avez réussi, monsieur le ministre, à minimiser le niveau du transfert du premier vers le deuxième pilier tel que l’avait initialement prévu la Commission. Avant de revenir plus en détail sur le contenu de cet accord et, surtout, sur la façon dont la France va l’appliquer, je tenais à rappeler que les décisions prises par les ministres de l’agriculture, aussi douloureuses soient-elles pour tous les agriculteurs, n’en sont pas moins indispensables. En effet, le cadre financier de la PAC, qui a été f...

...r, contractuellement, les externalités positives d’une agriculture paysanne riche en emplois, productrice de paysages et génératrice d’autres activités de proximité non délocalisables. Au regard de ces quatre enjeux stratégiques, force est de reconnaître que la PAC actuelle est hors sujet : les subventions déversées sur l’agriculture sont devenues globalement illégitimes. En témoigne un premier pilier de la PAC qui mobilise l’essentiel des aides publiques et qui est totalement « découplé » des quatre enjeux précités ! Sa déclinaison à la française à travers les DPU, les droits de paiement unique, octroyés sur la base des références 2000-2002, est emblématique d’une situation ubuesque, dans laquelle l’octroi de ce qu’il faut bien appeler des rentes de situation a remplacé la politique agricole,...

...territoire français. En Écosse, il n’existe pas de politique particulière en faveur du rural isolé ni d’intervention sur le rural accessible. Le programme écossais de développement rural est centré sur l’environnement, qui représente 80 % des crédits. En Autriche, le développement rural constitue une priorité, aussi marquée qu’en Espagne. Le pays lui consacre autant de financement qu’au premier pilier de la PAC. Il organise une conférence de l’aménagement du territoire chaque année et dispose d’un management régional, qui correspond à une sorte d’agence de développement. En France, la ruralité compte ! Elle repose sur une association de forces : élus locaux, socioprofessionnels, représentants associatifs, etc. La ruralité, c’est aussi la mise en forme de projets et de programmes : les groupes...

... que la Commission européenne voulait éviter d’appeler « révision à mi-parcours » ce qui s’avère être un exercice de modernisation de la PAC. La PAC est-elle en forme ? Si elle essaye de mieux intégrer certaines préoccupations sociétales relatives au changement climatique, à la gestion de l’eau et aux bioénergies, ses perspectives de vie sont inconnues au delà de 2013. Que deviendra le deuxième pilier, monsieur le ministre ? Sera-t-il encore une variable d’ajustement de la politique agricole ? Il ne faut pas oublier que le développement rural tente de préserver des communautés viables dans les régions rurales. Pour cela, les habitants doivent avoir accès aux services et pouvoir bénéficier d’une vie sociale normale. L’agriculture continue bien sûr d’occuper une place importante dans cet espace...

...roblèmes de prix et de répartition des marges. Mais, par-dessus tout, c’est l’absence de perspectives au sein de l’Europe des vingt-sept qui préoccupe le monde rural. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous précisiez la nature du projet que vous comptez mener demain, en qualité de député européen, par rapport à cette question du développement rural et du deuxième pilier de la politique agricole commune.

Faire appel au premier pilier dans la conjoncture que traversent les régions de grandes cultures ne me paraît pas la bonne solution. J’aurais très bien compris, monsieur le ministre, que cette mesure soit prise au moment de la flambée des cours des céréales et des oléagineux. En 2008, lorsque le prix du blé a atteint des sommets, oscillant entre 250 euros et 300 euros la tonne, si vous aviez pris des mesures immédiates de re...

...a PAC avait été préservé, car il avait été fixé quelques années auparavant par l’accord d’octobre 2002. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci et le budget agricole risque fort d’être le point central de discussions entre États membres. Selon une hypothèse crédible, on peut penser que les crédits globaux seront maintenus avec une répartition différente : plus d’argent devrait être alloué au deuxième pilier et moins au premier pilier, plus aux nouveaux États membres et moins aux anciens. Ce sera surtout le cas pour la France. Le mouvement s’annonce déjà dans l’actuel cadre financier. Notre pays, qui reçoit encore près de 20 % des dépenses agricoles européennes, en recevra moins de 15 % en 2013. Nous savons d’ores et déjà que, autour de 2011, notre taux de retour sur les dépenses agricoles sera infé...