Interventions sur "radioactif"

...faction de voir le Parlement, au travers de ses commissions comme de ses groupes politiques et de l'OPECST, s'investir chaque jour davantage dans les questions cruciales de la science et de la technologie. Ma question orale s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et porte sur les suites qui vont être données à la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, souvent intitulée « loi Bataille », du nom de son rapporteur à l'Assemblée nationale, et dont j'étais le rapporteur au Sénat. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment adopté un rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches dans ce domaine, présenté par MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés dont je salue, après M....

Elles prévoient aussi la mise en place, validée par la loi, du Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables, recommandé dès 2000 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et qui permettra d'assurer l'exhaustivité et la cohérence de la gestion. Elles prévoient, enfin, la création d'un fonds dédié, placé sous la responsabilité de l'Etat et alimenté par les producteurs de déchets, pour garantir dans la longue durée à la fois le finance...

...es mesures relatives à la maîtrise de l'énergie, au développement des énergies renouvelables, à la qualité des réseaux électriques. Il prévoit également l'approbation de la construction du réacteur EPR, de conception européenne, tête de série d'une future filière capable de remplacer, le moment venu, notre parc nucléaire actuel. II appartient à notre génération de régler la question des déchets radioactifs. Les solutions techniques existent...

...ice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sera prêt, j'en suis sûr, à examiner d'une manière sereine et rigoureuse les solutions que nous nous devons de mettre en place pour assumer nos responsabilités vis-à-vis des générations futures. Monsieur le ministre, inscrivons dans les faits les réponses que la science a données à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs. L'énergie nucléaire civile, qui représente un facteur essentiel de la compétitivité de nos entreprises et du niveau de vie des Français, apparaîtra alors enfin pour ce qu'elle est aussi en termes d'environnement, à savoir un atout essentiel dans la lutte contre l'effet de serre. Une fois réglée la question des déchets radioactifs et notre pays bénéficiant, de ce fait, d'une énergie nucléaire a...

...d'hui, un dialogue constant, fructueux et transparent. Cela étant, je souscris totalement aux observations de M. Henri Revol, qui s'est exprimé avec toute son autorité de technicien, de scientifique, mai aussi avec toute la passion qui est la sienne, pour apporter à la filière électronucléaire française une réponse à ce qui restait jusqu'à présent son maillon faible : la fin de cycle des déchets radioactifs. En effet, lorsque, en 1991, le Parlement a voté le texte du député Christian Bataille, la France était dans une situation paradoxale. Elle avait fait le choix du nucléaire, sous l'autorité du président Georges Pompidou - choix qu'avait confirmé Valéry Giscard d'Estaing -, si bien que, aujourd'hui, l'indépendance énergétique de la France la place dans une position forte, notamment, monsieur le ...

...s d'acceptation du laboratoire souterrain, c'est-à-dire celles qui ont conduit, en 1995, le conseil général de la Meuse à voter à l'unanimité un tel accueil. Vos différentes interventions à cet égard, monsieur le ministre, nous rassurent, et nous aimerions que vous confirmiez ces règles. Nous souhaiterions en effet que soit effectuée une véritable étude sur la possibilité de stocker des déchets radioactifs dans la couche d'argile profonde de l'ensemble haut-marnais et meusien. Or, comme l'a évoqué à l'instant Henri Revol, compte tenu du retard pris dans les travaux, il est vraisemblable que, même si nous votions la loi en 2006, nous n'aurions pas alors résolu toutes les questions ni levé toutes les incertitudes relatives à la nature du sous-sol argileux de cet ensemble. Or la loi prévoit que ce la...

...e domaine nucléaire. Ces questions ne sont pas plus difficiles à évoquer que d'autres ! Elles gagnent en tout cas à être débattues publiquement. Par ailleurs, nous souhaiterions que les grands acteurs concernés s'engagent et qu'ils ne donnent pas parfois le sentiment qu'ils « refilent le bébé » au plus faible d'entre eux. Il est évident que l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - même si elle n'est pas la principale bénéficiaire du traitement des déchets -, que le CEA, dans le cadre de ses recherches, que AREVA, du fait de son activité industrielle dans la fabrication de combustibles et de sa participation dans Framatome, ou encore que EDF, par exemple, ont un intérêt à ce que l'électronucléaire soit un succès.

...es producteurs de déchets concernant le coût supposé du stockage profond, divergences susceptibles de peser sur la pertinence des provisions constituées à cet effet par AREVA, le CEA et EDF. Je souhaite également évoquer le dispositif d'accompagnement financier inhérent à la création du laboratoire souterrain de Bure. La loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs prévoit qu'il peut être créé un groupement d'intérêt public, un GIP, en vue de mener des actions d'accompagnement, la dotation financière de l'Etat étant fixée à l'époque à 60 millions de francs, soit 9, 1 millions d'euros par laboratoire souterrain. Un tel GIP a été créé en Meuse et en Haute-Marne pour la mise en oeuvre de ce dispositif. Conformément à sa convention constitutive et à sa charte...

