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Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 2009
Organisation du dossier
Dépôt de projets de loi
Transmission d'un projet de loi
Dépôt de propositions de loi
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Dépôt d'un rapport d'information
Documents législatifs
Proposition de loi N° 362 (2008-2009)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 28/04/2009 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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