Interventions sur "publicitaire"

...edevance. Elle reste fidèle à la position qu’elle a toujours défendue et il convient, effectivement, de rendre hommage à MM. Valade et de Broissia, qui ont joué un rôle prépondérant sur cette question. L’ajustement de deux euros qu’elle propose représenterait tout à la fois une somme minime pour chacun de nos concitoyens et un apport significatif pour l’audiovisuel public, à un moment où la manne publicitaire disparaît. Parce qu’il est attendu et qu’il peut être consensuel, ce vote est très important. Il est bon que, parfois, le Sénat fasse entendre sa particularité et sa sagesse collective. C’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public pour que cette sagesse puisse s’exprimer.

L’existence de nouveaux canaux de transmission des images et l’inégalité de la répartition des recettes publicitaires entre audiovisuel privé et service public de l’audiovisuel implique, de manière parfaitement naturelle, que nous nous interrogions sur le contenu de la fiscalité applicable à l’ensemble du secteur. Le dispositif du projet de loi vise à assurer à l’audiovisuel public une compensation à la réduction, voire, à terme, à la disparition programmée de ses recettes publicitaires. Par ailleurs, ce disp...

Je ne développerai que la partie relative aux institutions de taxes sur les investissements publicitaires, de façon humoristique et très rapide, monsieur le président. La télévision de qualité informe, la publicité désinforme ; la télévision de qualité distrait et cultive, la publicité abêtit ; la télévision émancipe, la publicité aliène ; la télévision fait réfléchir, la publicité fait acheter. Je souhaite donc que l’on applique le principe pollueur-payeur.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Il ne paraît en effet pas du tout pertinent de taxer les investissements publicitaires d’acteurs spécifiques. Ces investissements permettent d’améliorer l’information des consommateurs sur une offre qu’ils ne connaissent pas toujours. En effet, le marché est composé d’offres diverses et les techniques évoluent très rapidement. La publicité adaptée permet de satisfaire un réel besoin d’information.

Il a suffi que le projet de loi prévoie la suppression des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et l’instauration de taxes visant à assurer la compensation de ces recettes perdues pour que se lèvent des boucliers bien divers. De fait, comme nous pouvions nous en douter, certains préconisent purement et simplement la suppression des dispositions de l’article 20, donc des nouvelles taxes sur la publicité télévisée et sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléph...

...te taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité que j’ai défendue au nom du groupe socialiste, j’estime que les dispositions de l’article 20 sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ces taxes, destinées à compenser les pertes de France Télévisions consécutives à la suppression des recettes publicitaires après 20 heures, risquent d’être remises en question par le Conseil constitutionnel, rendant le financement de la télévision publique encore plus aléatoire. Or, sans financement pérenne, la viabilité de la télévision publique n’est pas assurée et encore moins son indépendance, alors que celle-ci est garantie par l’article 34 de la Constitution, modifié le 23 juillet dernier. Je souhaite d’abord...

...égime de concurrence, de pluralisme, c’est une bonne chose, mais le dispositif aboutit à ce que plus les chaînes concurrentes ont de publicité, et donc d’audience, plus le service public a de moyens. Il est tout à fait paradoxal que le service public ne soit mieux financé que si sa part de marché se réduit au profit des chaînes privées puisque, dans ce cas, elles recueillent davantage de recettes publicitaires et elles ont davantage de moyens. Heureusement, madame la ministre, le Sénat vient, par un vote historique, de décider à la quasi-unanimité d’augmenter, même modestement, la redevance. Ce faisant, nous avons accompli un acte citoyen, civique et politique d’une grande importante, puisque nous avons montré qu’il ne fallait pas avoir peur de prélever des recettes publiques justes pour financer le ...

...rtir du moment où la suppression était devenue un dogme, il fallait à tout prix trouver un autre système et peu importait qu’il fût juste et pérenne. Les taxes que vous proposez ne sont ni très cohérentes, ni très justes et nous pourrons étayer nos arguments sur chaque amendement. L’article 20, qui insère deux nouveaux articles dans le code général des impôts, institue une taxe sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévisions privées mais, situation ubuesque s’il en est, sur celles des chaînes publiques également. On oublie de le dire, France Télévisions va aussi payer cette taxe, taxe qu’elle ne percevra pas directement puisqu’elle sera versée au budget de l’État, qui, chaque année, décidera de la réaffecter ou pas. Si l’on a décidé de prélever des recettes publicitaires ...

...egard du principe de non-rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure sur l’ensemble de l’article 20. Je me bornerai à réaffirmer le point de vue des socialistes sur ce problème. Nous sommes tous face à une situation relativement difficile. Dès lors que le Sénat a voté ce matin la suppression des recettes publicitaires, nous devons maintenant débattre des compensations. On pourrait nous reprocher de ne pas chercher d’autres recettes. Mais, dans la mesure où nous nous sommes opposés au dispositif depuis le début, parce que nous l’estimons injuste, nous ne portons pas la responsabilité de cette situation. De toute façon, si la Haute Assemblée en vient à s’opposer à cette taxe, nous devrons bien évidemment débat...

...d’euros, le manque à gagner de la perte de publicité. Nous avons estimé raisonnable et responsable de nous en tenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, car les deux taxes ont été amendées de telle manière qu’elles intègrent les données liées à la conjoncture, notamment pour ce qui concerne la publicité sur les chaînes de télévision. On sait malheureusement que les recettes publicitaires se sont fortement dégradées du fait de la crise actuelle, et l'Assemblée nationale en a tenu compte. C’est pourquoi nous rejoignons ses propositions. Concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès, le curseur fixé par l'Assemblée nationale nous semble placé au bon endroit pour lancer la nouvelle entreprise publique. Toutefois, vous le savez, nous avons décidé – et le Sénat a voté cette dispos...

