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...e nécessaire entre les membres de la communauté française, nécessaire à son unité. Mes chers collègues, la conviction de notre délégation est que, par la rupture d’égalité qu’il introduit entre les femmes et les hommes, le port du voile intégral ne peut trouver sa place dans la société française. Depuis un peu plus d’un siècle, la France a emprunté un double chemin, celui de l’affirmation de la laïcité de sa République et celui de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce cheminement est ardu. Le consternant symbole régressif que présente, à cet égard, la dissimulation du visage des femmes dans l’espace public ne peut que confirmer la nécessité d’éradiquer cette pratique. En ce qui concerne le dispositif du projet de loi, nous avons, bien entendu, approuvé, pour toutes les raisons que je vi...
...elle des responsables, pour laquelle il faut attendre l’article 4 ? Et pourquoi la prévention est-elle absente de ce texte ? Protéger les femmes suppose de prendre des mesures pour lutter contre les stéréotypes sexistes, les préjugés, les attitudes discriminatoires, de promouvoir leurs droits dans tous les secteurs de la société, notamment l’égalité avec les hommes, de faire vivre pleinement la laïcité et, le cas échéant, d’intervenir dans des cas individuels par des moyens relevant du droit commun et du droit de la famille. Il faut faire prévaloir le dialogue et la médiation. Vous affirmez officiellement lutter contre l’intégrisme religieux. En réalité, par vos amalgames, vous stigmatisez l’ensemble des musulmans. Le voile intégral n’est pas une obligation religieuse et ne concerne dans notre...
On a reproché à la France de ne pas avoir suffisamment expliqué le texte relatif à l’interdiction du port du voile à l’école. Pour ma part, lorsque je rencontre, lors de mes déplacements dans les écoles ou les universités, des jeunes filles musulmanes, je leur explique la laïcité telle que nous la pratiquons, et le texte est mieux compris. Madame le ministre d’État, je vous en prie, faites en sorte que ce texte-ci soit bien compris par nos partenaires et par nos amis. Nous ne sommes pas le centre du monde : nos décisions peuvent heurter la sensibilité de représentants d’autres cultures ; elles doivent donc être accompagnées. Notre réseau diplomatique dans le monde pour...
...r que le port de la burqa est une pratique culturelle que la culture française ne peut pas accepter. Or ce ne sont pas deux cultures qui se confrontent. Ce qui est profondément en cause, ce sont les relations entre les hommes et les femmes et ce moyen commode pour l’homme d’exprimer sa domination absolue sur sa femme. C’est inacceptable ! Ce comportement porte-t-il atteinte au principe de laïcité ? J’ai remarqué que la défense de ce principe n’est pas évoquée dans l’exposé des motifs du projet de loi. Je crois, madame le ministre d’État, que vous avez eu raison de procéder ainsi. Si le principe de laïcité, entendu au sens strict du terme, était en cause, cela voudrait dire que seraient concernées la liberté de conscience et la liberté religieuse, tout simplement. Or l’obligation dont no...
Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les radicaux sont fiers d’avoir contribué à forger l’histoire de la République, dont nous sommes tous aujourd’hui les fils et les filles. Toujours à l’avant-garde du progrès, nous défendons les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent l’égale dignité des hommes et des femmes, guidés par un humanisme auquel nous nous référons en toutes circonstances. Nous sommes fiers de porter le combat pour la laïcité, en tant que celle-ci permet précisément à des individus d’origines et de cultures différentes de vivre ensemble dans notre société, d’exprimer librement leur religion dans les limites justes et légitimes que la loi...
La laïcité a justement été mise au frontispice de notre République pour combattre toutes les formes d’oppression que véhiculent ces conceptions rétrogrades de la personne humaine. Comme le disait Kant, « l’homme est sorti de son enfance le jour où l’État n’a plus été construit sur le religieux ». Eh bien, mes chers collègues, c’est cette émancipation que nous réclamons haut et fort ! Ces revendications son...
...ue des personnes ne soient agressées par des individus qui ne pourraient même pas être identifiés. Ces considérations liées à la sécurité publique, très importantes, donnent à mon avis toute sa logique à ce projet de loi et constituent son fondement juridique. Je ne voudrais pas que l’on réduise le dispositif à une opération dirigée contre certaines pratiques religieuses. Je suis partisan de la laïcité, et la laïcité, c’est avant tout la séparation des religions et de l’État. De fait, il n’appartient pas à l’État de dire que telle pratique de la religion musulmane est opportune et que telle autre ne l’est pas. Il nous faut donc être très vigilants à cet égard si nous voulons échapper à tout risque de censure de la part du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme. ...
