Interventions sur "télévision"

La commission, qui est soucieuse que France Télévisions puisse bénéficier des ressources de diversification que lui rapporteront les filiales, est défavorable à ces amendements. Pour nous, ce serait affaiblir ces structures que de les soumettre à des missions de service public, qui doivent être prioritairement réaffirmées et diversifiées au travers de l’ensemble des chaînes du bouquet France Télévisions et des supports que constitue le média global ...

J’ai entendu que, pour pouvoir produire des émissions de qualité sans contrainte ou dictature de l’audimat, il fallait réduire la part de la publicité sur France Télévisions, voire la supprimer. Cette conviction est tout à fait respectable ! Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu’une grande partie des téléspectateurs, qui méritent tout autant cette exigence de qualité, ne se limitent pas à France Télévisions, mais regardent aussi TF1 ; cette chaîne représente l’essentiel du marché et de l’audimat à l’heure actuelle. Or il sera possible d’y déverser de la publicit...

Je soutiens la position de Mme Tasca, car les amendements n° 123 et 256 me paraissent significatifs d’une démarche générale que le Gouvernement aurait dû avoir pour placer la télévision en situation de répondre aux défis de la société actuelle. Le problème qui nous était posé consistait non pas à mettre en place un nouveau service public en travaillant énormément pour aider le secteur privé, mais à élaborer une loi de responsabilité publique, qui serait le cœur du service public et qui s’appliquerait aussi, pour un certain nombre de mesures, au secteur privé. C’est une erreur c...

Le refus de cet amendement me paraît parfaitement légitime. S’agissant des missions de service public de la télévision, deux arguments sont avouables et un troisième l’est moins. Le premier argument avouable repose sur la volonté d’offrir au public une télévision libérée de préoccupations exclusivement commerciales. Pourquoi pas ! Le deuxième argument, beaucoup plus ancien, semble tout aussi légitime : la télévision est née du spectre hertzien, qui est un bien rare et dont l’utilisation par le mode de diffusion...

La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique trouve une justification réelle dans la nécessité de proposer aux Français un média audiovisuel public global, capable de diffuser une offre de programmes diversifiés sur l’ensemble des supports existants. Toutefois, cette réorganisation de notre télévision publique ne doit pas revenir à constituer une société dans laquelle toutes les décisions seraient centralisées et ains...

La commission n’est pas favorable à cet amendement, encore une fois pour les questions de principe que nous avons déjà longuement évoquées et sur lesquelles je ne reviens pas. Nous soutenons l’entreprise unique. Nous pensons même que le projet de loi permet de faire aboutir un processus entamé, en 2000, avec la création de la holding France Télévisions et une coordination de plus en plus forte entre les différentes lignes éditoriales des chaînes. C’est la raison pour laquelle nous tenons à ce principe.

L’article 4 du projet de loi n’a pas provoqué de dépôt d’amendement. On pourrait donc considérer qu’il ne fait que prendre en compte une réalité en spécifiant dans la loi de 1986 modifiée comment est détenu le capital de France Télévisions et des sociétés de programme. Il comporte toutefois une spécificité qui nous conduit à nous interroger au moins sur un point : le montage financier propre au développement de la présence audiovisuelle française à l’étranger. Depuis la loi de modernisation de l’économie et la dernière loi de finances, l’audiovisuel extérieur de la France fonctionne avec une holding gérant la participatio...

...fichée sur les écrans permet à de nombreuses populations de passer du statut d’éléments marginaux de la société à celui de parties constitutives de notre société et de notre République. La visibilité est donc un catalyseur partiel de l’intégration, dont il peut de toute évidence former l’un des piliers principaux. On se sent en effet moins exclu quand on a le sentiment, en regardant son poste de télévision, que la société vous accepte. Plus encore, l’évolution des mentalités qui se fait jour par le biais des médias est un élément structurant et prépondérant. Les médias contribuent grandement à construire les représentations et peuvent participer à une meilleure compréhension de l’autre. La nouvelle rédaction proposée dans l’amendement n° 299 tient compte de l’importance d’une action globale sur l...

L’article 5 porte sur la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Selon le projet gouvernemental, cette instance comprend quinze membres ainsi répartis : le président, nommé par le Président de la République ; cinq représentants de l’État ; deux parlementaires désignés par les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, soit un représentant de chaque assemblée ; cinq personnalités qualifiées désignées par le Conseil supérieur de l’audi...

L’article 5 inaugure une série de dispositions qui modifient de manière particulièrement anti-démocratique les modes de désignation des présidents des sociétés nationales de programmes, qu’elles concernent la télévision, la radio ou l’audiovisuel extérieur. Cet article aménage l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 pour permettre que le président du groupe soit nommé par décret présidentiel en supprimant le dispositif précédent, à savoir une nomination dévolue au CSA. Cette mesure, qui constitue l’un des piliers de la réforme voulue par le Président de la République, est non seulement arbitraire du poin...