Je souhaite simplement dire à Hervé Maurey que le mot « taxe » ne sonne pas non plus très bien à mes oreilles dans un pays qui détient déjà un record en matière de prélèvements obligatoires. En fait, comme Mme la ministre l’a très bien indiqué, la décision d’assujettir les chaînes à cette taxe sur leur chiffre d’affaires publicitaire est consubstantielle à un effet de transferts. En effet, parallèlement, les chaînes privées bénéficieront d’une deuxième coupure et de la possibilité de diffuser neuf minutes de coupure publicitaire par heure d’antenne, sachant que l’on passe du décompte par heure glissante au décompte par heure d’horloge. Par conséquent, autant je serai tout à l’heure réservé sur d’autres taxes, autant je trouv...

...l’ai dit lors de la discussion générale. La difficulté est évidemment que cette taxe ne soit pas affectée. De plus, comme l’ont dit d’autres orateurs, c’est le succès du privé qui financera le public. Tout cela n’est pas franchement très sain, même si toutes les chaînes sont, pour des raisons d’équilibre, assujetties à la taxe. Au demeurant, il est vrai que l’on ne peut pas supprimer la recette publicitaire sans la compenser. Dans ces conditions, le système proposé ne leur convenant pas, les membres du RDSE s’abstiendront.

... Voilà plusieurs mois, lorsque nous avons travaillé sur ce texte, l’économie était prospère et la publicité florissante. Mais aujourd’hui, tout le monde en convient, la publicité s’effondre. L’analyse consistant à dire que les chaînes qui bénéficieront des modifications de plages horaires auront davantage de publicité me semble pour le moins spécieuse. En effet, l’industriel à l’origine de spots publicitaires sur la chaîne X, dont il connaît l’audience grâce à Médiamétrie, ne verra pas des millions d’auditeurs de la chaîne Y se reporter pour autant sur la chaîne sur laquelle est diffusée sa publicité ! Selon moi, le Gouvernement fait une erreur d’analyse en pensant que la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures du matin sur les chaînes publiques aura automatiquement pour conséquence ...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. Cet amendement est conforme à ce que nous disions depuis longtemps, à savoir que l’on ne doit pas se contenter d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu’il faut également taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. L’assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires prévues dans le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité susceptible de satisfaire les exigences des téléspectateurs et les missions de celui-ci, i...

...endant à supprimer ce système de taxation pour en revenir à un système plus digne, recentré sur la redevance. Puisque vous êtes décidés à instaurer cette « boîte à taxes » complexe que nous réprouvons, puisque l’audiovisuel public manque visiblement d’argent et que le privé prouve par son standing qu’il a les moyens, je choisis, avec mes amis du groupe des Verts, une taxe sur les investissements publicitaires bruts. Cet amendement vise donc à modifier l’assiette de la taxe et à en préciser le taux : 1% sur tous les investissements publicitaires.

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important, conduira à modifier les programmes et les grilles, et affectera les marchés publicitaires. On sait aussi que cette décision particulièrement importante, qui revenait sur une disposition qu’on justifia par le passé – en l’occurrence voilà quarante ans – par le fait qu’elle permettrait le développement du secteur audiovisuel alors exclusivement public, a été mise en œuvre à la suite d’une injonction au conseil d’administration de France Télévisions, qui, peu de temps avant Noël, a acc...

Pour montrer que le service public de l’audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l’audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d’assiette, nous avons eu recours à de nombreux arguments. Ces taxations insuffisantes ne sont, de fait, que pur affichage. Au début de l’examen de cet article, nous avons proposé un amendement visant à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d’affaires. Le taux proposé pour cette taxe n’aurait été que de 1 %, mais celle-ci aurait été beaucoup plus ren...

...ée par les chaînes privées s’insère déjà dans un environnement juridique contraignant, unique en Europe. Les chaînes de télévision françaises sont en effet taxées à hauteur de 10 % de leur chiffre d’affaires pour contribuer au développement du secteur audiovisuel. Elles sont soumises à de nombreuses taxes qui contribuent au financement du Fonds d’aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale et au Compte de soutien à l’industrie des programmes. Cet amendement a donc pour objet d’éviter une taxe sur la taxe. S’il n’était pas adopté, les chaînes seraient taxées deux fois, de manière directe en s’acquittant de la taxe « COSIP », dont le taux s’élève à 5, 5 % du chiffre d’affaires, et de manière indirecte en reversant au titre de...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Comme MM. Assouline et du Luart l’ont évoqué tout à l’heure, une très grande incertitude pèse sur les recettes. Or l’une des dispositions prévues me paraît tout à fait inéquitable. En effet, les chaînes de la TNT qui fournissent un gros effort ont évidemment des frais de régie publicitaire nettement supérieurs à ceux des chaînes hertziennes. Je m’interroge donc sur la déduction forfaitaire de 4 % au titre des frais de régie publicitaire. Déjà, d’où vient ce taux de 4 % ? En effet, pour les chaînes de la TNT, par exemple, les frais en question peuvent atteindre le double ! Cet amendement vise donc à prévoir une déduction basée sur les frais réels. En tout état de cause, l’adoption ...

L’article 20 prévoit un abattement des frais de régie publicitaire concernant la taxe due par les sociétés privées de télévision sur leurs recettes publicitaires. Le caractère légitime d’une telle disposition est pour le moins discutable. Qu’est-ce qui justifie, en effet, cette exonération partielle ? N’ayons pas peur de le dire : rien ! En ce qui concerne la TVA, autre taxe assise sur le chiffre d’affaires, je ne crois pas me souvenir que son assiette soit all...