Interventions sur "numérique"

La disposition que nous tentons de préciser par cet amendement est très attendue non seulement par les télévisions locales, mais aussi par nombre d’élus locaux. Hier, un amendement quasi identique a été adopté après discussion. Je vais rappeler de quoi il s’agit. Toutes les télévisions locales produisent en numérique. D'une part, il n'y a pas lieu de leur imposer des frais particuliers liés aux différents choix de format numérique de diffusion des distributeurs. D'autre part, il convient de clarifier la notion de transport afin que les chaînes locales d'initiative publique soient effectivement distribuées. Pour être reçues d'un maximum de citoyens, les chaînes locales doivent en effet être diffusées sur l'he...

...à la tête d’expériences pilotes en matière de prévention des dérives nutritionnelles. Je sais que nous ne sommes pas là aujourd’hui pour parler de santé, mais le fait de libéraliser totalement la publicité pour ces friandises pendant les espaces réservés aux enfants présente des risques très importants pour la santé des générations futures. C’est l’affaire de trois ans, en attendant l’arrivée du numérique.

...ées aux secteurs de la production et de la distribution indépendantes, les relations commerciales entre les distributeurs et les exploitants, ainsi que le fragile équilibre financier de ce secteur ne soient remis en question. La circulation des copies sur le territoire pourrait alors être menacée, alors même que ce secteur doit maintenant, lui aussi, se mettre rapidement en situation de passer au numérique. Nous voyons également se profiler la remise en cause de l’intervention des collectivités locales en faveur des petites salles de cinémas, qui en ont pourtant bien besoin en ce moment pour surmonter les contraintes techniques dues au passage de l’analogique au numérique et financer de nouveaux équipements. Car il faut bien avoir conscience que l’exploitation indépendante de moyenne et petite imp...

...itent plus à traîner devant la justice les cinémas d’art et d’essai sous prétexte qu’ils rognent leurs parts de marché ! On connaît les pressions qu’exercent ces mêmes acteurs en vue d’abolir le soutien et les aides publics au cinéma. Les exploitants indépendants connaissent pourtant de grandes difficultés. Leurs charges sont extrêmement importantes, particulièrement à un moment où la projection numérique se déploie. Ils auraient besoin d’un réel soutien financier du CNC, mais ils sont dans l’obligation de rechercher de nouveaux partenariats. Aussi, si elles veulent maintenir un réseau de salles locales indépendantes, les collectivités territoriales devront pallier ces carences. On concevra donc aisément l’importance de ces questions aux yeux des élus locaux que nous représentons. Nous ne compren...

La diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique cessera fin novembre 2011 pour laisser la place à la télévision numérique terrestre. D’ici là, les émetteurs qui, actuellement, permettent cette diffusion en mode analogique devront être rééquipés. Conformément à la loi, le CSA vient de publier la liste des émetteurs – quelque 1 660 sites – qui devront être transformés par les « éditeurs de services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique », autrement dit les chaînes ...

La commission comprend l’intention des auteurs de l’amendement et la partage. Si la technique l’autorisait, il serait en effet souhaitable que tous les émetteurs analogiques existants, notamment ceux qui ont été financés par les collectivités territoriales, puissent continuer d’émettre après le basculement vers le numérique. Il est dommage qu’en fin de compte les lourds investissements réalisés par les collectivités l’aient été en pure perte. Cependant, il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de prévoir que tous les émetteurs existants seront reconduits. La diffusion est plus complexe en mode numérique qu’en mode analogique, notamment à cause du multiplexage, ce qui conduit à devoir réorganiser le résea...

...résoudre dans le cadre de l’article 49 quater. En effet, comme l’a très bien expliqué Michel Thiollière, le pylône n’est pas l’essentiel ! Certes, l’aspect matériel est important, mais, pour pouvoir diffuser, il faut avant tout disposer d’une fréquence. Or, c’est là que réside la difficulté : les fréquences analogiques resteront certes disponibles, mais, pour un même site, la diffusion en numérique ne pourra pas les réutiliser. Cela implique, en l’état de notre droit, que le Conseil supérieur de l’audiovisuel réassigne les fréquences pour chaque site. Nous reviendrons tout à l’heure sur cette question, puisque, précisément, elle fait l’objet de l’article 49 quater, par lequel les députés ont prévu que le Conseil supérieur de l’audiovisuel assignera des fréquences aux collectivités q...

...97 est un amendement de repli qui vise à assurer dans chaque département une couverture de 91 % au moins, ce qui ne sera pas réalisé si les chaînes équipent les seuls sites actuellement retenus par le CSA. Il tend à éviter que ne soit transférée aux collectivités des quarante départements les moins bien desservis – notamment les départements de montagne – la charge du coût du basculement vers le numérique d’une partie minimum de leur territoire. Un tel transfert serait d’autant plus injuste que la plupart d’entre elles, on l’a dit tout à l’heure, ont déjà fait l’effort de financer un réseau de diffusion analogique minimum et que cette nouvelle charge ne résulte pas d’une décision qui leur appartient. En effet, il n’est pas envisageable que le service numérique soit moins bien distribué que l’analo...

