Interventions sur "vin"

...z décidé, monsieur le ministre, de jouer la carte de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les systèmes de production à base d’herbe seront donc très largement soutenus. Les revenus des éleveurs sont bien bas, car ils subissent de plein fouet la hausse des prix de l’alimentation animale à base de céréales. C’est pourquoi ceux-ci réclament aujourd’hui plus d’aides. Le secteur ovin, dont les difficultés sont anciennes – il a perdu, je le rappelle, un tiers de ses brebis en vingt ans –, …

...s prix pour nourrir leurs bêtes. Mais de nouvelles perspectives, comme le développement des biocarburants entre autres, ont rompu cet équilibre. Sous la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a donc proposé de changer le cap et posé les jalons d’une nouvelle politique agricole commune pour la prochaine programmation budgétaire communautaire de l’après-2013. Les Vingt-Sept se sont entendus sur un compromis technique, celui du 20 novembre 2008, afin d’adapter la politique agricole commune au contexte actuel des marchés mondiaux. Ce premier accord à Vingt-Sept engageant l’agriculture européenne traduit la volonté des États membres d’adapter la politique agricole aux évolutions de son environnement. L’heure est aujourd’hui à la construction d’une agriculture d...

... indispensable d’adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013, l’effort demandé aux céréaliers est très important. Sur les 700 millions d’euros réorientés vers la politique de l’herbe, les exploitations spécialisées en grande culture participeront pour moitié, le solde étant payé soit par des exploitations mixtes, soit par des élevages laitiers ou spécialisés dans la viande bovine. Même si de nombreuses exploitations, quel que soit leur mode de culture, bénéficieront d’un retour de ces prélèvements, l’impact de ces décisions dans ce que l’on appelle les « zones intermédiaires » ne doit pas être sous-estimé. On s’aperçoit, en effet, que les prélèvements de solidarité, en particulier sur les cultures végétales, risquent de créer des difficultés dans ces zones qui ont des ...

... la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de santé de la PAC, afin de se donner bonne conscience ? S’agit-il d’un débat à 514 millions d’euros, somme à répartir au sein des filières d’ici au 1er août 2009 ? Ce débat prépare-t-il la loi de modernisation de l’agriculture prévue à l’automne ? Allons-nous nous inquiéter du poids de l’agriculture française au sein des décisions des Vingt-Sept et de l’avenir de l’agriculture européenne sur le plan mondial ? Enfin, que sera la PAC après 2013 et quels effets aura-t-elle sur notre agriculture ? Le débat est inquiétant à un moment où nos « experts » ont d’énormes difficultés à anticiper ce qui va se passer dans les six mois à venir. L’intervention préliminaire de notre collègue Henri de Raincourt montre que mes interrogations ne so...

...maintenir les aides couplées à des productions spécifiques jusqu’en 2012, d’encadrer l’évolution des quotas laitiers en fixant deux étapes – 2010 et 2012 –, ou encore de disposer d’outils propres à faire évoluer la politique agricole commune dans un sens plus juste et plus durable. Au-delà de ce bilan de santé satisfaisant, c’est la PAC de l’après-2013 que vous avez eu à cœur de préparer. Ainsi, vingt-quatre États membres se sont ralliés aux conclusions de la présidence française sur ce thème, lors du conseil des ministres de l’agriculture du 28 novembre dernier, à la suite des échanges ayant eu lieu lors de la réunion informelle d’Annecy, en septembre. Comme vous le souhaitiez avec raison, le débat sur le contenu même de la politique agricole commune a été lancé avant l’examen crucial du pé...

...e croire – à leur succès. Un autre moment important dans la phase préparatoire au bilan de santé de la PAC fut la réunion interparlementaire des 3 et 4 novembre 2008 à Bruxelles, au Parlement européen, que j’ai eu l’honneur d’ouvrir et de conclure, et à laquelle vous avez eu l’amabilité de participer, monsieur le ministre. Plusieurs centaines de parlementaires, tant du Parlement européen que des vingt-sept États membres, y ont échangé deux jours durant sur l’avenir de la politique agricole commune et le rôle de cette dernière en matière de sécurité alimentaire. Cette réunion a été très riche en intervenants, si l’on songe qu’étaient également présents la commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel, le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöter...

