Interventions sur "visage"

...conséquences souvent graves et préoccupantes. Nous nous sommes appuyés sur un principe de base : le droit, pour une nation, de se doter des moyens de savoir qui rentre et circule sur son territoire, ce qui suppose la justification de l’identité, par la possession d’un document tel qu’une carte d’identité ou un passeport, et la possibilité de comparer la photographie figurant sur celui-ci avec le visage de son détenteur. Il faut également prendre en considération les risques latents d’attentats et les agissements d’individus qui n’hésitent pas à monter des opérations de gangstérisme en se voilant le visage. Il est dès lors normal que celles et ceux qui sont chargés d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre pays aient les moyens de reconnaître et d’identifier les suspects, sans...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la dissimulation du visage, contrainte ou volontaire, sous un masque, un bandeau ou un voile intégral est contraire à l’ordre public social. Regarder l’autre dans les yeux n’est-il pas le « b-a ba » de la civilité au sein de notre société ? Vivre ensemble exige de vivre à visage découvert. En ce qui concerne la dissimulation du visage sous un voile intégral, burqa ou niqab, qu’il s’agisse d’un choix volontai...

... quelconque ingérence de Dieu en ce domaine. Cette neutralité coranique, pour nombre de nos compatriotes musulmans, est l’évidente préconisation d’une séparation indispensable des pouvoirs politique et religieux. Ces compatriotes qui adhèrent, sans qu’on ait eu à attendre pour cela deux mille ans, aux principes de la démocratie et de la laïcité, souhaitent aujourd’hui que la République se vive à visage découvert. Ne peut-on pas envisager, madame le ministre d’État, que le Gouvernement fasse peut-être mieux savoir que les Français musulmans, très majoritairement, se veulent Français d’abord et à part entière, au même titre que les autres Français, chrétiens, israélites, agnostiques, athées, en nous mettant sur un pied d’égalité, nous tous, les Français, en minimisant nos différences d’ordre spir...

...allement du débat, j’ai hésité à m’exprimer pour répondre à la question suivante : à quel niveau faut-il accepter, à quel niveau faut-il refuser ? Dans un contexte désormais apaisé, il me paraît important de m’adresser, par-delà cette enceinte, avec tout le respect que je leur porte, à celles dont le texte qui nous est soumis dit qu’elles ont choisi de porter une tenue destinée à dissimuler leur visage. Je le fais pour leur exposer les raisons qui me conduisent aujourd’hui à voter ce projet de loi. Je voudrais m’adresser à ces femmes en évoquant comment ma conception de la relation à l’autre, dans sa triple dimension culturelle, humaine et transcendante, peut se retrouver dans ce projet de loi. Je m’exprimerai sans entrer dans le jeu des arguments et contre-arguments, des grilles de pensée s’o...

..., le port de symboles religieux dans des établissements publics où la neutralité est indispensable, les menaces contre l’ordre public ou les pressions sur autrui. Nous avons voulu tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État. Par cet amendement, dont nous avons soigneusement pesé chaque mot, nous proposons d’interdire le port de la burqa, c’est-à-dire la dissimulation du visage, « au sein d’un espace affecté au service public ou dès lors que des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude l’exigent ». Nous avons ainsi repris intégralement l’ensemble des circonstances visées par l’arrêt du Conseil d’État. Il nous semble important de prendre cela en compte. En effet, autant le vote de la loi pourrait apparaître comme très satisfaisant au regard de...

...s que celui-ci s’inscrit dans le respect des principes constitutionnels, sauf à changer de République. Ces principes constitutionnels sont-ils ou non respectés ? D’aucuns affirment que l’avis du Conseil d’État du 30 mars dernier n’est pas si clair que cela. Or, à la page 17, il y est écrit : « Une interdiction générale du port du voile intégral en tant que tel ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’espace public serait très fragile juridiquement. » Quelques paragraphes plus loin, il est souligné que le Conseil d’État ne peut recommander cette solution. Madame la garde des sceaux, vos services se sont-ils entourés de toutes les garanties juridiques ? Vous vous appuyez sur des experts, mais leur expertise en matière de garde à vue n’a pas empêché le Conseil constitutionnel d’annuler q...

...ais il fallait aller plus loin. À cet égard, le projet de loi présenté aujourd’hui est une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre les atteintes à nos valeurs républicaines. Surtout, il constitue un texte équilibré, qui préserve les libertés individuelles tout en restant fidèle aux principes fondamentaux de notre démocratie. D’abord, le dispositif distingue clairement la dissimulation du visage du délit de dissimulation forcée du visage, et ne nous pouvons que nous en féliciter. Sanctionner des femmes qui vivent d’ores et déjà sous le joug d’un carcan ne pourrait que constituer une double peine. Ce projet de loi vise au contraire à protéger les femmes de l’emprisonnement qu’elles subissent en portant le voile intégral. À ce titre, la mise en place d’un délai de six mois pour l’applicati...

...que, obscène et dégradante pour les deux sexes, nous devons porter de manière intraitable les principes de la République française. Tant que la loi ne met pas en cause une religion particulière ou un groupe religieux en tant que tel, l’action du législateur est légitime. En effet, aucune religion n’est mentionnée dans ce projet de loi, qui vise simplement sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. Pour toutes ces raisons, les sénateurs du parti de gauche voteront ce projet de loi.

