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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "craintes"
2 interventions trouvées.
Virginie Klès :J'émets les mêmes craintes que pour les violences intra-familiales pour lesquelles les éléments de preuve de la manipulation sont très difficiles à constituer.
Pierre Fauchon :On exagère les craintes d'une censure. Le législateur doit assumer ses responsabilités et adapter le droit face à de nouvelles réalités. Je me demande par ailleurs, si la référence faite par l'amendement à la lutte contre la fraude n'étend pas le champ de l'interdiction au-delà même de l'espace public.
