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Le voile intégral est aussi le symbole des prétentions de certains à placer un dogme religieux au-dessus des lois de la République. Les sénateurs du RDSE s’interposeront toujours pour défendre la laïcité, pilier intangible de notre démocratie, qui garantit, au travers de la neutralité de l’État, l’exercice des libertés de culte et de conviction, dans le respect des principes républicains.
Tous ici nous croyons profondément à l’égalité indifférenciée des individus, quelles que soient leur origine, leur opinion et leur religion. Accepter aujourd’hui le voile intégral reviendrait à ouvrir une brèche dans l’unité de la République, en cautionnant une dérive communautariste que nous condamnons sans nuance. Madame la ministre d’État, une telle attaque faite aux valeurs qui fondent notre vivre ensemble ne peut qu’appeler une réponse juste, mais ferme. Ce projet de loi y satisfait, malgré les quelques réserves quant à l’application de certaines dispositions exprimé...
...ue ce projet est fait pour les femmes, contre la burqa et le niqab, sans que jamais cependant les femmes soient évoquées dans le texte. Je me suis demandée pourquoi. Sans me voiler la face, je vais essayer d'en comprendre les raisons. Nous pensons qu'il s'agit de donner suite au rapport du Conseil d'État, qui ne laissait pas de doute sur l'inconstitutionnalité d'une mesure d'interdiction du voile intégral, mais laissait ouverte la possibilité juridique d'une interdiction de la dissimulation du visage au nom des valeurs républicaines qui inspirent notre contrat social. Le gouvernement a choisi de s'engager dans cette voie qui permet d'aboutir aux mêmes effets qu'une interdiction directe du voile intégral. C'est un choix courageux, même si l'on peut regretter qu'il conduise à la disparition du mot...
Je serai sans doute amené, sur ce texte, à faire des observations d'ordre essentiellement juridique. Ce projet de loi, adopté à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010, est le fruit d'une longue réflexion. Le 23 juin 2009, l'Assemblée nationale mettait en place une mission d'information confiée à MM. André Gérin, et Eric Raoult, rapporteurs, sur le port du voile intégral sur le territoire national. Au terme de plus de deux cents auditions, cette mission préconisait, notamment, l'adoption d'une résolution condamnant la pratique du port du voile intégral comme contraire aux valeurs républicaines ainsi que le vote d'une loi protégeant les femmes victimes de contrainte et confortant les agents publics confrontés à cette pratique. Dans la perspective du dépôt d'un p...
J'ai été aidée par les collègues qui sont venus me soutenir la semaine dernière. Je pensais naïvement que ce texte de loi traiterait de l'interdiction du port de la burqa et du niqab. Or, ce texte présente le double paradoxe d'être entièrement inspiré par l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes sans jamais mentionner les femmes, et de prohiber le port du voile intégral sans jamais mentionner ce dernier. D'abord un mot des raisons de cette discrétion ; puis, comme il sied au rapporteur de la délégation aux droits des femmes, j'aborderai le coeur de la question sans me voiler la face... car le texte traite essentiellement du sort des femmes musulmanes dans notre société ; j'évoquerai enfin rapidement le dispositif institué par les sept articles adoptés par l'Ass...
...r s'il ne s'agit pas de stigmatiser encore un peu plus certaines populations : et le fait de ne pas y faire figurer les mots de « femmes musulmanes » est peut-être une façon de le masquer. Faut-il une loi ? Peut-on intervenir contre la liberté des individus ? D'un autre côté, le fait de ne pas voir le visage de quelqu'un me dérange beaucoup. J'ai toujours été absolument contre le port de ce voile intégral mais, maintenant, je m'interroge, surtout après avoir entendu les deux universitaires auditionnées. D'après Mme Riot-Sarcey, notamment, les foulards ne sont pas interdits dans son université mais des discussions s'y sont engagées et, petit à petit, le foulard disparaît. C'est la preuve que l'information des femmes est le premier des impératifs. Alors, faut-il voter ce texte ou s'abstenir ? Notre ...
Je félicite Christiane Hummel pour son travail et son courage. Quant à moi, je suis catégoriquement contre le port du voile intégral. D'abord pour une raison de sécurité : on ne sait pas qui est dessous : un terroriste ? un homme ? Je voterai résolument ce texte.
Je félicite, moi aussi, la rapporteur d'avoir accepté de se saisir tardivement d'un dossier si sensible. J'ai entendu traiter le port du voile intégral de « phénomène marginal ». Je ne suis pas du tout d'accord avec cette position. D'abord parce que c'est un phénomène nouveau dont nous sommes absolument incapables de faire le recensement : dans les colloques parlementaires les femmes musulmanes nous disent que leurs mères et leurs grand-mères ne le portaient pas et que ce n'est absolument pas une obligation de l'islam. Ensuite parce que la burqa...
C'est encore plus difficile pour un homme de s'exprimer sur ce sujet. A quelques centaines de mètres de chez moi, habite un jeune couple dont la femme est intégralement voilée. Lorsque je les vois se promener, l'homme devant avec ses jeunes enfants, suivi par une silhouette noire intégralement voilée et gantée, j'ai froid dans le dos... Est-il nécessaire de dire autre chose ? Autre exemple, en revenant de Doha, on voit monter dans l'avion des femmes intégralement voilées qui, une heure avant d'atterrir à Paris, enlèvent leur voile pour apparaître en jeans e...
Comment appliquera-t-on ces sanctions ? Si une femme intégralement voilée descend d'une Jaguar, place Vendôme, pour aller acheter des bijoux chez Chaumet, sera-t-elle passible d'une amende ? A l'autre extrême, dans les quartiers difficiles, la police sera-t-elle assez nombreuse pour verbaliser ? Je ne vois pas du tout comment ce texte pourra être concrètement appliqué. Par ailleurs, je voudrais qu'on réaffirme le principe de l'égalité de l'homme et de la fe...
Nous voyons parfois dans les magasins de luxe de Londres des femmes entièrement voilées venues des pays du Golfe, qui dépensent des milliers d'euros pour leurs achats. Faut-il trouver les moyens de contourner la loi pour qu'elles puissent venir dépenser leur argent chez nous ? Ne pourrait-on envisager de leur expliquer que la France interdit le voile intégral à ses ressortissants en raison de ses valeurs mais que, pour les étrangers, il est possible de trouver des accommodements ...
De toute façon, un arrêt du Conseil d'État a bien dit qu'on ne pouvait accéder à la citoyenneté française et porter le voile intégral.
En ce qui concerne l'application concrète de la loi, les jeunes femmes portant un voile intégral pourront être conduites au commissariat afin de décliner leur identité et être ainsi obligées de se dévoiler. Ensuite, ce sera éventuellement la garde à vue, et j'imagine qu'un monsieur viendra les chercher... Je puis vous parler d'expérience. Dans ma commune, il existe une forte communauté marocaine. Des jeunes de cette communauté nous ont suggéré d'employer leurs soeurs dans nos structures m...