Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Simon Sutour (4 interventions)
- Jean Bizet (3 interventions)
- Josselin de Rohan (3 interventions)
- Richard Yung (2 interventions)
- Michel Billout (2 interventions)
- Jean-François Humbert (1 intervention)
- Pierre Fauchon (1 intervention)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Denis Badré (1 intervention)