...ème anticoncentration applicable aux services de télévision titulaires d’une autorisation de diffusion par voie hertzienne. La rédaction initiale de ce paragraphe interdisait à toute personne morale ou physique de détenir plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société diffusant par voie hertzienne terrestre dès lors que l’audience de cette société, tant en mode analogique qu’en mode numérique, dépassait une audience de 2, 5 % de l’ensemble des services de télévision. Sur l’initiative d’un ancien conseiller du Président de la République devenu député et pseudo-spécialiste des médias, Frédéric Lefebvre, cet article a donc été modifié par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi LME, le seuil d’audience étant porté de 2, 5 % à 8 %. En conséquence, certains opérateurs pro...

Cet article, qui vise à rendre obligatoire l’intégration d’équipements nécessaires à la réception de la radio numérique pour les récepteurs de radio commercialisés en France, accompagne le dispositif du dépôt devant le Parlement d’un rapport gouvernemental sur les modalités de passage à la diffusion numérique pour les radios associatives. Nous souscrivons à cette précaution, compte tenu de l’équilibre fragile de cette catégorie de radios, mais nous souhaiterions également que le rapport mentionné prenne en compte...

L’article 49 ter donne un signal fort quant à la volonté du législateur de fixer un calendrier d’équipement de la radio numérique propre à favoriser son développement rapide. Depuis 2008, certaines radios commencent à diffuser en mode numérique. La compatibilité obligatoire, dès 2010, de certains matériels avec la diffusion numérique constitue une disposition très positive. En revanche, fixer à septembre 2013 le délai pour passer au « tout numérique » en radio ne nous semble pas réaliste au regard des exigences industriel...

La commission est consciente de la double nécessité de rendre possible le déploiement de la radio numérique et, bien sûr, de tenir compte des impératifs industriels en matière de conception et de réalisation de nouveaux postes de radio, notamment ceux qui équipent les véhicules automobiles. La conciliation entre ces deux nécessités appelle la définition d’un calendrier de mise en service des nouveaux terminaux suffisamment réaliste. Par conséquent, la proposition de reculer la date butoir qui a été d...

Il s’agit de compléter un article, inséré par l’Assemblée nationale, qui permet aux collectivités territoriales, en l’absence d’autre solution, d’équiper à leurs frais pour la diffusion en mode numérique les relais dont elles ont la propriété. Pour cela, encore faut-il que le CSA leur attribue les fréquences dont elles ont besoin. Cet amendement tend à préciser que la possibilité offerte par l’article 49 quater aux collectivités qui en font la demande d’assurer la diffusion des chaînes par des émetteurs existants régulièrement installés est de droit. Son adoption permettrait d’empêcher qu...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les motifs qui ont été invoqués à propos des amendements n° 395 et 396. Des raisons techniques s’opposent à l’application de la mesure présentée, tous les émetteurs existants ne pouvant être repris pour la diffusion en mode numérique.

Le dispositif accordant aux collectivités territoriales la possibilité de demander au CSA une assignation de fréquences pour compléter la couverture numérique sur leur territoire a été ajouté par l'Assemblée nationale quelque peu précipitamment. En effet, les grandes associations d’élus n’ont pas été consultées, or cette nouvelle liberté offerte aux collectivités aura un coût, qu’elles devront assumer ! Il nous a donc paru important d’encadrer ce dispositif, en prévoyant que, lorsque les collectivités formuleront auprès du CSA une demande d’assignatio...

Inséré dans le projet de loi à la suite de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, l’article 49 quinquies modifie le dispositif anticoncurrentiel prévu à l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986, dont les dispositions visent à garantir le pluralisme des services de télévision locale. Ainsi, pour les services diffusés tant en mode analogique qu’en mode numérique, il est prévu qu’une même personne ne puisse disposer de deux autorisations relatives à un service de même nature diffusé en tout ou en partie dans la même zone. Considérant que ce dispositif était trop rigide, M. Benoist Apparu a déposé un amendement visant à assouplir ces règles anticoncentration afin que cette interdiction du cumul d’autorisations pour un service local ne s’applique plus qu’à...

...vis défavorable. La précision apportée par l’article 49 quinquies permettra de régler certaines difficultés pratiques posées par la rédaction actuelle de l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986, laquelle conduit à refuser des autorisations pour des chevauchements qui, sans être marginaux, n’en sont pas moins peu significatifs. En outre, pour des raisons techniques, avec le passage au numérique, les chevauchements sont appelés à se multiplier. Il ne semble donc pas opportun de maintenir en l’état le dispositif de l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986.

...électroniques visé est une nouvelle source de financement de la création. Par ailleurs, nous pourrions débattre des heures durant des questions d’exclusivité. Encore faudrait-il alors appréhender ce sujet de manière plus large, et non se focaliser sur le cas particulier de telle ou telle entreprise. Enfin, comme s’y était engagé Éric Besson, le 20 octobre dernier, en présentant le plan « France numérique 2012 », le Gouvernement a saisi voilà quelques jours le Conseil de la concurrence. Mme la ministre pourra sans doute nous le confirmer dans un instant.

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique. Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre chapitre de l’histoire de la télévision, suivant l’idée que celle-ci doit accompagner les évolutions de notre société qui, de plus en plus, réclame de la mobilité, du nomadisme : la télévision mobile personnelle est l’exemple, voir...

Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007. Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre et à se développer. Il faut impérativement au moins préserver leur zone de diffusion actuelle. En fonction de l’architecture des réseaux de diffusion, ce n’est pas toujours le cas. Il faut d...