Interventions sur "hébergement"

Cet amendement porte sur la réalisation de places d'hébergement d'urgence, problème qui se pose de manière, hélas ! récurrente depuis de longues années. Nombreuses sont les personnes sans abri qui ne disposent d'aucune ressource pour être hébergées dès que vient l'hiver. L'actualité d'aujourd'hui et d'hier nous le rappelle douloureusement. Souvent affectés par des maladies qui progressent d'autant plus vite qu'ils ont fréquemment perdu tout droit minimal à ...

Cet amendement, très proche du précédent, vise, d'une part, à renforcer les capacités d'hébergement d'urgence des personnes sans abri et, d'autre part, à en améliorer la répartition sur tout le territoire. À titre d'exemple, la ville de Paris, à elle seule, détient la moitié des places d'hébergement d'urgence disponibles dans l'ensemble de la région d'Île-de-France. Il convient donc d'améliorer la répartition de ces places, et pas simplement à Paris ou dans la région parisienne.

Il convient donc de mieux répartir les places d'hébergement d'urgence sur l'ensemble du territoire national. En outre, comme l'amendement n° 241, cet amendement prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations en la matière. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de modifier et de compléter la loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat.

... personnes les plus défavorisées. La loi de 1994 n'ayant pas prévu de sanction en cas de non-respect des obligations en la matière, il vous est proposé, comme pour l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, d'instaurer, à la charge des communes ne s'acquittant pas de leurs obligations, un prélèvement égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant par place d'hébergement d'urgence manquante. Cet amendement, proche de ceux qui ont été présentés par Mme Demessine et par M. Caffet, préconise une forte augmentation du nombre de places en hébergement d'urgence. Comme le rappelle la Fondation Abbé Pierre, il y a certes 86 000 SDF, mais il y a aussi 800 000 personnes qui habitent chez des tiers et, surtout, toujours selon la Fondation Abbé Pierre, 625 000 personnes qu...

Ces trois amendements sont très proches. Je les traiterai donc en même temps. L''hébergement d'urgence constitue, nous le savons tous, un vrai problème, mais il se pose de manière très différente en fonction des régions. Ces amendements visent, d'une certaine façon, à étendre les dispositions de l'article 55 de la loi SRU à l'hébergement d'urgence, c'est-à-dire à appliquer le même remède sur l'ensemble du territoire national, sans tenir compte des réalités locales. C'est la définition m...

...emment une philosophie que refuse la commission des affaires économiques. MM. Repentin et Raoul en sont membres, ils le savent donc très bien. La commission souhaite résoudre les problèmes avec efficacité et rapidité, mais en respectant la diversité des réalités locales. De plus, il me paraît malvenu de faire une telle demande alors que M. le ministre a considérablement augmenté les capacités d'hébergement d'urgence dans la loi de programmation pour la cohésion sociale et dans le Pacte national pour le logement. Mais, comme toujours, ce sont ceux qui n'ont rien fait qui proposent aux autres de prendre des décisions !

...le sur tout ce qui se rapporte, de près ou de loin, à l'article 55 permettra de faire des propositions ambitieuses et équilibrées à l'occasion de l'examen en deuxième lecture, ne serait-il pas judicieux de réfléchir précisément à la façon dont chaque intercommunalité pourrait se répartir la tâche ? On constate en effet que, sous l'angle départemental, l'implantation des structures d'accueil et d'hébergement d'urgence n'est pas tout à fait homogène et que l'équilibre entre les territoires infradépartementaux est loin d'être atteint !

Non ! Nous proposons des dispositions pour résoudre ce problème d'hébergement d'urgence qui est - M. Braye l'a d'ailleurs reconnu - un vrai problème !

Nous en sommes donc tous d'accord. S'agit-il d'un problème d'ordre strictement financier, par manque de crédits en provenance de l'État ou des communes qui veulent agir ? Non ! Je suis bien d'accord avec vous, monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que les crédits existent. Ce problème réside dans l'acceptation des hébergements d'urgence par le voisinage. Les gens n'apprécient pas que l'on construise des centres d'hébergement à proximité de chez eux et ne supportent pas les files d'attente devant ces centres. C'est encore plus flagrant dans les zones urbaines où il y a peu de foncier. La première chose à faire est donc de trouver des lieux propices à de telles constructions. Les maires sont réticents - M. Caffet parle...