...nt travail de notre rapporteur, François-Noël Buffet, qui a su développer de manière juste les fondements juridiques de ce projet de loi, faisant de celui-ci un texte équilibré entre prévention, dissuasion et répression. De plus, adopter un nouveau texte en la matière nous apparaît nécessaire. Il est vrai que la dissimulation du visage est déjà prohibée dans deux situations au nom du principe de laïcité : pour les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions et dans les établissements d’enseignement public. Ces dispositions sont cependant insuffisantes et inadaptées, car elles ne répondent pas aux interrogations liées, non pas à la laïcité, mais à la dignité des personnes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est surtout pour éviter toute forme d’amalgame que seule une interdict...
...a burqa est une atteinte à la liberté religieuse : non, la burqa n’a rien à voir avec la liberté religieuse, pas plus qu’elle n’a à voir avec la religion ! Il faut le rappeler encore et encore : la burqa est étrangère à l’islam. Elle ne saurait découler d’une prescription religieuse. Dès lors, nous pensons qu’il faut détacher le débat sur la burqa de la question de la laïcité. Il n’est pas question de remettre en cause celle-ci ; au contraire, nous voulons la réaffirmer. Mais nous sommes ici devant un piège dangereux : on assimile une pratique sectaire, qu’il faut combattre, à la religion musulmane, qu’il faut respecter. Cet amalgame a pourtant largement été entretenu par les médias et par certains membres du Gouvernement, ayant trouvé en la personne d’un citoyen nan...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire de la République est, d’abord, celle de l’émancipation des individus de l’asservissement dans lequel l’obscurantisme, sous toutes ses formes, les avait plongés. Les radicaux peuvent s’enorgueillir d’avoir contribué à ce que ce projet politique ait été bâti sous l’empire de la raison. La laïcité est un des principes de l’État, un bloc de granit jeté sur le parvis de la République : elle garantit la libre expression des convictions religieuses par la neutralité de l’État. Mais cette liberté religieuse possède des limites inhérentes au maintien des principes et valeurs qui garantissent le pacte républicain. Tels sont les termes de notre débat d’aujourd’hui, et je suis de ceux qui estiment ...
...89. Nous sommes conscients de la responsabilité presque historique qui nous incombe aujourd’hui : celle de rappeler une nouvelle fois l’égale dignité des femmes et des hommes au travers de notre volonté de vivre ensemble. Nous voterons donc ce projet de loi, comme pourraient le voter tous les républicains, afin de faire reculer l’obscurantisme et le sectarisme, de faire triompher les valeurs de laïcité et les principes de dignité de la personne. Nous considérons en effet que ce texte dépasse les clivages traditionnels.
...sité, chaque personne y est différente et différenciée. Briser cette réalité en prônant une uniformisation reviendrait à condamner notre modèle républicain et notre pacte social. Ne nous y trompons pas, c’est bien de cela qu’il s’agit. « Sécurité et égalité dans l’espace commun des lieux publics sont indispensables à la liberté et à la dignité de la personne humaine. « J’ajouterai un mot sur la laïcité. « J’ai été surprise d’entendre certains orateurs vouloir limiter sa portée. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur la traduction juridique de la laïcité, qui s’organise autour de trois principes : la neutralité de l’État, la protection de la liberté de conscience, notamment religieuse, et le pluralisme des cultes. « À ceux-là, je voudrais demander de bien vouloir considérer les positions prise...
Il leur aura pourtant fallu près de deux mille ans pour admettre cette séparation fondatrice de notre laïcité ! Or, à cette injonction du Christ correspond un verset du Coran, qui dit à la sourate 42 que les affaires des hommes « sont l’objet de consultation entre eux », sans mentionner une quelconque ingérence de Dieu en ce domaine. Cette neutralité coranique, pour nombre de nos compatriotes musulmans, est l’évidente préconisation d’une séparation indispensable des pouvoirs politique et religieux. Ces...
