Interventions sur "adoptés"

...serai aux deux autres objectifs de la réforme de 2005 : l’harmonisation des conditions de délivrance des agréments et le développement de l’adoption nationale. Force est de constater que, dans ces deux domaines, la situation ne s’est guère améliorée. Avec plus de 28 000 agréments en cours de validité, soit sept fois plus de candidats à l’adoption que d’enfants à adopter, et seulement 775 enfants adoptés en France sur les quelque 3 200 pupilles de l’État et la centaine de milliers d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, il nous faut reconnaître que les pratiques ont encore trop peu évolué. Certes, le projet de loi que vous avez présenté le 1er avril dernier devant le conseil des ministres, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, ne néglige pas ces deux aspects. Il reprend même ...

... à cette réalité, que pouvons-nous faire ? L’information et l’accompagnement des familles sont et doivent rester des points essentiels dans l’amélioration de notre dispositif. J’évoquerai notamment l’organisation, avant toute délivrance d’agrément, de réunions collectives obligatoires, à l’intention des familles, puis le nécessaire suivi psychologique de l’adaptation des petits enfants étrangers adoptés à une culture différente de la leur. Il faut également noter que la question des demandes multiples formulées par les familles pose certaines difficultés au regard de la consolidation de notre politique. Par ailleurs, face à une adoption nationale trop peu développée, je souscris aux propositions des auteurs du rapport d’information concernant l’extension de l’adoption simple, qui pourrait, à m...

...icycle. Je ne doute pas que nos propos seront particulièrement suivis par les quelque 29 000 foyers ayant reçu un agrément, mais qui attendent aujourd’hui de pouvoir mener à terme une procédure d’adoption. L’organisation de ce débat répond à une actualité et à des problématiques importantes, qui ont déjà été largement évoquées par mes prédécesseurs à cette tribune. Si près de 5 000 enfants sont adoptés chaque année en France et si celle-ci représente la deuxième terre d’accueil dans le monde en termes d’adoption internationale, force est de constater que le nombre d’enfants étrangers adoptés dans notre pays a connu une forte baisse ces dernières années, passant de plus de 4 100 en 2005 à 3 262 en 2008. Parallèlement, les enfants nés en France et reconnus comme pupilles de l’État peinent de plus...

...été qui renvoie chacune et chacun de nous à une question existentielle : la filiation. « Choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi » : voilà comment le dictionnaire de l’Académie française définit l’adoption. Il donne ensuite l’exemple suivant : « Auguste adopta Tibère. Chez les Romains, ceux qu’on avait adoptés passaient dans la famille et sous la puissance de celui qui les avait adoptés. » Une recherche étymologique est également précieuse pour mieux circonscrire ce terme. Les latinistes seront ravis : adopter tire son origine du latin ad, qui veut dire « à », et de optare, qui signifie « choisir », « souhaiter ». Ce rapide détour étymologique nous renseigne : adopter revient en quelque...

...r à ce déficit, l’instruction, dans des délais plus brefs et dans des proportions plus importantes, des déclarations judiciaires d’abandon me paraît essentielle ; je centrerai d’ailleurs mon présent propos sur ce point. Si l’on compare le nombre annuel de personnes ou de couples titulaires d’un agrément en cours de validité – environ 29 000 au 31 décembre 2007 – à celui des enfants effectivement adoptés – environ 3 260 en 2008, dont 775 seulement étaient nés en France –, les mineurs adoptables apparaissent comme un « vivier » pour les adoptions nationales. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas le nombre d’enfants adoptables par rapport au nombre de personnes prêtes à les accueillir, c’est le nombre d’enfants adoptables par rapport à ceux qui pourraient ou devraient l’être en raison de leur situation...

... n’en pas douter, un débat préliminaire à l’examen futur du projet de loi relatif à l’adoption déposé au Sénat et enregistré sous le numéro 317. Cela nous permet d’échanger sur un sujet qui préoccupe des milliers de nos concitoyens et qu’il n’est pas aisé d’aborder, tant il est inenvisageable, dans un tel domaine, d’imposer des solutions toutes faites, valables pour tous les adoptants et tous les adoptés. L’adoption d’enfants nationaux ou étrangers constitue, pour les couples concernés, un véritable projet parental qu’il nous appartient de mesurer, de respecter, voire d’accompagner, tout en gardant à l’esprit les propos de Claire Brisset, Défenseure des enfants jusqu’en 2006, pour qui « l’adoption consiste à offrir un foyer à un enfant qui en est privé, et non pas un enfant à un foyer qui en aur...

... plus de confusion dans notre paysage institutionnel. » Les deux autres objectifs de la réforme de 2005, qui visaient respectivement à harmoniser les conditions de délivrance des agréments et à développer l’adoption nationale, n’ont pas davantage été atteints. Cela a été dit précédemment, 28 000 agréments sont en cours de validité, soit sept fois plus que le nombre d’enfants en situation d’être adoptés. En outre, seulement 775 enfants ont été adoptés en France en 2007, sur les quelque 3 200 pupilles de l’État. Au vu de ce constat, les préconisations de nos collègues pour créer des conditions favorables à l’action de l’AFA nous semblent aller dans le bon sens. Il s’agit d’accroître l’efficacité et la lisibilité de l’organisation institutionnelle de l’adoption en France, de mieux adapter les mi...

... avaient été exclus de cet article, afin d’augmenter le nombre d’enfants français adoptables. Ne peut-on aujourd’hui tirer un premier bilan de cette évolution législative avant de poursuivre la réforme ? Pourquoi limiter le débat au seul article 350 du code civil ? L’adoption simple est une solution, tout comme le parrainage. Que faisons-nous pour les pupilles de l’État, qui, en situation d’être adoptés, ne trouvent pourtant pas de famille ? Ils sont un millier ! Une fois encore, le Gouvernement va nous demander de légiférer. Nous nous devons de lancer la réflexion et d’entamer un large débat. C’est cela, réformer ! Une fois de plus, le Gouvernement n’a malheureusement pas fait le choix de recentrer ce débat essentiel autour de l’intérêt de l’enfant. Des questions restent en suspens. Quels pro...

...nçue et telle qu’elle est appliquée dans notre pays. S’agissant tout d’abord de l’adoption nationale, c’est-à-dire de l’adoption des enfants nés en France, on constate qu’en 2007, seulement 775 des 3 212 pupilles de l’État ont été placés en vue d’adoption. En effet, nombre d’enfants délaissés par leurs parents biologiques et placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance ne peuvent être adoptés parce qu’ils n’ont pas été légalement abandonnés au sens de l’article 350 du code civil. Par la loi du 4 juillet 2005, on avait voulu améliorer cette situation très préoccupante en assouplissant les critères auxquels doit se référer le juge pour prononcer une déclaration d’abandon. On ne peut que déplorer que les pratiques n’aient pourtant guère évolué, les juges et surtout, semble-t-il, les ser...

...s abandonnés ou confiés à des orphelinats dans les soixante-dix-huit pays signataires de cette convention. Cette évolution a cependant pour effet de limiter dans les faits les possibilités d’adoption sur le plan national comme sur le plan international, et elle crée un fort déséquilibre entre la demande de parents français candidats à l’adoption et le nombre d’enfants véritablement adoptables ou adoptés. Sur le plan national, les procédures pour rendre un enfant adoptable sont certes complexes et mériteraient d’être assouplies. La décision du magistrat de rendre adoptable un enfant n’en est pas moins lourde de conséquences, tant pour l’enfant lui-même que pour ses parents. Si des améliorations peuvent être recherchées en liaison avec la justice et les services sociaux, il est néanmoins illusoir...