Interventions sur "cinéma"

L’article 34 du projet de loi modifie la dernière phrase du 6° de l’article 33 de la loi du 30 septembre 1986 et encourage la production de programmes adaptés aux personnes aveugles et malvoyantes en ouvrant la possibilité de tenir compte de cette adaptation dans la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle à laquelle sont soumis les éditeurs de services de télévision. Un amendement à l’article 29 du présent projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, a étendu en faveur des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre la disposition du projet de loi permettant la prise en compte d’une partie des coûts relatifs à l’accessibilité des programmes aux personnes aveugl...

...ogue qui reflète de façon exhaustive la pluralité et la variété des œuvres, qu’il s’agisse de films à gros budget, de films à petit budget, ou encore de « films du milieu », pour reprendre l’expression de la réalisatrice Pascale Ferrand. Rien n’interdit aux services de vidéo à la demande de mettre en place, parallèlement au respect des quotas, une présentation attrayante et attractive des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, ou d’expression originale française, afin d’aiguiser la curiosité des téléspectateurs. Mais ces initiatives de promotion ne doivent pas se substituer au respect des quotas d’œuvres. Plus que la loi du marché, c’est le respect de la convention de l’UNESCO sur la promotion de la diversité culturelle et de son expression, qui doit guider le législateur. La...

...culturelle ou sociale, et en plus du placement de produits, le projet de loi autorise donc une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusés sur toutes les chaînes privées, au détriment de l'intégrité des œuvres présentées, de la tranquillité et du confort du téléspectateur. L'article restreint la portée de l'interdiction de la coupure publicitaire d'une œuvre cinématographique aux seuls services de télévision de cinéma et non plus aux chaînes payantes comme c'était le cas auparavant. Ainsi, Canal Plus pourra effectuer des coupures publicitaires pendant la diffusion des films et des œuvres audiovisuelles.

Vingt minutes, tout compte fait, c’est le temps qui restera au spectateur d’une œuvre cinématographique télévisée pour s’imprégner du visage des acteurs, de l’esprit de l’auteur, de l’émotion distillée par la lumière, la musique, les gestes et le décor. Une fois les vingt minutes passées, le téléspectateur sera directement menacé par l’agression publicitaire, les images criardes, le son amplifié, l’irruption dans l’intime du déballage marchand. Le temps qu’il s’en remette et se réconci...

...e glissante à l’heure d’horloge, solution beaucoup plus avantageuse, car permettant de diffuser dix-huit minutes de publicité à certaines heures... Selon une étude récente, le seul passage à l’heure d’horloge, en dehors de l’allongement du temps de diffusion de la publicité, permettra à TF1 d’engranger une centaine de millions d’euros supplémentaires de recettes publicitaires. Ainsi, les œuvres cinématographiques pourront être coupées par des tunnels publicitaires. Seuls les services de télévision de cinéma seront interdits de coupure publicitaire. Préalablement, les services cryptés ne pouvaient pas diffuser des messages publicitaires pendant la diffusion de leurs films. Désormais, le groupe Canal Plus pourra insérer des coupures publicitaires lors de la diffusion des films et œuvres audiovis...

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à deux conditions...

L’article 47 prévoit d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l’image animée. Cet article suscite notre plus grande réserve. En effet, nous sommes depuis toujours opposés au recours aux ordonnances. Le fait de proposer aux parlementaires de se dessaisir de leur pouvoir législatif à l’occasion de ce projet de loi qui Le recours aux ordonnances revient à vouloir faire passer la réforme du Centre natio...

Monsieur le président, mon intervention portera sur les articles 47 et 48, qui concernent tous les deux le secteur de la cinématographie. Le titre IV du projet de loi, qui aborde les dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l’image animée, peut apparaître, au premier abord, comme annexe et de moindre importance par rapport au reste du débat que nous avons eu sur la réforme de l’audiovisuel public et de son financement. Il est vrai qu’il est annexe, car ces dispositions auraient dû être inscrites ...

Nous venons de dire notre opposition au recours aux ordonnances en matière de politique cinématographique. En effet, celle-ci doit faire l’objet d’un débat au Parlement, a fortiori lorsqu’il s’agit, comme le prévoient les articles 47 et 48, de transformer en profondeur cette politique. Le Gouvernement nous demande ainsi de renoncer au débat sur des sujets essentiels tels la codification des textes relatifs au cinéma et à l’image animée, la réforme du CNC – alors qu’il s’agit tout d...

...les chaînes publiques rendue effective sans que le Sénat ait voté cette disposition pourtant d’ordre législatif et au cœur de la réforme que nous propose d’adopter le Gouvernement. On nous demande à présent d’adopter deux articles pour autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les six ou huit mois à venir sur toutes les réformes, nombreuses et variées, à mener dans le secteur du cinéma. Ainsi, le présent article prévoit le recours à une ordonnance à propos de la réforme du CNC, de l’exercice des professions du cinéma et autres industries de l’image animée, de l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, du financement du cinéma et du dépôt légal. La multitude des secteurs dans lesquels le Gouvernement va pouvoir procéder à des réaménagements sans aucun contrôl...

