Interventions sur "mesdames"

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption, l’AFA, mission que j’ai menée avec mes collègues Paul Blanc et Albéric de Montgolfier et dont nous avons rendu compte au début du mois de mars en remettant notre rapport d’information. Nos travaux nous ont conduits à...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais maintenant aborder de manière plus précise les dysfonctionnements propres à l’AFA et exposer nos recommandations en la matière. Je rappelle brièvement que l’Agence, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, GIP, s’est vu attribuer chaque année une dotation de 4 millions d’euros en loi de finances initiale. Or la mise en pl...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, ainsi que viennent de le souligner mes deux collègues de la commission des finances, les résultats obtenus par l’AFA sont décevants et restent bien en deçà des objectifs de la réforme de 2005, comme des espoirs qu’elle a suscités. Il faut cependant les resituer dans leur contexte, celui d’une baisse généralisée du nombre d’adoptions internationales et ...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite souligner ici plusieurs points qui me semblent essentiels. Vous me permettrez également de formuler quelques questions, ainsi qu’une proposition que je soumettrai à votre appréciation. Le thème de l’adoption implique une double approche, afin de répondre le plus utilement possible à ceux pour qui la concrétisation de leur espoir de fonder ...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, je tiens d’emblée à remercier la commission des affaires sociales et la commission des finances qui ont suscité la tenue de ce débat aujourd’hui dans cet hémicycle. Je ne doute pas que nos propos seront particulièrement suivis par les quelque 29 000 foyers ayant reçu un agrément, mais qui attendent aujourd’hui de pouvoir mener à terme une procédure d’a...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, j’ai plaisir à m’exprimer ici devant vous, tant je crois que l’adoption d’un enfant constitue un thème du plus grand intérêt pour nos concitoyens. Je le dis sans ambages, nous sommes face à un sujet de société qui renvoie chacune et chacun de nous à une question existentielle : la filiation. « Choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donne...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, à l’évidence, ne mérite guère son nom. En effet, non seulement elle n’a opéré aucune « réforme » de l’adoption, mais surtout elle n’a pas atteint l’objectif qui lui était assigné, celui de développer l’adoption. Il ne pouvait en être autrement ! L’adoption est une institution dont la nécessaire ...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance. Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus complet, au sein de notre assemblée,...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon temps étant compté, je ne me prononcerai que sur l’adoption française. Selon l’exposé des motifs du projet relatif à l’adoption, « chaque adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaite...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, trois ans après sa mise en place effective, l’Agence française de l’adoption fait l’objet d’un bilan mitigé, voire préoccupant. Une première alerte avait été donnée par les familles membres d’associations agréées, suivie du rapport de Jean-Marie Colombani sur l’adoption, qui dénonce tant l’absence de résultats probants que le manque de professionnalis...

...’intérêt de l’enfant. Des questions restent en suspens. Quels projets offrir aux enfants pupilles de l’État, qui, dans la pratique, ne sont pas adoptés du fait de leur âge, de leur fratrie ou de leur handicap ? Il est également nécessaire de doter les enfants d’un statut stable dans les cas de parents-couples homosexuels. Il convient aussi de faciliter l’accès aux origines des enfants adoptés. Mesdames les secrétaires d’État, je crains que, en l’état, ce projet de loi que nous serons appelés à examiner prochainement ne représente qu’une occasion manquée supplémentaire. Il est regrettable que les pouvoirs publics ne se donnent pas les moyens d’un débat à la hauteur de nos devoirs vis-à-vis de ces enfants. Car c’est bien de devoirs qu’il s’agit.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, dans le court laps de temps qui m’est imparti, je me bornerai à mettre l’accent sur quelques-uns des nombreux problèmes que pose l’adoption telle qu’elle est conçue et telle qu’elle est appliquée dans notre pays. S’agissant tout d’abord de l’adoption nationale, c’est-à-dire de l’adoption des enfants nés en France, on constate qu’en 2007, seulement 775...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’adoption, sans conteste, est un geste d’amour généreux destiné à donner une famille à un enfant, et, ainsi, à faire le bonheur de ce dernier. Cette démarche doit toutefois, dans les faits, être davantage clarifiée et mieux encadrée. La convention de La Haye vise à protéger l’enfant, entre autres éléments, des dérives éthiques et financières qui peu...