Interventions sur "CMP"

...’est aussi garantir que la création audiovisuelle pourra s’épanouir sous toutes ses formes sur les écrans du service public. Dans le droit fil des travaux du Sénat, la commission mixte paritaire a ainsi souhaité réaffirmer dès l’article 1er le rôle central de France Télévisions en matière de création. Pour lever toutes les inquiétudes qu’éveillait la possible constitution d’un guichet unique, la CMP a fait prévaloir la collégialité comme mode de sélection des projets. Elle a également maintenu la disposition prévoyant que les contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions préciseraient le montant minimal des investissements du service public en valeur relative et en valeur absolue. Au travers de ce projet de loi, ce n’est donc pas seulement à France Télévisions que nous donnons les...

...iendrai sur quelques-unes des étapes ayant jalonné nos travaux, notamment pour l’établissement des conclusions de la commission mixte paritaire. Je reviendrai sur les thèmes de l’indépendance, de la diversité et de la confiance. Le mot « indépendance » a souvent été utilisé et débattu, à juste titre, au long de nos discussions. Pour ce qui concerne les journalistes, nous avions souhaité – et la CMP nous a suivis sur ce point important – inscrire dans la loi des dispositions fondamentales de leurs conventions collectives garantissant leur indépendance. Nous avons également beaucoup parlé de la nomination des présidents des sociétés nationales de programme. Nous avions souhaité qu’elle s’effectue dans la transparence et dans un esprit de responsabilité. La nomination par le Président de la ...

...à légiférer ignoré, piétiné par le Gouvernement lorsque celui-ci obligea le conseil d’administration de France Télévisions, à la mi-décembre, à appliquer l’une des principales dispositions de la réforme de l’audiovisuel public avant même que notre assemblée ait pu commencer à en débattre, sommes de nouveau humiliés par le travail de sape méticuleux effectué par la majorité de droite au sein de la CMP à l’encontre de toutes les améliorations que nos débats avaient permis d’apporter afin de défendre l’indépendance, la liberté et le pluralisme du service public de l’audiovisuel. Dans ces conditions, mes chers collègues, le seul enjeu de notre discussion d’aujourd’hui est de savoir si le Sénat va encore accepter de se faire hara-kiri ! De façon plus positive, quelques consciences ...

...e Président de la République lui-même, et leur direction financière par le ministre du budget. Cette régression sans précédent dans l’histoire de notre service public de l’audiovisuel entretiendra un climat pernicieux à tous les niveaux de responsabilité des entreprises concernées. Mes chers collègues, en adoptant ce projet de loi, en l’occurrence le dispositif des articles 8 et 9 arrêté par la CMP, nous créerons le risque de voir la peur de déplaire et l’autocensure devenir non plus l’exception, mais le principe même du fonctionnement des rédactions, des unités de programmes, des chaînes publiques tout entières. Le Sénat souhaite-t-il vraiment assumer cette responsabilité, alors que c’est sur ce sujet qu’il a subi, lors de la CMP réunie le 28 janvier dernier, sa plus grave humiliation ? G...

...public de l’audiovisuel, permettre l’accès à toutes les sources documentaires, protéger les sources des journalistes, limiter les concentrations et défendre le pluralisme » : telles sont les ambitions, modestes mais essentielles dans une démocratie, des signataires de cet appel. Nous avons essayé de les relayer, ainsi parfois que les rapporteurs, au travers de nos propositions, toutes balayées en CMP !

...es. À un moment où l’indépendance de l’information et de la programmation dans les sociétés de programme se trouve menacée par les dispositions de ce projet de loi, particulièrement du fait des conditions de nomination et de révocation de leurs responsables, il était indispensable de faire contrepoids en conférant une valeur législative à la charte des devoirs professionnels des journalistes. La CMP en a décidé autrement. C’est encore un frein de moins aux immixtions incessantes de l’exécutif dans les médias audiovisuels ! Il en est allé de même pour le maintien de la publicité sur RFO. Il sera donc inscrit dans la loi que, outre-mer, les intérêts des chaînes privées prévaudront sur ceux du service public… Peu vous importent les conséquences sociales et économiques de cette suppression de l...

