Interventions sur "tableau"

Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel, appelé à examiner la conformité de l’introduction du tableau, ainsi que d’autres dispositions, par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, relève, et je n’entends pas remettre en cause ses décisions, que ces articles présentaient un lien direct avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi ; la procédure était donc régulière. Le cas est différent en l’espèce, puisqu’il s’agit d’un projet de loi dans son ensemble. Le Conseil constitutionne...

...ifférente, y compris dans des départements voisins, avec des conséquences importantes dans l’avenir. Dans de nombreux départements, il apparaît à l’évidence qu’il eût été de bon sens de rationaliser la carte intercommunale en harmonie avec le découpage des nouveaux cantons, qu’il eût été raisonnable de connaître les principes de base retenus par le Gouvernement, la question de la modification du tableau étant très marginale ; or, c’est le silence absolu jusqu’à cet après-midi. Nous ne connaissons que le nom de celui qui tiendra les ciseaux, au demeurant éminent et compétent stratège cantalien.

À l’examen, le tableau des conseillers territoriaux est l’illustration de l’absence de cohérence et de l’aggravation du déséquilibre structurel entre les territoires. Même si le Conseil constitutionnel a validé les principes de la répartition des conseillers territoriaux au sein des régions, nous devons insister sur le fait qu’au niveau national cette répartition – cela est incontestable – entraîne une distorsion de r...

Mon cher collègue, j’aimerais revenir à l'objet du texte qui nous est aujourd'hui soumis : nous examinons le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Que se passerait-il si nous adoptions la motion que vous venez de défendre ? Nous devrions réexaminer en commission le tableau de répartition des conseillers territoriaux pour voir s’il est bien conforme à la décision du Conseil constitutionnel. Mais c’est précisément le travail que nous avons déjà fait il y a peu ! Après avoir procédé à un certain nombre de calculs, nous avons constaté que ce tableau de répartition respectait parfaitement la décision du Conseil constitutionnel.