Nous, nous n'avons trouvé aucune mesure incitative. La Ville de Paris, gérée par une municipalité de gauche, compte, tout le monde l'a reconnu, de nombreux hébergements d'urgence !

Donnez-moi des exemples de communes gérées par la droite où la création d'hébergements d'urgence est aisée, même avec des mesures incitatives ! Vous ne pouvez pas reconnaître l'existence d'un problème sans y apporter de solution. La disposition que nous vous soumettons n'est peut-être pas la bonne, mais nous avons le mérite de proposer une solution ! En existe-t-il d'autres ? Monsieur le ministre, je n'ai pas trouvé dans le texte des interventions de l'État aussi directes que cel...

... la meilleure solution possible soit trouvée pour résoudre le problème, mais que cette disposition n'est pas forcément la meilleure. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer cet amendement. N'opposez pas la droite et la gauche, nos sensibilités politiques n'ont rien à voir avec ce problème-là ! Pour prendre l'exemple de mon territoire, je suis en train de racheter deux hôtels pour créer des hébergements d'urgence et, pourtant, je n'ai jamais été considéré comme étant de gauche !

Effectivement, il n'y a pas de risque ! J'estime que, sur ces problèmes, la droite est largement aussi en avance que la gauche, et, s'il existe autant d'hébergements d'urgence à Paris, c'est peut-être aussi parce que d'autres, en leur temps, avaient pris les mesures qu'il convenait de prendre dans ce domaine-là ! Vous poursuivez donc - c'est très bien et nous vous en remercions - la politique qui a été mise en place bien avant vous, si j'en juge par les chiffres !

Alors, de grâce !, n'opposez plus la droite et la gauche ! Réglons plutôt le problème, de préférence globalement, après y avoir réfléchi, et j'en appelle à M. le ministre pour que la réflexion que nous allons avoir ne soit pas cantonnée aux problèmes soulevés à l'occasion de l'examen de la loi SRU. Élargissons-là à tous les problèmes d'hébergement, de logement social, etc. Si nous rencontrons des problèmes pour les centres d'hébergement, c'est parce que le logement social en pose aussi ! Le fait de mettre des hôtels et des chambres à la disposition de ces publics-là est très nettement insuffisant.

Je me dois de faire repentance ! En effet, si ma commune dispose bien d'une résidence sociale, elle n'a pas d'hébergement d'urgence. En revanche, nous venons de préempter un bâtiment pour installer le SAMU social du 93, qui aura ainsi plus de facilités pour rayonner, puisque ma commune est située au centre du département. Vous ne me ferez donc pas facilement la leçon. !

On m'a reproché, sur les travées sur lesquelles vous siégez, de ne pas disposer d'un hébergement d'urgence. Alors permettez que je réponde !

Cela étant dit, je remercie mes collègues communistes, socialistes et Verts d'avoir déposé ces trois amendements, car cela me permet de prendre leurs trois groupes en flagrant délit ! En effet, vous voulez une nouvelle fois instaurer une pénalité pour les communes qui ne disposent pas d'hébergement d'urgence et vous proposez « d'instaurer un prélèvement à la charge des communes ne s'acquittant pas de leurs obligations égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant par place d'hébergement d'urgence manquante ». C'est d'autant plus étonnant que, sur l'article 55, vous avez refusé mon amendement visant justement à ne plus rendre forfaitaire la pénalité, pour les communes les moins riches !...

...priorité à l'EPCI. Évidemment, j'ai bien pris la totale mesure des craintes, comme la « mise sous le chapeau » d'une commune, éventuellement pour des raisons politiques. Le dispositif prévu est une priorité donnée à l'EPCI par rapport à la commune, quand l'EPCI en question a signé un accord collectif, et ce après appréciation du préfet. En effet, l'EPCI devra assumer une obligation nouvelle : l'hébergement des personnes défavorisées. Mais, comme je le dis toujours, à l'impossible, nul n'est tenu ! Il faut donc bien donner à l'EPCI un certain contingent pour pouvoir loger ces personnes défavorisées ! Les EPCI comme les maires tiennent quand même à ne pas prendre forcément sur leur propre contingent pour ce faire ! Le contingent des EPCI et des maires doit aussi pouvoir bénéficier à des personnes qui...