Interventions sur "télévision"

...ns la discussion générale, nous avions évoqué la nécessité d’équilibre du paysage audiovisuel, et nous avions spécifié quelles devraient être, selon nous, la part du privé, précisant comment elle devrait être encadrée, et celle du public. Nous avions indiqué quelle était notre ambition en ce domaine. J’avais déploré qu’aucun travail ne soit envisagé, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur les télévisions associatives, dont le dynamisme et l’originalité en matière de création satisfont pourtant en grande partie les attentes de nos concitoyens. Avec cet amendement nous est offerte une occasion unique – une petite oasis au milieu du désert ! – de faire un signe à ces télévisions associatives. Les distributeurs peuvent assumer la prise en charge des « coûts de diffusion et de transport depuis le si...

... d’édition de la chaîne. Le législateur n’a jamais fait cette distinction. Nous avons la chance de légiférer à nouveau et donc de trancher ce différend sur l’interprétation de la loi. Comment y parvenir ? Nous devons être conscients que c’est un peu notre rôle, à nous, représentants des collectivités territoriales : elles ont toutes – et auront toutes de plus en plus – des partenariats avec des télévisions locales, et pour elles, les frais de numérisation pèsent lourd, alors que les distributeurs, qui peuvent mettre en réseau, peuvent baisser ces coûts, ce qu’aucune chaîne locale ne réussira à faire. Les têtes de réseaux, elles, peuvent, en collectivisant et parce qu’elles sont têtes de réseaux, justement, baisser les coûts globaux. Cela se traduirait par une économie pour toutes les parties pren...

... de centaines de chaînes. Il nous a donc paru raisonnable de les aider dans leur choix. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à faciliter l'accès des téléspectateurs aux chaînes de la TNT sur le câble, le satellite et l'ADSL. Aujourd'hui, les chaînes de la TNT sont souvent difficiles à retrouver dans les plans de service de ces distributeurs. Or près de 60 % des foyers ont accès à la télévision numérique pour au moins un poste et sont habitués à la numérotation TNT. L'idée est donc d'imposer aux distributeurs qui ne respectent pas la numérotation logique de placer, par exemple, les chaînes de la TNT gratuites sur les canaux 101 à 118, 201 à 218 ou 301 à 318, afin que le téléspectateur retrouve aisément les chaînes qu'il connaît.

L’article 12 bis a pour objet d’imposer aux distributeurs de services de réserver un bloc de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre, dans le respect de la numérotation logique du CSA. Ce regroupement doit se faire sans discrimination entre les chaînes dites « historiques » et les nouvelles chaînes de la TNT, l’ensemble de ces chaînes constituant l’offre en clair disponible pour tous les Français. La présence des mots « au moins » dans cet article laisse entendre que les distributeurs de bouquets pourraie...

...es amendements n° 180 et 432 nous convenaient ! Les chaînes de la TNT doivent former une suite logique en début de bouquet. Si elles sont disséminées à différents endroits de la grille, cela pose problème. L’amendement de la commission garantit certes que ces chaînes seront placées ensemble et en début de centaine, mais il faut penser à ceux qui, comme moi n’ont que peu de temps pour regarder la télévision et arrivent rarement jusqu’à la centaine, à moins de rechercher une chaîne précise. Je ne comprends donc pas pourquoi nos collègues ont accepté de sous-amender l'amendement de la commission. Quoi qu’il en soit, ce dernier étant toujours préférable à ce que propose le Gouvernement, nous voterons en sa faveur.

...aquet » a imposé aux États membres de prévoir des clauses de must carry au nom du service universel, pour des raisons d’intérêt général. Cette obligation de reprise se justifie « lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals [...] utilisent [les réseaux distribuant les chaînes bénéficiant d’un must carry] comme leurs moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision ». En France, le must carry s’applique pour les chaînes du service public, conformément aux dispositions de l’article 34–2 de la loi du 30 septembre 1986. Néanmoins, en vertu de ce même article, le must-carry de RFO n’est effectif en métropole que pour les « services spécifiquement destinés au public métropolitain ». À partir du moment où les différentes antennes de France 3 peuve...