...on semble l’avoir emporté dans les faits. Certes, la pression est forte, et nous savons tous, mes chers collègues, d’où elle vient. En effet, la PAC, alors qu’elle devrait imposer son propre modèle, a trop tendance à s’aligner sur les préconisations de l’OMC, à l’intérieur de laquelle règne la plus grande hypocrisie : tandis que l’Union européenne a considérablement réduit ses subventions depuis vingt ans, beaucoup de pays membres de l’OMC – parmi lesquels figurent souvent les plus critiques à l’encontre de l’Europe – ont mis en place des soutiens à l’exportation et de nombreux outils d’intervention. Aux États-Unis, le Risk Protection Act de 2000 et le Farm Bill de 2003 n’ont finalement rien à envier à la PAC ! Dans la perspective de 2013, il faudrait donc s’en tenir à quelque...

M. René-Pierre Signé. C’est bien pour cela que nous buvons du vin !

...éritable politique agricole commune, prête à affronter les futures négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce. En effet, il s’agit bien là du prochain défi de la PAC : faire accepter de nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires. Mais c’est un autre débat, monsieur le ministre. Cependant, il faudra bien un véritable consensus des vingt-sept États membres sur des valeurs sociétales pour faire aboutir ce projet. Pour cela, nous comptons très fortement sur la volonté et l’efficacité du futur Parlement européen et sur l’application du principe de codécision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de cinquante ans désormais, la PAC est la principale politique européenne. Elle a notamment permis de faire de l’Europe une grande puissance agricole. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, elle a prouvé sa capacité à se réformer en profondeur pour mieux répondre aux attentes de la société. Désormais, la PAC n’a plus pour unique objectif d’encourager la production ; elle vise à garantir une agriculture européenne compétitive, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs, aux exigences de qualité et de sécurité des denrées ali...

...nimé par la volonté de sauvegarder le modèle agricole auquel nous sommes tous attachés. Le bilan de santé dont nous discutons aujourd’hui n’aurait sans doute pas le même contenu si vous n’aviez eu de cesse d’œuvrer pour la préservation de nos intérêts agricoles. J’en viens à mon propos, dans lequel je traiterai deux sujets directement liés à la PAC : l’organisation commune du marché, ou OCM, du vin, d’une part, l’assurance récolte, d’autre part. En ce qui concerne l’organisation commune du marché vitivinicole, tout d’abord, vous vous souvenez sans doute, monsieur le ministre, que nous avions discuté et adopté ici même, voilà un an et demi, deux résolutions pour vous soutenir dans les négociations s’agissant d’une réforme européenne dont nous ne partagions alors pas les principes, et c’est ...

...le bilan de santé comporte beaucoup d’éléments positifs. Il préserve d’abord les mécanismes d’intervention pour les céréales et les produits laitiers. Il permet ensuite de participer au financement par la PAC des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. C’est un enjeu majeur pour garantir les revenus : les agriculteurs du Gers en savent quelque chose après la fièvre catarrhale ovine et la tempête de janvier dernier qui les ont durement touchés. Enfin, il dégage un potentiel d’intervention dans des secteurs rencontrant des problèmes spécifiques. Pour la France, il s’agit de réorienter environ 1, 4 milliard d’euros. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté les décisions qui ont été prises, et que j’approuve, notamment le rééquilibrage des aides au profit de certaines fi...

...lacer l’agriculture et la PAC dans le contexte mondial de la crise alimentaire et de la volatilité des prix agricoles d’alors. Pour cela, la conférence intitulée « Qui va nourrir le monde ? » était particulièrement bienvenue et augurait d’une prise de conscience au niveau européen en préalable au débat sur le bilan de santé de la PAC. Cela n’a malheureusement pas été complètement intégré par les vingt-sept États membres de l’Union européenne au vu de l’accord a minima qui est intervenu le 20 novembre dernier. Parallèlement, l’impression laissée par l’annonce du Président de la République le 19 février dernier et les récents arbitrages du Gouvernement concernant la déclinaison nationale de l’accord européen relative au bilan de santé de la PAC comporte des ambiguïtés. Il y a eu, certe...

...ve, mais celle-ci manque par définition de progressivité – de faire évoluer en profondeur les systèmes de production agricole. Le troisième enjeu porte sur la qualité des produits. La liste des crises alimentaires qui relèvent de la santé publique et sont provoquées par le développement des élevages hors-sol concentrationnaires continue de s’allonger : veaux aux hormones, poulets à la dioxine, bovins affectés par l’ESB, l’encéphalopathie spongiforme bovine, et, aujourd’hui, menace d’une pandémie de grippe porcine... Il en résulte une véritable érosion de la confiance des consommateurs dans la qualité des produits, que les teneurs en pesticides mesurées dans certains vins et dans les fruits et les légumes tendent à renforcer. Pour rétablir cette confiance, il ne suffit pas de réglementer : i...