...emmes soient évoquées dans le texte. Je me suis demandée pourquoi. Sans me voiler la face, je vais essayer d'en comprendre les raisons. Nous pensons qu'il s'agit de donner suite au rapport du Conseil d'État, qui ne laissait pas de doute sur l'inconstitutionnalité d'une mesure d'interdiction du voile intégral, mais laissait ouverte la possibilité juridique d'une interdiction de la dissimulation du visage au nom des valeurs républicaines qui inspirent notre contrat social. Le gouvernement a choisi de s'engager dans cette voie qui permet d'aboutir aux mêmes effets qu'une interdiction directe du voile intégral. C'est un choix courageux, même si l'on peut regretter qu'il conduise à la disparition du mot « femmes ». Nous savons qu'il existe un risque contentieux. Nous avons entendu beaucoup de femme...

...on, dans son rapport adopté le 25 mars 2010, a estimé «impossible de recommander une interdiction du seul voile intégral, en tant que tenue porteuse de valeurs incompatibles avec les valeurs de la République» en raison de la fragilité juridique d'une telle interdiction et de ses difficultés d'application. Le Conseil d'Etat a en outre considéré qu'une interdiction plus générale de dissimulation du visage dans les lieux publics « ne pourrait reposer que sur une conception renouvelée de l'ordre public » entendu dans sa dimension « immatérielle ». Il lui est apparu, en l'état actuel du droit, plus adapté de préconiser deux mesures : affirmer la règle selon laquelle est interdit le port de toute tenue ou accessoire ayant pour effet de dissimuler le visage d'une manière telle qu'elle rend impossible u...

...e trouve très sage d'avoir recueilli l'avis des autorités judiciaires de notre pays et d'avoir pris le temps du débat parlementaire. Nous devons être solidaires, car les fondements de notre république pourraient être atteints par le développement de cette pratique. Son interdiction se justifie par trois raisons : la sécurité, puisqu'il est impossible d'identifier les auteurs d'infractions dont le visage est dissimulé, la cohésion sociale et la dignité de la femme. Ce projet de loi est équilibré, et je me félicite qu'il réprime la dissimulation forcée. Il faut dire clairement dans quelle société nous voulons vivre.

... au rapporteur de la délégation aux droits des femmes, j'aborderai le coeur de la question sans me voiler la face... car le texte traite essentiellement du sort des femmes musulmanes dans notre société ; j'évoquerai enfin rapidement le dispositif institué par les sept articles adoptés par l'Assemblée nationale. Tout d'abord, pourquoi l'article 1er du projet de loi interdit-il la dissimulation du visage dans l'espace public ? Un rapport du Conseil d'État sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, publié en mars dernier, ne laissait guère de doutes sur les risques d'inconstitutionnalité d'une telle mesure. Ce rapport évoquait en revanche la possibilité juridique d'une interdiction de la dissimulation du visage au nom des valeurs républicaines qui inspirent notre contrat social. Le Gou...

...us traitons dans un contexte national particulièrement désagréable, si bien qu'on peut se demander s'il ne s'agit pas de stigmatiser encore un peu plus certaines populations : et le fait de ne pas y faire figurer les mots de « femmes musulmanes » est peut-être une façon de le masquer. Faut-il une loi ? Peut-on intervenir contre la liberté des individus ? D'un autre côté, le fait de ne pas voir le visage de quelqu'un me dérange beaucoup. J'ai toujours été absolument contre le port de ce voile intégral mais, maintenant, je m'interroge, surtout après avoir entendu les deux universitaires auditionnées. D'après Mme Riot-Sarcey, notamment, les foulards ne sont pas interdits dans son université mais des discussions s'y sont engagées et, petit à petit, le foulard disparaît. C'est la preuve que l'informa...

A mon tour, je félicite le rapporteur. Moi aussi je me suis interrogée car je suis attachée au respect des libertés individuelles et, après tout, si une femme veut dissimuler son visage, pourquoi n'en aurait-elle pas le droit ? Mais, en tant que représentante des Français de l'étranger, j'ai rencontré beaucoup de femmes musulmanes et j'ai été témoin, par exemple au consulat de France à Londres, de scènes où des femmes citoyennes françaises voulaient se faire établir des papiers tout en refusant catégoriquement de se faire photographier de manière à être reconnaissables et menaça...

...-président du conseil régional chargé des lycées, j'avais été contacté par téléphone à la rentrée suivante, par une journaliste de France 3-Ile-de-France, à la recherche d'un lycée où des incidents se seraient produits. Ni le rectorat, ni nous-mêmes n'en avions constatés. « Alors, comment vais-je faire mon reportage ? » s'était plainte la journaliste... Mais avant de parler de sanction, il faut envisager une médiation, un dialogue explicatif avec les gens concernés et c'est ce qui manque dans ce projet de loi. A n'envisager qu'une pure sanction, on s'expose à ce que les voitures de police soient caillassées dans la minute.

Nous voyons parfois dans les magasins de luxe de Londres des femmes entièrement voilées venues des pays du Golfe, qui dépensent des milliers d'euros pour leurs achats. Faut-il trouver les moyens de contourner la loi pour qu'elles puissent venir dépenser leur argent chez nous ? Ne pourrait-on envisager de leur expliquer que la France interdit le voile intégral à ses ressortissants en raison de ses valeurs mais que, pour les étrangers, il est possible de trouver des accommodements ...