Je voudrais simplement apporter un éclairage particulier. Les députés ont voté une disposition grâce à laquelle les Français pourront bénéficier de deux offres satellitaires. Aujourd’hui, à défaut de pouvoir recevoir la télévision numérique au moyen d’une solution hertzienne de terre, c'est-à-dire par des émetteurs, la seule solution consiste à recourir au satellite Canalsat, qui permet d’accéder gratuitement aux dix-huit chaînes de la TNT. Historiquement, environ 1, 5 million des foyers français situés en zone d’ombre, c'est-à-dire en zones non couvertes, ne recevaient pas les chaînes analogiques au moyen de leur antenne...

...érique pour ce qui concerne le passage au tout numérique. En Grande Bretagne, la campagne d’information a duré deux ans. Des personnes habilitées se sont rendues dans les familles résidant dans les quartiers où l’information passe le moins bien, dans les villages les plus reculés. Elles expliquaient aux gens ce qui allait se passer et leur disaient que, si elles voulaient continuer à recevoir la télévision, elles devaient s’équiper auprès de telle ou telle société. C’est un travail considérable. Je demande donc à Mme Morin-Desailly et à Mme la ministre ce qui est prévu pour avertir ces foyers qu’ils vont devoir changer leurs équipements, pour leur expliquer dans quelles conditions cela se fera et qui payera ? Nous pourrions nous épargner tout ce travail si nous nous en tenions à la rédaction de l...

Cet amendement s'inscrit dans une « saga » déjà riche de deux épisodes. En 2000, le législateur avait prévu, de sa propre initiative, la création d'un Conseil consultatif des programmes placé auprès de France Télévisions, qui devait être composé de téléspectateurs, tirés au sort parmi les personnes acquittant la redevance, selon une procédure définie par décret en Conseil d'État. Bien entendu, ce décret ne fut jamais pris, tant il était complexe d'organiser ainsi une sorte de loterie nationale de la redevance. Quatre ans après, le législateur retenta sa chance : il supprima le tirage au sort et décida que la co...

Je suis tout à fait sérieux, mes chers collègues : je sais ce qui est arrivé au système de formation d’EDF, dont se sont emparées les sectes. Celles-ci, je vous le garantis, savent y faire ! Je pense qu’il aurait été préférable qu’on dise clairement – je prends quelques exemples, sans prétendre qu’il faudra procéder de la sorte – que France Télévisions crée en son sein un Conseil consultatif des programmes composé de personnalités indépendantes, nommées en raison de leurs compétences par son conseil d’administration et provenant du monde des arts, des lettres et de la culture, des sciences sociales, de l’information, des sciences, ou encore du monde du travail, chargées d’émettre des avis et des recommandations sur la programmation. Voilà qui...

...t un niveau de redevance. Cet amendement tend à transposer ce modèle dans notre pays en prévoyant que le CSA, instance indépendante disposant de toute l'expertise nécessaire, remettra chaque année un rapport au Parlement avant l'examen du projet de loi de finances de l'année. Ce rapport estimera le niveau des ressources nécessaires pour la mise en œuvre des missions de service confiées à France Télévisions, à Radio France, à l'AEF et à ARTE. Il pourra formuler toutes les recommandations qu'il jugera utile sur le niveau et les modalités du financement de ces sociétés, ainsi que sur l'emploi qu'elles font de leurs ressources. Nous disposerons ainsi chaque année – et c’est là notre objectif – d'un document de référence appréciant les besoins du service public. Tout au long de l'examen du présent tex...

Comme précédemment, je voudrais faire part de mon étonnement au sujet de cet amendement. Quel est le but visé par cette disposition, qui attribue une forme de pouvoir au CSA, alors que la responsabilité de la gestion des établissements en question relève de leurs présidents, entourés de leurs conseils d’administration ? Y aura-t-il donc deux rapports, l’un établi par exemple par France Télévisions sur ses services, c'est-à-dire le rapport habituel, et l’autre rédigé par le CSA sur le même sujet ?

