Interventions sur "canton"

...», ne simplifiera en rien le schéma territorial. Bien au contraire, les attributions départementales et régionales seront confondues, sans être pour autant mieux définies. Le problème principal de la claire définition des périmètres des compétences et des cofinancements continuera donc à se poser. Cette réforme en trompe-l’œil présente en fait un double risque. Soit la réforme conduira à une « cantonalisation » du conseil régional, avec le risque de bloquer de grands projets et donc le développement de régions fortes. Il n’est pas inutile de souligner ici qu’il est pourtant primordial de donner toute leur place aux régions dans une économie de plus en plus intégrée à l’espace européen, et aussi pour assurer une meilleure cohérence en matière d’aménagement du territoire français. Soit la réfo...

...es préfets. Les communes n’ont pas vraiment voix au chapitre et, de toute façon, même si les commissions départementales exprimaient leurs désaccords avec les projets du préfet, celui-ci dispose du droit d’imposer ses vues, y compris contre l’avis des commissions départementales de la coopération intercommunale. Comment ne pas être pour le moins inquiets quant à l’avenir des futures limites des cantons qui deviendront les circonscriptions de ces futurs conseillers territoriaux ? Même si l’on nous dit le contraire, soyons assurés qu’elles sont en cours d’élaboration, mais nous n’aurons pas à en débattre et le ministre pourra faire ce qu’il veut, quel que soit l’avis des conseils généraux. Nul doute que, dans leur construction des nouvelles intercommunalités, les préfets ont en tête cette perspe...

...n des conseillers territoriaux, sans prendre en compte le reste des questions, le cumul des mandats ou le contentieux des élections, notamment. Je considère que cette démarche n’est pas satisfaisante du point de vue intellectuel. Une fois de plus, l’impression est donnée que M. Marleix, car c’est lui qui est à l’origine du problème, était surtout pressé de commencer à opérer sur le découpage des cantons et la détermination du nombre de cantons à attribuer aux différents départements, notamment. Il en résulte que nous sommes saisis du projet de réforme d’un mode de scrutin avant de nous être prononcés sur la nature même et le contenu du mandat concerné… Au moins faut-il évoquer le contentieux de l’élection des conseillers territoriaux. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit la forme qu...

...’une dose de proportionnelle. Ce n’était pas là faire preuve d’une grande audace. Pourtant, alors que l’élection présidentielle de 2012 se profile, nous n’avons toujours rien vu venir ! Pis, nous allons même reculer, puisque les conseillers territoriaux seront élus selon le même mode de scrutin que les conseillers généraux actuels. Nous savons pourtant que l’ampleur de l’abstention aux élections cantonales de mars dernier s’explique au moins en partie par le sentiment qu’ont nos concitoyens de n’être pas représentés par les assemblées, lesquelles ont pourtant précisément cette vocation. Quant à la parité, à l’évidence, le recours à la proportionnelle est une condition nécessaire pour la rendre effective. Nous ne le répéterons jamais assez : l’élection des conseillers territoriaux au scrutin un...

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la triste expérience que nous avons vécue en Moselle avec le charcutage des circonscriptions législatives. On peut désormais craindre que les mêmes tripatouillages ne se reproduisent, dans certains départements, avec les nouveaux cantons, pour avantager untel ou nuire à tel autre… C’est un problème fondamental, car il touche à la base de la démocratie. Je ne ferai pas à M. le ministre l’injure de le comparer à son prédécesseur, mais on retrouve un peu, dans ses propos, les assurances lénifiantes que nous donnait M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions législatives. On nous avait alors fait toutes sortes de promesses...