II s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. À défaut de supprimer tout l’article 47, nous souhaiterions au moins que le Parlement puisse se prononcer sur la réforme concernant le financement du cinéma. Nous aimerions que vous puissiez nous en exposer les grandes lignes, madame la ministre, et qu’un débat ait lieu au Sénat sur ce point.

La commission des affaires culturelles suit attentivement ces différents aspects du cinéma, comme vient de le rappeler Serge Lagauche, spécialiste de la question au sein de la commission. Nous regrettons, nous aussi, que les problèmes du cinéma et de la gouvernance du CNC soient traités par voie d’ordonnances ; ces sujets mériteraient effectivement un vrai débat. Pour autant, nous comprenons que l’encombrement de l’ordre du jour parlementaire ne permette pas de légiférer aussi vite qu...

Dans la veine de nos précédents amendements, nous défendons ici la suppression de l’article 48, qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, sans donc que le Parlement puisse se prononcer. Je me permets d’insister, car sont visées des questions essentielles pour l’industrie cinématographique : la refonte du droit de la concurrence spécifique applicable au secteur du cinéma ; la programmation cinématographique ; la réglementation des cartes d’accès illimité au cinéma ; les conditions de cession des droits de représentation cinématographique et des droits d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sous forme de vidéos à la demande destinées aux particulie...

...de la République à la culture : la rentabilité constitue son maître mot ! On se souvient également, madame la ministre, que la lettre de mission qu’il vous a adressée lorsque vous avez pris vos fonctions vous enjoignait de financer les différents acteurs de la vie culturelle au regard de leurs résultats commerciaux. L’aide accordée aux exploitants est déjà assez contestable. Dans toute la chaîne cinématographique, l’exploitant est le seul maillon qui touche une aide sans que s’applique aucun critère, ni français ni européen. Actuellement, on assiste à une offensive menée, au nom de la « concurrence libre et non faussée », contre l’action des collectivités locales en matière d’exploitation de salles et de programmation. Les circuits de salles ou les multiplexes n’hésitent plus à traîner devant ...

La réglementation qui encadre la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma a montré ses failles et ses défaillances à l’occasion du renouvellement de l’agrément de l’autorisation pour les cartes UGC. S’il a permis de maintenir, autant que faire se peut, un réseau de salles indépendantes, le dispositif a en revanche échoué sur deux points : la transparence de la gestion des cartes d’accès illimité et la fixation du prix de référence qui sert de base à la rémunération de...

Le titre IV du présent projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma. Compte tenu de l'importance que revêtent pour le secteur du cinéma les mesures envisagées, le présent amendement prévoit qu'un comité, créé par décret et comprenant notamment deux députés et deux sénateurs membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, puisse suivre la mise en œuvre de ces dispositions. Ainsi, à défaut du projet de loi spécifiquement dédié à ces réfo...

...aires y siégeront ; d’autre part, il transmettra chaque année un rapport sur ses travaux. Rappelons qu'un autre amendement a pour objet de prévoir la création d'un comité chargé de suivre spécifiquement l'application du titre IV du projet de loi, lequel vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma. La durée de vie de ce second comité devrait donc être moindre que celle du comité prévu au présent amendement.

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite auparavant expliquer la position de mon groupe sur l’article 49 A. Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a constaté que l’État avait compensé en capital la perte de recettes publicitaires, évaluée à 140 millions d’euros, que subit France Télévisions en raison de l’annonce faite par Nicolas Sarkozy. Le compte de soutien à l’industrie des programmes, ou COSIP, reçoit des télévisions des versements dont le montant dépend du chiffre d’affaires des sociétés concernées. Or le crédit en ...

... communication audiovisuelle exclusif. Une telle mesure vise clairement l'offre audiovisuelle d'Orange, dont l'accès est conditionné par la souscription d’un abonnement internet. Au moment où Orange investit plus de 200 millions d'euros annuellement dans le football français et signe des accords avec les syndicats de producteurs et les sociétés d'auteurs soumettant le bouquet télévisuel « Orange cinéma séries » à des obligations en matière d'investissements dans la création audiovisuelle, il paraît peu pertinent de remettre en cause le modèle économique de cette société française. La commission des affaires culturelles estime qu’il reviendra aux autorités de la concurrence d'examiner le bien-fondé des exclusivités mises en place par Orange : le législateur agirait prématurément en adoptant une...

Cet amendement a particulièrement retenu l’attention de la commission. D’abord, rappelons que Canal Plus est une société de télévision qui fait beaucoup pour le cinéma et la création. Nous y sommes sensibles.