Interventions sur "censuré"

4 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

L'amendement n° 1 a pour objet de restreindre le champ de l'interdiction de dissimulation du visage, soit à l'espace affecté au service public soit, au-delà de cet espace, lorsque des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude le requièrent. Nous pensons en effet qu'une interdiction à caractère général pourrait faire l'...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Les risques d'une censure me paraissent faibles. Dès lors que la dissimulation du visage met en jeu un ordre public immatériel fondé sur les exigences de la vie collective et la dignité des personnes, une interdiction à caractère général se justifie pleinement. En outre, cette interdiction me paraît proportionnée à l'objectif poursuivi à trois ...

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

On exagère les craintes d'une censure. Le législateur doit assumer ses responsabilités et adapter le droit face à de nouvelles réalités. Je me demande par ailleurs, si la référence faite par l'amendement à la lutte contre la fraude n'étend pas le champ de l'interdiction au-delà même de l'espace public.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous restons persuadés qu'une interdiction à caractère général est susceptible de présenter des risques juridiques et nous craignons qu'une censure ne fasse finalement le jeu des intégristes.