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...lègues, l’INA a considérablement évolué dans la dernière décennie. Je vous renvoie notamment à ses travaux sur la mémoire collective. Au-delà, elle a accompli, notamment via la mise en œuvre de la numérisation, une modernisation au service du public qui est absolument fondamentale et qui mérite d’être reconnue et financée par la contribution. La question se pose dans les mêmes termes pour l’audiovisuel extérieur, qui n’est pas seulement le bras armé de la diplomatie, même s’il y contribue. C’est surtout l’un des vecteurs de la coopération culturelle et audiovisuelle de la France avec les partenaires étrangers. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons l’adoption de l’amendement n° 316, dans la lignée de l’adoption de l’amendement relatif au financement majoritaire de France Télévisions par la contributio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de l’article 2, qui crée une société holding regroupant les participations publiques dans nos sociétés de l’audiovisuel extérieur en lieu et place de Radio France internationale, semble a priori éloigné du sujet principal de ce projet de loi. En effet, l’essentiel de votre projet vise, en supprimant la publicité sur les chaînes de la télévision publique, à réserver cette manne financière aux seules chaînes privées. L’actualité récente a révélé que vous pouviez même vous dispenser d’un texte de loi pour atteindre ce...
...emand, parallèlement à la réduction draconienne de notre réseau culturel en Allemagne, doit nous amener à nous interroger, mes chers collègues, sur la cohérence de notre politique étrangère, en particulier européenne. Au moment où les médias, même publics, programment de moins en moins de films en version originale, ce que je déplore, il est encore plus regrettable de restreindre l’expression de l’audiovisuel extérieur dans les langues étrangères. Vous feriez mieux, madame la ministre, d’assurer une plus large diffusion de RFI dans l’Hexagone, où seuls les Franciliens peuvent actuellement bénéficier de ses programmes. Comment ne pas s’inquiéter de cette « chronique d’une mort annoncée »pour RFI ? En matière de financement, c’est l’incertitude la plus totale. Du fait de la réforme de l’audiovisuel exté...
...élection, a feint d’oublier que nous avions TV5 Monde, chaîne dont les informations sont reconnues et font autorité face au bulldozer américain pendant les périodes de crise. Toute la cour a oublié l’existence de RFI, seule radio française à donner réellement de l’information internationale et à disposer de rédactions multilingues. Après mille et un rapports, au lieu de muscler les deux bras de l’audiovisuel extérieur, on en greffe un troisième, qui s’appelle d’abord CFII – ça fait très branché ! –, puis France 24. Cette chaîne est très jeune, très bien équipée, mais, inévitablement, elle pompe les ressources publiques au détriment de RFI et de TV5 Monde.
Par ailleurs, quelle que soit la qualité des hommes et quelle que soit la qualité de l’homme, il faudra qu’une seule personne négocie avec elle-même à la fois la stratégie des trois antennes et la répartition des crédits publics. Nous avions un omniprésident de la République, nous avons maintenant un omniprésident de l’audiovisuel extérieur, ce qui n’est peut-être pas tout à fait l’idéal pour exprimer la diversité de notre beau pays ! Je souhaite enfin dire un mot du gaspillage des deniers publics engendré par des choix clientélistes. En 2005-2006, nous avons protesté contre l’attelage baroque que constituait la société France 24, propriété à 50 % de France Télévisions et à 50 % de TF1. Comme nous avions raison ! Chacun sait qu’u...
En ces temps de désastre boursier, M. Bouygues, bien placé à la cour, a réalisé un placement magnifique aux dépens du contribuable. Pour lui, finalement, c’est peu. Quand on est un ami du Président de la République, tout va bien ! Par conséquent, à Dieu vat l’audiovisuel extérieur de la France !
Cet article 2 vise à réécrire la loi du 30 septembre 1986 pour substituer à la société Radio France internationale, ou RFI, une holding dénommée « Audiovisuel extérieur de la France ». Elle devient une société nationale de programme regroupant les participations publiques dans les différentes sociétés de l’audiovisuel extérieur. Ainsi, RFI disparaîtra et n’aura plus d’existence juridique propre. Malheureusement, cette décision n’est que l’aboutissement d’un long processus : depuis quelques années, en fait, depuis la création de France 24, l’identité de RFI, son indépendance éditoriale, son cahier des charges et ses emplois sont menacés. Son financement est également désormais très incertain. En effet, avec cette réfor...
Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres. En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi, aux termes duquel la société en charge de l’audiovisuel extérieur contribue au rayonnement international de notre pays « notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actualité françai...
L’article 2 de ce projet de loi est entièrement consacré à l’audiovisuel extérieur, vous vous en êtes rendu compte. Il fait de la société Audiovisuel extérieur de la France une société nationale de programme, à l’image de France Télévisions et de Radio France. Cette société holding a été créée en avril dernier dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sur l’initiative du Président de la République pendant l’été 2007. Elle a vocation à rassembler l’ensemble...
...tomatique nocturne de pain congelé et votre artisan boulanger-pâtissier ! Nombre de sénateurs défendent l’artisanat et en vantent à la fois le métier et la qualité des produits. Alors pourquoi voudriez-vous tirer vers le bas une mission culturelle et intellectuelle, la ravaler au rang de fourniture, ce que vous n’acceptez pas quand vous célébrez la belle ouvrage de l’artisanat ? Autre paradoxe : l’audiovisuel extérieur serait victime de ce sabotage ! Vous qui avez souvent, presque trop souvent, les mots « rayonnement » ou « image de la France » à la bouche, pourquoi envisagez-vous une restriction aussi sévère de ses missions ? Ce que vous projetez apportera moins aux étrangers et aux Français hors de France qu’un balayage d’amateur à la portée de n’importe quel adolescent sur divers sites internet francophones....
