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t, rapporteur. - D'ailleurs le Conseil d'Etat n'était saisi que de la question du voile ; le représentant du Conseil que nous avons auditionné n'a pas exclu un changement de position, étant donné que le champ de l'interdiction est désormais plus large.
Je ne parlerai pas au nom de mon groupe, qui se réunit en ce moment même. Pour ma part, j'estime que le problème de la burqa a été mal posé : le débat de ces dernières semaines a alimenté tous les fantasmes sur l'islam. Je suis foncièrement hostile à la burqa, au nom de la dignité humaine : n'oublions pas que de très jeunes femmes sont contraintes de la porter ! Mais je crains que ce texte ne fasse le jeu des extrémistes : des femmes seront enfermées, manipulées, violentées et coupées de tout lien avec le monde. Voilà pourquoi je ne voterai pas ce texte.
Moi qui suis maire de banlieue, je n'ai jamais aperçu de femme entièrement voilée, mais depuis que ce débat a commencé, j'en vois de plus en plus qui portent un simple voile sur la tête, comme par réaction identitaire. Je n'ai aucun argument juridique contre ce texte, mais méfions-nous de ses effets indirects ! Lors de la première guerre du Golfe, des pratiques radicales s'étaient développées dans certaines cités, et j'avais même aperçu au bas de plusieurs immeubles des graffitis énonçant : « Ici, terre d'islam ! » Il faudrait mesurer les effets in...
J'ai été aidée par les collègues qui sont venus me soutenir la semaine dernière. Je pensais naïvement que ce texte de loi traiterait de l'interdiction du port de la burqa et du niqab. Or, ce texte présente le double paradoxe d'être entièrement inspiré par l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes sans jamais mentionner les femmes, et de prohiber le port du voile intégral sans jamais mentionner ce dernier. D'abord un mot des raisons de cette discrétion ; puis, comme il sied au rapporteur de la délégation aux droits des femmes, j'aborderai le ...
...n peut se demander s'il ne s'agit pas de stigmatiser encore un peu plus certaines populations : et le fait de ne pas y faire figurer les mots de « femmes musulmanes » est peut-être une façon de le masquer. Faut-il une loi ? Peut-on intervenir contre la liberté des individus ? D'un autre côté, le fait de ne pas voir le visage de quelqu'un me dérange beaucoup. J'ai toujours été absolument contre le port de ce voile intégral mais, maintenant, je m'interroge, surtout après avoir entendu les deux universitaires auditionnées. D'après Mme Riot-Sarcey, notamment, les foulards ne sont pas interdits dans son université mais des discussions s'y sont engagées et, petit à petit, le foulard disparaît. C'est la preuve que l'information des femmes est le premier des impératifs. Alors, faut-il voter ce texte o...
Je félicite Christiane Hummel pour son travail et son courage. Quant à moi, je suis catégoriquement contre le port du voile intégral. D'abord pour une raison de sécurité : on ne sait pas qui est dessous : un terroriste ? un homme ? Je voterai résolument ce texte.
A mon tour, je félicite le rapporteur. Moi aussi je me suis interrogée car je suis attachée au respect des libertés individuelles et, après tout, si une femme veut dissimuler son visage, pourquoi n'en aurait-elle pas le droit ? Mais, en tant que représentante des Français de l'étranger, j'ai rencontré beaucoup de femmes musulmanes et j'ai été témoin, par exemple au consulat de France à Londres, de scènes où des femmes citoyennes f...
Je félicite, moi aussi, la rapporteur d'avoir accepté de se saisir tardivement d'un dossier si sensible. J'ai entendu traiter le port du voile intégral de « phénomène marginal ». Je ne suis pas du tout d'accord avec cette position. D'abord parce que c'est un phénomène nouveau dont nous sommes absolument incapables de faire le recensement : dans les colloques parlementaires les femmes musulmanes nous disent que leurs mères et leurs...
...er dans l'avion des femmes intégralement voilées qui, une heure avant d'atterrir à Paris, enlèvent leur voile pour apparaître en jeans et T-shirts. La burqa, c'est d'abord une violence faite aux femmes, c'est la soumission au mari, c'est le refus de vivre ensemble. Je ne me vois pas adresser la parole à ma voisine en noir : elle n'appartient pas à notre société ; son mari non plus, d'ailleurs. Le port du voile intégral n'est pas une prescription du Coran, c'est la prescription de ceux qui veulent que la Charia régisse tous les pays du monde, de ceux qui, implicitement, acceptent aussi la lapidation. Lutter contre la burqa, c'est lutter contre l'obscurantisme. Lorsque la République a mené le combat de la laïcité, on ne s'est pas demandé, alors, si l'on stigmatisait les curés ou les catholiques ...
...ves concernées étaient plusieurs milliers et, pourtant, tout s'est bien passé. Alors, vice-président du conseil régional chargé des lycées, j'avais été contacté par téléphone à la rentrée suivante, par une journaliste de France 3-Ile-de-France, à la recherche d'un lycée où des incidents se seraient produits. Ni le rectorat, ni nous-mêmes n'en avions constatés. « Alors, comment vais-je faire mon reportage ? » s'était plainte la journaliste... Mais avant de parler de sanction, il faut envisager une médiation, un dialogue explicatif avec les gens concernés et c'est ce qui manque dans ce projet de loi. A n'envisager qu'une pure sanction, on s'expose à ce que les voitures de police soient caillassées dans la minute.
C'est volontairement que je me suis davantage axée sur la problématique « femmes » que sur le dispositif juridique proprement dit car le rapporteur de la commission des lois traitera de ce deuxième aspect en négligeant certainement le premier. Il sera difficile de faire modifier l'intitulé de la loi pour y faire apparaître le mot « femmes ». C'est pourquoi j'ai proposé que nous nous contentions d'une recommandation.
La rédaction de la deuxième recommandation me paraît bien convenir. L'espace public est défini par la loi et comporte, outre la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux affectés à un service public, comme les bureaux d'un ministère, ou les écoles, même si leur accès est restreint.
De toute façon, un arrêt du Conseil d'État a bien dit qu'on ne pouvait accéder à la citoyenneté française et porter le voile intégral.
...celles qui suivront, d'éviter un carcan régressif qui ne va pas dans le sens de la modernité et de la laïcité que je défends. Mais j'estime que l'on ne peut pas accepter que la loi soit à deux vitesses. On ne peut pas dire que l'on interdit dans certains cas et que l'on tolère dans d'autres. Il faut être pour ou contre. On ne peut pas demander que les petites filles, dans les communes rurales, ne portent pas la burqa, et tolérer qu'il n'en aille pas de même pour la jeune femme qui sort de sa voiture place Vendôme pour s'engouffrer aussitôt chez Chaumet. J'ajoute qu'en l'absence de sanction, qui peut au reste constituer un frein, ce texte serait un coup d'épée dans l'eau.
En ce qui concerne l'application concrète de la loi, les jeunes femmes portant un voile intégral pourront être conduites au commissariat afin de décliner leur identité et être ainsi obligées de se dévoiler. Ensuite, ce sera éventuellement la garde à vue, et j'imagine qu'un monsieur viendra les chercher... Je puis vous parler d'expérience. Dans ma commune, il existe une forte communauté marocaine. Des jeunes de cette communauté nous ont suggéré d'employer leurs soeurs ...