...tout particulièrement eu égard à la situation actuelle et il convient de relever au passage que les chaînes privées ont, à cet égard, une certaine avance sur les chaînes publiques. Il est fondamental que les orientations indiquées par la loi en matière de diversité dans l’audiovisuel public n’en restent pas au stade des bonnes intentions : il convient que les mesures effectives prises par France Télévisions sur cette question soient inscrites dans son contrat d’objectifs et de moyens et assorties d’indicateurs de résultats. De la sorte, cette ouverture sur la diversité, orientation essentielle pour la société française d’aujourd’hui, sera garantie parce que nécessairement traduite dans des actions à même d’être évaluées par des résultats concrètement mesurables.

...ation totale des termes concernant la création. L’article 15 concerne pour partie le cahier des charges. Nous renouvelons donc par cet amendement notre souhait de l’inscription en toutes lettres de ce que nous n’avons entendu réprouver par personne, faute de quoi nous enverrions un très mauvais signal : comme si – avec toutes les limites des comparaisons – nous voulions réserver à terme à France Télévisions un rôle comparable à celui de Réseau ferré de France dans la scission de la SNCF, lui laissant les rails, les gares, les voies de distribution et de circulation, et conférant aux producteurs extérieurs le rôle noble de la création.

La commission émet un avis défavorable : l’entreprise France Télévisions a clairement la possibilité de produire aussi bien que de passer des commandes en externe.

Par cet amendement, qui est en fait tout sauf anodin, nous voulons faire en sorte que le pluralisme soit garanti au travers de la production d’émissions par France Télévisions elle-même. Dans le schéma prévu à l’article 15, les objectifs de pluralisme et de diversité seraient en effet atteints par tout moyen, c'est-à-dire par la programmation, par la commande ou par la production de programmes. Si nous souhaitons supprimer la notion de « commande », c’est parce que le pluralisme et la diversité, cela ne se sous-traite pas ! Le pluralisme et la diversité supposent la...

France Télévisions doit continuer à produire ses émissions et à en commander d’autres, car nous sommes tous sensibles à la création. Si l’on veut que des créateurs et des auteurs puissent participer à l’œuvre de télévision publique, il convient France Télévisions passe également des commandes à l’extérieur. Nous avons donc besoin de ces deux sources pour que l’entreprise soit parfaitement ouverte sur la création ...

L’Assemblée nationale a prévu, à l’article 1er, une disposition selon laquelle l’organisation de France Télévisions doit veiller au pluralisme de la création audiovisuelle. Toutefois, ce dispositif ne lie en rien France Télévisions dans la mesure où il n’est accompagné d’aucune obligation légale. Aussi le cahier des charges du service public, récemment renégocié, pourrait-il être utilement complété par une disposition tendant à indiquer, en particulier, les conditions dans lesquelles les unités de programmes...

Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle parlementaire sur les sociétés nationales de programme, France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Le Parlement sera dorénavant pleinement informé des décisions importantes relatives à l’audiovisuel public, comme la nomination des dirigeants de ces sociétés ou encore la fixation de leurs contrats d’objectifs et de moyens, et y sera associé. Il s’agit là d’un progrès qui, me semble-t-il, n’a pas été suffisamment s...

Au demeurant, on pourrait fort bien considérer qu’il devrait, d’une façon ou d’une autre, en aller de même pour le suivi du cahier des charges par les opérateurs de télévision privée. On pourrait utilement se demander si les promesses et les intentions affichées par le groupe Bouygues lors de la privatisation de TF1, en 1986, ont trouvé une illustration concrète depuis la date à laquelle la concession d’utilisation de la fréquence lui a été accordée. Où est le « mieux-disant culturel » du projet J’en profite pour vous demander, madame lacoupure publicitaire. En ce qu...