...incipal financement de la télévision publique et la nécessité de tenir compte de l’opposition si le Président de la République révoquait celui qu’il avait nommé discrétionnairement à la tête de France Télévisions. J’ai d’ailleurs constaté l’émotion des intéressés. C’est pourquoi il y aurait un grand intérêt pour le Sénat, déjà bafoué par l’affaire du 5 janvier, de ne pas approuver le texte de la CMP et de rester debout. Sur le financement, par exemple, les jours que nous vivons confirment totalement ce que j’ai inlassablement dit depuis le début du débat. L’article paru hier dans est terrible pour les laudateurs de la loi qui répètent toujours, sans jamais le prouver, que l’État compense à l’euro près. Considérons cet article : il démontre irrécusablement que les 450 millions d’euros ne se...

France Télévisions est déshabillée par la loi d’une part énorme de son budget et le secteur privé reçoit une véritable garde-robe ! C’est la fragilité pour le service public, sa mise le dos au mur, et le renforcement pour le secteur privé, dans le cadre de la stratégie de soutien aux grands groupes. Encore quelques mots sur la CMP : quand on n’est pas énergique sur le refus de voir le Sénat bafoué, cela pèse jusque dans la tenue de la commission mixte paritaire elle-même. C’est ainsi qu’à un moment donné le président Copé a demandé une interruption pour mettre en harmonie des positions UMP et centristes. Les autres membres de la commission ont attendu, de même que les journalistes présents dans le couloir. Quand M. Copé e...

... être écouté et critiqué ? Les uns nous disaient que ce que nous allions faire était affreux, les autres prédisaient que nous allions nous coucher devant le Gouvernement ou affirmaient que tout était déjà décidé. À l’issue de longs débats, particulièrement intéressants et qui n’ont donné lieu, au Sénat, à aucune obstruction, un vote est intervenu et une décision a été prise. Le texte issu de la CMP mérite-t-il autant d’honneur ou autant de critiques ? Il est toujours possible d’envisager les choses sous différents angles, mais, si l’on s’en tient à un simple point de vue statistique, les sénateurs peuvent être extrêmement satisfaits. En effet, les chiffres sont parlants : au terme des travaux de la CMP, trente-six articles ont été conservés dans la rédaction du Sénat, un seul dans celle de ...

...eut prononcer une telle révocation. L’Assemblée nationale avait prévu que les deux commissions compétentes du Parlement seraient obligatoirement consultées, le Sénat ajoutant pour sa part deux autres conditions : le CSA devrait se prononcer à la majorité de ses membres, d’une part, et une majorité des trois cinquièmes serait requise pour les commissions parlementaires, d’autre part. Toutefois, la CMP n’a pas retenu cette dernière condition. Je partage, à ce propos, le point de vue de M. Ralite : la CMP a pris sa décision sur cette mesure en vertu d’une inconstitutionnalité potentielle dont, très honnêtement, nous ne savons rien. Je serais pour ma part enclin à considérer qu’elle n’est pas inconstitutionnelle, mais je peux me tromper. Seul le Conseil constitutionnel tranchera. Je pense d’aill...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici amenés à nous prononcer sur les conclusions de la CMP. Au cours de l’examen de ce projet de loi, le groupe du RDSE a suivi une ligne constante, mais jamais figée. Nous avions indiqué d’emblée que ce texte ne nous plaisait pas, mais il comporte néanmoins des avancées substantielles en vue de la nécessaire réforme de l’entreprise France Télévisions : nous avions donc annoncé que nous ne nous prononcerions qu’au terme des travaux du Sénat. Nous n’en ...

...UMP avait soutenu l’introduction. Les deux autres points essentiels, à nos yeux, étaient la reconnaissance de la redevance en tant que pilier du financement de l’audiovisuel public et la situation spécifique des territoires ultramarins. Comme cela avait été souligné sur toutes les travées, sur ces trois points, le Sénat avait amélioré le texte. Que reste-t-il de ces améliorations à l’issue de la CMP ? Seule l’affirmation du rôle de la redevance a été maintenue ! Les deux autres dispositions ont été écartées. En particulier, la suppression de la publicité sur RFO aura des conséquences économiques et sociales néfastes. Surtout, le verrou de la majorité des trois cinquièmes a sauté. Mes chers collègues, j’ai évoqué tout à l’heure l’affront infligé au Sénat. Or c’est en votant la disposition e...