Interventions sur "POE"

Je rappelle que le II de l’article 9 institue la préparation opérationnelle à l’emploi ou POE. Nous ne sommes pas opposés, loin de là, à ce que les demandeurs d’emplois bénéficient du FPSPP pour accéder à la formation ni à ce que les publics les plus éloignés de l’emploi se voient proposer des formations spécifiques destinées à faciliter leur retour à l’emploi. En revanche, et nous y reviendrons en présentant d’autres amendements, nous refusons que cette formation soit tournée vers une a...

...obiliser d’autres dispositifs actuellement en vigueur, et qui présentent l’avantage de ne pas peser les fonds de la formation. Ainsi, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le CAE, peut donner lieu à une immersion chez un autre employeur, pour une certaine période, afin de développer l’expérience et les compétences du salarié. Nous vous proposons donc de limiter le financement des actions de POE aux besoins identifiés par une branche professionnelle.

Je reviens sur un débat que nous avons eu en commission et dont les conclusions nous laissent sceptiques. Cet amendement vise à préciser que seuls les salariés volontaires pourront suivre une préparation opérationnelle à l’emploi. Contrairement au rapporteur et au secrétaire d'État, nous considérons que la POE, parce qu’elle vise la satisfaction des besoins en salariés d’une entreprise donnée, est en parfaite contradiction avec les droits reconnus dans le projet personnalisé des demandeurs d’emploi. Un demandeur d’emploi ne pourra ni refuser une formation qu’il estime illégitime ni refuser un emploi qui ne correspondrait pas à une offre valable d’emploi. Il apparaît ici clairement, et nous ne le répét...

L'objet de cet amendement est de faire véritablement de la préparation opérationnelle à l'emploi un outil d’anticipation des besoins du marché du travail : c’est sa raison d’être. Dans le texte tel qu’il est rédigé, la POE ne peut pas vraiment jouer son rôle de dispositif d’anticipation parce que, pour être activée, deux conditions doivent être cumulées. D’une part, il faut que des besoins aient été identifiés par la branche et, d’autre part, que ces besoins aient été formalisés en offres d’emploi déposées à Pôle emploi. Notre amendement vise à transformer ces deux conditions aujourd’hui cumulatives en conditions ...

Si nous sommes opposés au dispositif de la POE, c’est tant en raison de son financement, qui nous semble être encore un cadeau en direction du patronat, que par les débouchés extrêmement « précarisants » qu’il ouvre. En effet, malgré les financements publics et en dépit de ses efforts, le salarié ayant conclu une POE n’aura pas droit à un contrat à durée indéterminée et rémunéré à taux plein. En réalité, ces salariés se verront majoritairem...

L’amendement n° 72 vise à supprimer la POE. Il s’agit pourtant d’un dispositif voulu par les partenaires sociaux et qui sera très utile aux salariés ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi. Supprimer ce dispositif serait donc rendre un mauvais service à ces salariés et la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 73 restreint la POE aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée de douze moi...

La commission émet donc un avis défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 75. Je rappelle que le principe même de la POE est de viser une offre d’emploi existante et de former le salarié afin qu’il puisse y postuler dans de bonnes conditions. Prévoir que la POE vise non plus une offre d’emploi bien identifiée, mais un certain type d’emploi dans une zone géographique, c’est s’exposer à présenter aux salariés des POE qui ne déboucheront sur aucune offre d’emploi, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. À partir du m...

Le contrat de professionnalisation n’est pas accessible d’emblée à tout le monde. La POE permettra de suivre une formation préalable ouvrant la possibilité, dans certains cas, de signer un tel contrat. C’est d’ailleurs pour cette raison que les partenaires sociaux ont explicitement prévu dans l’ANI que la POE pouvait conduire à un contrat de professionnalisation. En conséquence, je souhaite le retrait de cet amendement. L’amendement n° 6 ouvre largement la POE en prévoyant qu’elle ...

... le début de nos débats. En ce qui concerne l’article 9, notre opposition porte essentiellement sur cette préparation opérationnelle à l’emploi, que vous voulez faire financer par le fonds de la formation professionnelle et qui avantagera uniquement les entreprises. Nous ne sommes donc pas en désaccord sur le point que vous avez soulevé, monsieur le secrétaire d’État, mais sur la finalité de la POE telle qu’elle ressort du dispositif proposé. Vous ne nous avez peut-être pas bien écoutés, à moins que nous ne nous soyons pas suffisamment exprimés… Si la POE débouche sur un poste en CDI ou en CDD de douze mois, comme le prévoit l’ANI, nous y sommes favorables. Or la POE ne conduira pas nécessairement à ce type d’emplois mais pourra déboucher sur un contrat de professionnalisation, et c’est l...

Mme Annie David. Comme je l’ai dit concernant un autre amendement, les salariés éloignés de l’emploi peuvent bénéficier, plutôt que d’une POE, d’un contrat d’aide à l’emploi. Dans ce cadre, des formations, financées par un autre fonds, permettent aux salariés éloignés de l’emploi de reprendre pied dans la vie de l’entreprise.