...récise de cette expression –, que de la prise en compte des réalités économiques et démographiques des territoires. D’ailleurs, comme le soulignait notre collègue Jean Louis Masson pendant la discussion générale, le projet de loi n’est même pas encore adopté par le Parlement que déjà foisonnent les calculs électoraux et les consultations au sein de la majorité en prévision du découpage des futurs cantons élargis. Il s’agit là d’un véritable « hold-up électoral », d’un déni de démocratie locale, avec des découpages politiques réalisés en fonction des gouvernances locales. Sur ce dernier point, il faut bien le reconnaître, la majorité est en parfaite cohérence avec sa réforme de la carte des intercommunalités, qui a déjà donné lieu en certains endroits à de véritables découpages politiques et par...

...aissez, c’est parce que nous sommes opposés à l’institution du conseiller territorial. La deuxième raison – je l’ai évoquée tout à l’heure – tient à la répartition incohérente des conseillers territoriaux par département. Elle créera certainement des difficultés en pratique ! La troisième raison, qui fait suite à la discussion que nous avons eue tout à l’heure, est liée au nouveau découpage des cantons. Je voudrais d’ailleurs insister sur ce point. Je remercie M. le ministre de nous avoir apporté des précisions sur la manière dont les nouveaux cantons seront découpés à l’intérieur de chaque département. Reste, et je le dis pour l’avenir, qu’il ne faut pas reproduire ce qui s’est passé pour le découpage des circonscriptions législatives où les arrière-pensées politiques et surtout les incohére...

Aux termes de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d’État après consultation du conseil général ». Nous le savons tous, le tableau qui figure ici en annexe n’a fait l’objet d’aucune consultation auprès des départements et il demeure inadapté à la diversité de nos territoires. Or la consultation du conseil général est requise p...

...territoriaux. Or une consultation du conseil général ou du conseil régional ne peut être organisée après le vote de la loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 3 tend à mettre en place une répartition strictement mathématique des conseillers territoriaux ente les départements d’une même région et, corrélativement, une délimitation strictement mathématique des cantons, avec pour seul critère la population des territoires concernés. Il interdirait donc de tenir compte des réalités géographiques, sociales et humaines, et contribuerait à ce que les futurs élus des départements et des régions soient totalement déconnectés des territoires qu’ils doivent représenter. Ce point a d’ailleurs été tout l’objet du débat qui s’est tenu dans cet hémicycle lors de l’examen ...

...git du nombre des conseillers territoriaux qui leur sont attribués : respectivement trente-neuf élus et quarante et un élus. §Monsieur le ministre, qu’est-ce qui peut justifier cette différence de deux représentants en faveur des Hauts-de-Seine ? Je note également que le département du Val-de-Marne devra se contenter de trente-cinq conseillers territoriaux. Autrement dit, il perd quatorze de ses cantons actuels ! Je sais bien que les résultats successifs des élections cantonales dans ce département ne peuvent vous satisfaire : la gauche y est fortement représentée et le président du conseil général est issu du parti communiste et du Front de gauche. Nous sommes d’autant plus préoccupés par ce recul particulièrement important que vous entretenez toujours le mystère sur le futur découpage des can...

À l’heure où l’abstention record des dernières élections cantonales nous impose de renforcer la démocratie locale pour réconcilier nos concitoyens avec la vie politique, le conseiller territorial vient encore affaiblir le paysage administratif au détriment de l’action publique locale. Ce tableau n’est pas plus équitable que celui qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. De nombreuses disparités subsistent ; une différence de plus ou moins 20 % signi...

...s commun. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous aurions intérêt à resserrer les rangs. J’aurais également aimé que nous nous penchions sur le problème de l’interdépartementalisation. Il se trouve que je suis situé à quatre kilomètres de la Belgique et à quinze kilomètres du Luxembourg. Nous disposons donc d’un pôle d’excellence rurale transfrontalier et un deuxième vient d’être créé dans le canton de Montmédy afin de favoriser la coopération avec ces deux pays. Or, dans le même temps, nous ne pouvons rien faire avec les départements voisins. On ne vit plus à l’heure européenne quand on se contente de regrouper, comme nous le faisons actuellement, des communautés de communes ! Nous travaillons depuis des décennies avec les cantons voisins, mais nous devrions être capables de voir plus gran...