...uel elles ont lieu. Il faut en tenir compte, et s'attaquer aux causes plutôt qu'aux effets. Au moment même où vous nous proposez de graver dans le marbre ces principes de soumission de toutes les activités humaines à la loi du marché par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, il faudrait débattre avec le sérieux que cela mérite de la question fondamentale de la gestion des déchets radioactifs, alors même que certains commissaires européens souhaiteraient que les déchets soient considérés comme de simples marchandises. Cette question tient particulièrement au coeur des membres du groupe communiste républicain et citoyen, mais rien ne sert d'en débattre si nous ne remettons pas en cause les comportements des multinationales et les orientations des politiques publiques qui exploitent s...

...ue afin que les différents paramètres puissent en être compris et, par conséquent, acceptés. Cet effort est d'autant plus nécessaire que la radioactivité, qui partage avec d'autres éléments de la physique moderne la caractéristique d'être invisible, est relativement mal comprise : contrairement aux nuages de fumée, aux incendies, aux tremblements de terre ou aux tsunamis, on ne peut voir un nuage radioactif. Avec les membres de la commission des affaires culturelles du Sénat, j'affirme que la culture scientifique et technique est fondamentale pour éviter de retomber dans un obscurantisme qui conduirait à des catastrophes. Cependant, au-delà de cet effort de diffusion des connaissances, il faudra développer la recherche scientifique, technique et technologique dans le domaine du nucléaire afin de p...

Cependant, et malgré le peu de temps laissé à sa préparation, le débat d'aujourd'hui porte également sur une question capitale pour notre nation : la gestion des déchets nucléaires radioactifs. Il en va de la fiabilité de la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, principale source d'électricité dans notre pays, qui regroupe plus de 850 sites où sont stockés des déchets, deux de ces sites, la Hague et Marcoule, concentrant à eux seuls 90 % de la matière radioactive. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,...

... les pouvoirs publics devraient lancer un nouveau programme de construction de centrales car, faute d'agir maintenant, nous risquons, dans quelques années, de nous trouver confrontés à d'importantes difficultés pour subvenir à nos besoins énergétiques. Cela étant, on peut très bien être à la fois un partisan des centrales nucléaires et un ferme opposant à l'enfouissement irréversible des déchets radioactifs : c'est mon cas ! Lors du vote de la loi Bataille, j'étais député et j'avais, par voie d'amendement, fait interdire l'enfouissement irréversible de déchets chimiques. Quelques années plus tard, à l'occasion de l'examen d'une autre loi, l'Etat avait fait supprimer cette disposition afin de permettre l'enfouissement irréversible de déchets chimiques dans les anciennes mines de potasse d'Alsace. ...

...imposer une solution. J'ajoute qu'à titre personnel je ne m'en étonne pas car cela ne fait que conforter le jugement que je porte sur un certain nombre de décisions prises à l'échelon européen : je pense, entre autres, à la directive Bolkestein. Lors du vote de la loi Bataille, nous avions proposé trois solutions. Nous avions envisagé, tout d'abord, la destruction, la transmutation des déchets radioactifs ; ensuite, le stockage réversible en surface ; enfin, l'enfouissement, soit réversible, soit irréversible, étant précisé, comme vous l'avez sans doute compris, que je ne me fais pas d'illusion sur la réversibilité à terme. Peut-être l'enfouissement sera-t-il, dans un premier temps, réversible, mais il est évident que, dès lors que l'on creuse à cinq cents ou six cents mètres, des tassements son...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que le Parlement poursuit l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la question de l'avenir de notre parc nucléaire se pose. Elle concerne en particulier les déchets, ou ce que l'on peut appeler les « résidus » radioactifs, et doit être appréhendée à l'horizon de plusieurs milliers d'années. Ces déchets radioactifs proviennent principalement de la production d'électricité, de certaines activités médicales et de certaines industries. Classés selon l'intensité de la radioactivité et la période radioactive des produits, ces déchets portent sur des volumes très faibles en comparaison des autres déchets. Mais, bien é...

...éfinir une politique énergétique claire. Mais nous en reparlerons, début mai, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'énergie. Avant d'achever mon propos, je retiendrai particulièrement la recommandation 7 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, laquelle précise que « La création d'un fonds dédié pour le financement des recherches sur les déchets radioactifs et de leur gestion industrielle, placé sous la responsabilité de l'Etat et collectant les contributions des producteurs de déchets, devrait être décidée par le Parlement afin d'apporter les garanties à long terme de financement des efforts nécessaires. » Un tel fonds aurait le mérite de clarifier et de garantir le montage financier du démantèlement et du traitement des déchets. Sur ce point, e...

... d'euros, on ne sait toujours pas combien coûtera l'enfouissement profond des déchets les plus dangereux. Il paraît donc difficile de dédier des actifs lorsque l'on ne dispose pas de données précises quant à la somme à économiser. Enfin, s'agissant de l'état des recherches en la matière, vous précisez, monsieur le ministre, que « la définition de la solution technique de gestion pour les déchets radioactifs est liée aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à longue vie encadrés par la loi du 30 décembre 1991 ». Quel aveu ! Le dernier rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, publié le 15 mars 2005, met en perspective une loi pour 2006. Mais sur quelles b...