Au-delà de la question de la sécurité juridique, à laquelle Mme le garde des sceaux a répondu, il faut bien comprendre que ce texte est une « loi-message » : le Parlement doit défendre ce bien précieux, cet héritage inestimable qu’est la laïcité à la française. En quinze mots, l’article 1er adresse un message clair, limpide, que l’adoption de tout amendement ou sous-amendement viendrait complètement polluer et perturber. En tout état de cause, je ne voterai donc pas le présent amendement, afin de laisser à la rédaction actuelle de l’article 1er toute sa force politique !
... d’État, mes chers collègues, j’exposerai ici la position de la majorité, et non de la totalité, des membres du groupe socialiste. D’autres collègues exprimeront ensuite la position qui est la leur. Ce débat a été de qualité. Chacun a défendu ce qu’il croyait être juste au regard d’objectifs clairs : le respect de la dignité des femmes, de l’égalité entre l’homme et la femme et du principe de la laïcité. Sur ces points, notre groupe est, à l’évidence, unanime. Pour nous, une telle loi ne saurait se borner à formuler un message, monsieur Alduy. En effet, une loi a pour fonction de fixer le droit, de définir des règles s’appliquant à tous. Une loi doit donc pouvoir être appliquée. Madame la ministre d’État, vous avez indiqué tout à l’heure qu’il était nécessaire, à votre sens, que l’interdiction...
...té que ce projet de loi soit clairement fondé sur ce principe, sans ambiguïté. Enfermer des femmes dans une cage physique et psychologique constitue une violence inacceptable, quelles qu’en soient les raisons. Et que l’on ne vienne pas nous dire que les victimes sont consentantes, l’acceptent en toute liberté : le libre arbitre n’est pas un donné, il se construit ! C’est là le sens profond de la laïcité, d’ailleurs rarement compris, comme je l’ai encore constaté lors de ce débat. Les lumières, disait Emmanuel Kant, c’est sortir de la minorité ; en d’autres termes, c’est s’affranchir des tutelles. Pour moi, cette leçon vaut toujours.
... une nouvelle décision est intervenue, dont il a été fait état au cours de ce débat : il s’agissait d’hommes portant des tenues montrant leur adhésion à une fraction religieuse extrême. Je le précise pour une raison simple : la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que le problème était d’ordre religieux. Or la question dont nous débattons aujourd'hui n’est pas celle de l’atteinte à la laïcité.
...ipe avec lequel nous ne pouvons pas transiger, que nous ne pouvons pas abandonner. Je rappelle simplement, mais c’est essentiel, que le droit à la liberté d’opinion figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À l’époque, on avait précisé, ce qui était singulier, « même religieuse » ! Alors, la liberté d’opinion religieuse ? Oui ! La liberté de pratiquer sa religion ? Oui ! La laïcité les garantit à chacun. Mes chers collègues, en interdisant le port du voile intégral dans l’espace public, vous n’empêchez personne de pratiquer sa religion. Ce n’est pas une dragonnade ou une inquisition ! Nous favorisons au contraire, comme je le souhaite, par la construction de mosquées et par l’expression constante de notre sympathie, de notre amitié, la garantie à tous ceux qui le veulent d...
Nous estimons cependant que la lutte pour les droits des femmes nécessite le vote de cette loi. L’interdiction du voile intégral est en accord avec nos principes républicains que sont l’égalité, la fraternité, la liberté, la laïcité et la dignité humaine. La pratique de n’importe quelle liberté peut recevoir une limite si son exercice contrevient à un droit fondamental. Il est donc possible d’interdire le port du voile intégral par la loi sans que cela déroge aux principes de liberté religieuse et de liberté de conscience. Ainsi, suivant cette logique, les sénateurs du parti de gauche regrettent que soient exclus de ce pro...
... Mes chers collègues, cette république, que nous chérissons tous dans cette enceinte, s’est bâtie sur le principe indépassable selon lequel tous les hommes et toutes les femmes sont d’égale dignité et, par voie de conséquence, égaux en droits. En effet, nous sommes fiers de la portée universelle de la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », à laquelle s’associe naturellement la laïcité. Cette évidence aura pourtant nécessité des décennies de combat contre l’obscurantisme et l’archaïsme, combat auquel la question du port du voile intégral sur le territoire de la République nous rappelle avec acuité qu’il induit une vigilance de tous les instants. Oui, mes chers collègues, nous sommes dans notre rôle de parlementaires dès lors qu’il s’agit de réaffirmer des principes clairs et ...