S’il doit y avoir une société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, il est inopportun de la réduire à une simple banque d’informations. Or la formulation proposée par l’article 2 du projet de loi laisse penser que le législateur nourrit pour cette société le projet de ne lui attribuer que ce rôle réducteur, comme l’a rappelé Mme Blandin. Les différents partenaires de la société en charge de l’audiovisuel extérieur sont bien plus que de simples soci...
...usieurs rapports récents de la Cour des comptes font apparaître le constat unanime d’une déficience stratégique d’ensemble et d’un pilotage défaillant des opérateurs audiovisuels extérieurs ainsi que les choix différés des pouvoirs publics et un mauvais calibrage des moyens financiers mis à disposition des différentes sociétés. En 2008, l’importante progression des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la holding Audiovisuel extérieur de la France, créée en avril 2008, devrait regrouper RFI, France 24, TV5 Monde et qu’elle s’adjoindra la participation de la Compagnie internationale de radio-télévision, la CIRT. Une vingtaine de journalistes français d...
L’Agence France-Presse, l’AFP, peut constituer un partenaire naturel et idéal pour la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Présente dans 165 pays, avec 110 bureaux, dans six langues, avec ses 50 correspondants et ses 1 200 journalistes, 200 photographes et 2 000 pigistes, l’Agence France-Presse est à même de fournir à cette société, outre des sujets vidéo et des interventions ou des chroniques audio ou en plateau, un soutien logistique aux envoyés spéciaux de la chaîne travaillant sur place. L’activit...
Avec cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « en langue étrangère » par les mots « en langues étrangères ». Il ne s'agit pas d’un détail ou d’une simple question sémantique ; il s’agit au contraire d'inscrire dans la loi que la diversité linguistique de l’audiovisuel extérieur de la France doit être préservée. Et ce n’est pas une clause de style quand on sait que l’une des sociétés de la holding, RFI, verra disparaître plusieurs de ses bureaux à l’étranger. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la direction de la holding AEF, déjà créée depuis le mois d’avril de l’année dernière et dont nous discutons aujourd'hui, a confirmé la fermeture de six rédactions, dont l...
Cet amendement, présenté par la commission des affaires étrangères, vise, comme les amendements n° 12 et 322 auxquels il est identique, à garantir le respect du plurilinguisme dans les programmes de l’audiovisuel extérieur. Radio France Internationale édite des programmes dans plusieurs langues étrangères. France 24 diffuse deux programmes principaux, l’un en français, l’autre en anglais, avec des décrochages en arabe et bientôt en espagnol. TV5 Monde fait l’objet de sous-titrages dans plusieurs langues. L’article 2 de ce projet de loi précise que les services de communication audiovisuelle doivent être « en fran...
Le fait de remplacer les mots « langue étrangère » par ceux de « langues étrangères » n’est pas, comme cela vient d’être dit, une précision sémantique ; c’est bien un axe de travail pour le projet de l’audiovisuel extérieur. Actuellement, BBC World Service émet en trente-trois langues, RFI seulement en une vingtaine de langues. Sur ces vingt langues, nous l’avons dit, six vont être bientôt supprimées par la direction de la société, car considérées comme trop « confidentielles ». Il s’agit de l’allemand, de l’albanais, du polonais, du serbo-croate, du turc et du laotien. À l’heure où la construction européenne est...
...e vue, sembler ambiguë. D’autre part, il faut tenir compte de la situation particulière de TV5 Monde. En effet, TV5 Monde, qui est une chaîne généraliste et francophone, présente la particularité d’associer la France et des partenaires francophones, la Suisse, la Belgique, le Canada et le Québec. Il résulte d’ailleurs des négociations avec nos partenaires francophones que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ne détiendra que 49 % du capital de TV5 Monde alors qu’elle devrait détenir à terme 100 % du capital de RFI et de France 24. TV5 Monde sera par conséquent un partenaire et non une filiale de la holding et il convient donc de tenir compte de cette situation dans la définition des obligations de service public auxquelles est soumise cette chaîne. Afin de concilier ces deux impératif...
...’étranger en matière d’information, de distraction et de culture jusqu’au respect du pluralisme, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection des enfants et adolescents. Ce cahier des charges impose aussi des obligations en matière de parrainage et de publicité. On peut supposer que le cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur s’inspirera de celui de RFI et que les obligations y figurant seront multiples. Mais on peut vraiment s’interroger aujourd'hui sur les obligations dont on peut penser que la société pourrait s’exonérer. Les mots « le cas échéant » nous semblent inappropriés. Nous souhaitons que, dans la future loi, ne subsiste aucune ambiguïté quant au caractère obligatoire de l’ensemble des obligations figurant...
...onvient de valoriser la richesse que constituent, pour la France, les outre-mers de chaque continent. Les antennes locales de RFO peuvent constituer des relais actifs, aussi bien en termes de contenu de programmes que de plateaux techniques, pour participer au rayonnement de la France à l’étranger. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d’institutionnaliser une coopération entre les antennes de l’audiovisuel extérieur de la France et RFO. Comme pour la coopération avec l’AFP, nous souhaitons que le cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur prévoie ces modalités de coopération entre les antennes de RFO et ses services. C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement.
Avec la création de la société holding en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui se substitue à RFI en tant que telle, les personnels de France 24, TV5 Monde et RFI craignent d’être victimes d’un tour de passe-passe et de n’être plus soumis au régime des conventions collectives en vigueur dans l’audiovisuel public. Cette crainte peut être fondée si l’on en juge par le débat que nous avons eu précédemment sur les obligations de service public incombant aux f...