Par cet amendement, nous proposons une composition du conseil d’administration de France Télévisions qui favorise son indépendance à l’égard du pouvoir et qui permette un véritable pluralisme interne. Notre proposition s’impose d’autant plus que le dispositif qui va faire de la désignation des présidents de l’audiovisuel public le fait du prince est maintenu. Il est maintenu malgré la violation manifeste du principe démocratique d’indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir. Il est maintenu...

Plusieurs amendements visent à proposer des variantes pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Gageons que si la commission des affaires culturelles n’avait pas dû travailler dans l’urgence, sans débat, à marche forcée, avec un rapport très éclairant mais imprimé à midi, le jour même du débat, nous aurions pu avoir cette discussion en commission. L’amendement n° 257 décrit une composition qui correspond au pluralisme des points de vue : usagers, professionnels salariés, professionnels p...

Si l’on veut en finir avec l’hypocrisie de la nomination du président, il faut prévoir un nouveau mode de désignation. En Europe, par exemple, c’est le conseil d’administration qui élit son président. La modification des modalités de nomination des dirigeants des sociétés de la télévision et de la radio publiques et, parallèlement, de leur révocation s’inscrit parfaitement dans la conception de la politique et du pouvoir de l’actuel Président de la République. Après avoir définitivement « présidentialisé » les institutions de la Ve République en transformant, par sa pratique, le chef de l’État en chef du Gouvernement et de la majorité parlementaire, et en lui octroyant le droit d...

Par cet amendement, je souhaite faire admettre un principe de nature à mettre en cohérence les missions que la loi semble vouloir confier à France Télévisions en matière de lutte contre les discriminations ou de promotion de la diversité de la société française avec la composition de l’instance chargée de fixer les orientations de l’entreprise et d’en contrôler la mise en œuvre. À l’instar de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quater, amendement que j’ai retiré, je tiens à prendre acte de l’importance acc...

Je comprends bien que l’expression « notamment ethnoculturelle » puisse poser problème. Cependant, l’adverbe « notamment » n’est pas exclusif : il est distinctif de l’une des formes de la diversité à laquelle il convient de prêter une attention particulière, parmi les autres et non contre elles. Il est bien vrai, et ma collègue l’a souligné, que « la télévision actuelle est majoritairement blanche, bien portante, “cadre” et masculine ». Cela plaide en faveur d’un effort portant sur toutes les formes de la diversité. Je partagerais totalement l’idée d’un vocable générique de la diversité si toutes les formes de celle-ci évoluaient de la même façon ou si elles étaient toutes défendues avec la même vigueur et avec les mêmes résultats. Or ce n’est pas le c...

Cet amendement vise à améliorer autant que faire se peut la garantie d’indépendance des rédactions, des radios et des télévisions du service public. Lors de l'examen de la réforme constitutionnelle de l’an dernier, le Sénat a souhaité affirmer, sur l'initiative de notre collègue David Assouline, la responsabilité particulière du législateur lorsqu'il s'agit de garantir l'indépendance des médias. Le moment semble venu de faire usage de ce principe, en accordant un statut particulier au responsable de l'information au sein ...

...rans aux femmes. Dans la presse hebdomadaire, les hommes font trois fois plus souvent l’objet de photos que les femmes et les journaux télévisés ne comptent que 32 % de prises de parole par des femmes. Tels sont les éléments que je voulais apporter à la réflexion en cours, afin de montrer à quel point nous partageons tous cette préoccupation de voir très largement s’améliorer, sur les chaînes de télévision, la diversité dans tous ses aspects.

S’agissant de l’amendement n° 124, le conseil d’administration de France Télévisions nous semble équilibré, d’autant que des précisions importantes ont été apportées par l'Assemblée nationale. Après le rapport de notre collègue député Christian Kert, la commission spéciale a entendu exclure le fait que les personnalités qualifiées nommées par le CSA puissent être des clients ou des fournisseurs de la société France Télévisions. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a également é...

...res culturelles est avant tout un observateur attentif et un relais pour les informations qui doivent être transmises à la commission. La commission est donc défavorable à cet amendement. La commission est également défavorable à l’amendement n° 96, car elle ne souhaite pas que l’on s’engage dans une énumération trop précise des représentants de l’État dans le conseil d’administration de France Télévisions. Aujourd’hui, on y compte un représentant de l’outre-mer. Malheureusement, tous les ministères concernés par l’audiovisuel public ne peuvent y être représentés. Il y a toujours, au rang des personnalités qualifiées désignées par le CSA, un représentant des collectivités ultramarines.

Il nous semble que la diversité, c’est aussi celle de nos territoires. L'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans la loi la mission régionale du service public. La commission approuve ce choix et elle a tenté à son tour de définir cette mission qui est assurée à titre principal par France 3, chaîne des régions par excellence. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le fait que France Télévisions non seulement diffuse, mais également conçoit des programmes en région : l'existence de directions régionales et d'antennes locales est ainsi directement garantie. De plus, cette nouvelle rédaction, qui vise à se substituer au IV de l’article 1er, consacre le principe des décrochages régionaux, y compris aux heures de grande écoute, et affirme explicitement que ces émissions à caractère régional...