...es politiques sans moyens, des réglementations sans budget, des crédits sans véritable politique, mais aucune autre politique européenne n’est aussi complète que la PAC. Ensuite, l’agriculture constitue l’un des rares domaines où les États ont accepté un abandon ou un transfert de leur souveraineté au profit d’un échelon supranational. Et ce qu’il était possible de décider à six ne le sera pas à vingt-sept. Si la PAC disparaît, on peut douter qu’une autre politique aussi complète prenne le relais. La PAC constitue une expérience historique et politique sans précédent. Critiquer son absence de valeur ajoutée est un contresens et même une insulte pour les partisans de la construction européenne. Monsieur le ministre, je me souviens que, bien conscient de cette dérive, vous avez annoncé une r...

... de cette étude réalisée en 2006, que nous sommes les mauvais élèves de l’Europe en matière d’utilisation des financements du deuxième pilier. Or, celui-ci est tout de même un des principaux compléments du premier pilier, donc de l’agriculture. Compte tenu de ces approches différentes, il est aisément concevable qu’il soit difficile de parvenir à une solution européenne qui satisfasse chacun des vingt-sept pays membres de l’Union européenne. J’en conviens pleinement, monsieur le ministre. Le 20 novembre 2008, vous avez abouti à un compromis et, je tiens à le souligner, vous nous avez associés à ce travail tout au long de la présidence française de l’Union européenne. Soyons conscients de la difficulté de cette tâche, alors que la PAC demeure l’un des postes budgétaires les plus importants e...

...cier d’une vie sociale normale. L’agriculture continue bien sûr d’occuper une place importante dans cet espace. Or, dans le cas de l’élevage extensif, on voit apparaître un hiatus : la taille des exploitations ne va pas de pair avec le souhait d’accroître la densité de population. En même temps, la fragilité de l’élevage en montagne reste avérée. Les revenus, les difficultés du secteur laitier bovin et ovin, ainsi que de la filière viande, le renouvellement générationnel, etc. sont autant de points de précarité que la fièvre catarrhale a aggravés. Monsieur le ministre, vous allez bientôt être élu député européen. On peut considérer que votre bilan est intéressant et, surtout, que votre action personnelle a été très adroite. Je dis « adroite » en un seul mot, mais on pourrait aussi certainem...

Il n’en reste pas moins que des zones d’ombre subsistent et l’augmentation de la prime à l’herbe ne parviendra pas à les dissiper, comme l’illustrent le plan d’urgence de la fièvre catarrhale ou l’éventualité d’une sortie des quotas laitiers avec, à l’heure actuelle, des problèmes de prix et de répartition des marges. Mais, par-dessus tout, c’est l’absence de perspectives au sein de l’Europe des vingt-sept qui préoccupe le monde rural. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous précisiez la nature du projet que vous comptez mener demain, en qualité de député européen, par rapport à cette question du développement rural et du deuxième pilier de la politique agricole commune.

...me posais alors, et que je continue à me poser, prennent toute leur dimension au regard de la part qu’occupe l’agriculture dans le budget européen, c’est-à-dire environ 40 % de ce budget. Cela fait de l’agriculture la seule politique devenue totalement européenne, les budgets nationaux étant en réalité subsidiaires ou complémentaires. Quel soutien pourrait être apporté, dès 2013, à nos filières ovines et bovines qui, comme l’ont indiqué mes collègues, sont particulièrement sinistrées par la fièvre catarrhale et les prix de marché ? Devrons-nous nous résoudre, dans quelques années, à acheter notre bétail au Commonwealth ? La compensation que la Grande-Bretagne a obtenue il y a quelques années – vous vous en souvenez – ne sert-elle pas pour partie à subventionner les cheptels australiens et n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la viticulture européenne est en crise. En France, hélas ! elle n’y échappe pas. Or, certains des outils que la Commission européenne a placés au cœur de sa proposition de réforme de l’organisation commune de marché vitivinicole et qui ont été validés par les États membres ne nous permettront sans doute pas de sortir plus rapidement des graves difficultés que connaît cette filière et qui perdurent depuis 2004 au moins. Mes collègues MM. Marcel Rainaud, Didier Guillaume, Jean-Marc Pastor, élus de régions viticoles, Bernard Piras, Jean Besson, Robert Tropeano, Marc Daunis ou encore Daniel Raoul – pour ne citer qu’eux...