Interventions sur "l’adoption"

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption, l’AFA, mission que j’ai menée avec mes collègues Paul Blanc et Albéric de Montgolfier et dont nous avons rendu compte au début du mois de mars en remettant notre rapport d’information. Nos travaux nous ont conduits à nous intéresser à l’ensemble du système d’adoption français, dans l’optique, notamment, de l’examen du projet de loi qui vient d’être déposé sur le bureau du Sénat. Je rappelle qu...

...e sous-consommation des crédits qui lui ont été alloués. À cet égard, le maintien à son niveau initial de la subvention accordée à l’Agence a pu apparaître comme relevant d’une volonté d’affichage. Au regard de cet effort de la collectivité, les premiers résultats obtenus par l’Agence ont été jugés décevants : indépendamment de la question de la place de l’AFA au sein du dispositif d’ensemble de l’adoption internationale, évoquée par notre collègue Auguste Cazalet, on constate une baisse du nombre des adoptions réalisées par l’Agence en 2008. De surcroît, contrairement aux OAA, l’Agence n’assure pas l’accompagnement financier des familles adoptantes. S’ajoutent à ce constat des faiblesses de gestion, imputables non seulement à l’Agence, mais également aux services de tutelle, qui n’en ont pas assu...

...sa stratégie, en complémentarité avec celle des OAA. Albéric de Montgolfier a mis en évidence la nécessité d’une redéfinition des compétences de l’Agence pour que celle-ci puisse remplir ses missions à l’égard des familles adoptantes. Pour ma part, je m’intéresserai aux deux autres objectifs de la réforme de 2005 : l’harmonisation des conditions de délivrance des agréments et le développement de l’adoption nationale. Force est de constater que, dans ces deux domaines, la situation ne s’est guère améliorée. Avec plus de 28 000 agréments en cours de validité, soit sept fois plus de candidats à l’adoption que d’enfants à adopter, et seulement 775 enfants adoptés en France sur les quelque 3 200 pupilles de l’État et la centaine de milliers d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, il nous faut re...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite souligner ici plusieurs points qui me semblent essentiels. Vous me permettrez également de formuler quelques questions, ainsi qu’une proposition que je soumettrai à votre appréciation. Le thème de l’adoption implique une double approche, afin de répondre le plus utilement possible à ceux pour qui la concrétisation de leur espoir de fonder une famille est d’une cruelle lenteur. Et que dire de l’attente et de l’angoisse qui sont celles des enfants victimes d’abandon ? Le premier prisme qui doit nous guider dans cette discussion est l’intérêt de ces enfants. La supériorité de l’intérêt de l’enfant doi...

... termes d’adoption internationale, force est de constater que le nombre d’enfants étrangers adoptés dans notre pays a connu une forte baisse ces dernières années, passant de plus de 4 100 en 2005 à 3 262 en 2008. Parallèlement, les enfants nés en France et reconnus comme pupilles de l’État peinent de plus en plus à trouver un foyer accueillant : à peine 775 sur 2 500 ont connu l’issue heureuse de l’adoption en 2005. Malgré l’entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, qui visait à simplifier et harmoniser l’ensemble de la procédure d’adoption, le bilan strictement comptable du nombre d’adoptions démontre à l’évidence que cette loi n’a pas atteint tous ses objectifs. Il n’est pas normal que le droit existant ne parvienne pas à satisfaire la demande d’adoption. Au-de...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à m’exprimer ici devant vous, tant je crois que l’adoption d’un enfant constitue un thème du plus grand intérêt pour nos concitoyens. Je le dis sans ambages, nous sommes face à un sujet de société qui renvoie chacune et chacun de nous à une question existentielle : la filiation. « Choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi » : voilà comment le dictionnaire de l’...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, à l’évidence, ne mérite guère son nom. En effet, non seulement elle n’a opéré aucune « réforme » de l’adoption, mais surtout elle n’a pas atteint l’objectif qui lui était assigné, celui de développer l’adoption. Il ne pouvait en être autrement ! L’adoption est une institution dont la nécessaire refonte ne peut s’accommoder d’approximations. Or la loi précitée n’a pas fait l’objet de débats par...

...ois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus complet, au sein de notre assemblée, sur l’ensemble de la politique familiale qui est aujourd'hui menée. Un tel débat aurait pourtant été fort utile. En effet, nous aurions pu aborder les modifications des règles relatives à l’adoption, mais aussi le statut des beaux-parents, l’accompagnement des familles nombreuses, l’insuffisance du nombre de places de garde, particulièrement publiques, ou encore les conséquences sur le tissu familial d’une éventuelle dérégulation du travail du dimanche : autant de sujets qui ont des conséquences sur les familles et qui auraient mérité un vrai débat. Ce qui nous est proposé aujourd’hui est, ...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon temps étant compté, je ne me prononcerai que sur l’adoption française. Selon l’exposé des motifs du projet relatif à l’adoption, « chaque adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants, en les entourant de toute l’affection...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, trois ans après sa mise en place effective, l’Agence française de l’adoption fait l’objet d’un bilan mitigé, voire préoccupant. Une première alerte avait été donnée par les familles membres d’associations agréées, suivie du rapport de Jean-Marie Colombani sur l’adoption, qui dénonce tant l’absence de résultats probants que le manque de professionnalisme et d’expérience de cette agence. La Cour des comptes, dans le cadre de son dernier rapport public annuel, est aussi int...

... l’ASE est de tout mettre en œuvre pour ne pas rompre le lien entre les parents et l’enfant, pour permettre à ce dernier de retrouver sa place auprès des siens. Nous l’avons entendu, certains enfants vont de foyer en foyer, de famille d’accueil en famille d’accueil et sont dans une instabilité affective complète : ce n’est pas acceptable ! Des solutions doivent être trouvées. Ne l’oublions pas, l’adoption est au carrefour de plusieurs demandes, qui sont toutes légitimes : celle d’un couple en désir d’enfant, celle d’un enfant en manque de parents. Mais c’est bien l’intérêt de l’enfant qui doit avant tout être privilégié et non le désir des adultes. En 2005, déjà, les « cas de grande détresse » avaient été exclus de cet article, afin d’augmenter le nombre d’enfants français adoptables. Ne peut-on ...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, dans le court laps de temps qui m’est imparti, je me bornerai à mettre l’accent sur quelques-uns des nombreux problèmes que pose l’adoption telle qu’elle est conçue et telle qu’elle est appliquée dans notre pays. S’agissant tout d’abord de l’adoption nationale, c’est-à-dire de l’adoption des enfants nés en France, on constate qu’en 2007, seulement 775 des 3 212 pupilles de l’État ont été placés en vue d’adoption. En effet, nombre d’enfants délaissés par leurs parents biologiques et placés sous la protection de l’aide sociale à l’enf...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’adoption, sans conteste, est un geste d’amour généreux destiné à donner une famille à un enfant, et, ainsi, à faire le bonheur de ce dernier. Cette démarche doit toutefois, dans les faits, être davantage clarifiée et mieux encadrée. La convention de La Haye vise à protéger l’enfant, entre autres éléments, des dérives éthiques et financières qui peuvent entourer l’adoption. Des mesures sont ainsi mises e...