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...ront ensuite accrues. Sur le fond, cet amendement est présenté inopinément au Sénat, sans que la question du transfert de patrimoine ait jamais été officiellement soulevée. Son adoption permettra le transfert à titre gracieux de biens immobiliers dont l’état est extrêmement variable. Là aussi, la question se pose : pour quoi faire ? L’évolution actuelle, maintenant bien amorcée, nous montre que l’AFPA, dans les nouvelles conditions de concurrence qu’elle doit affronter et avec la politique que sa direction met en œuvre, ne pourra certainement pas entreprendre une opération de rénovation de son patrimoine. Deux hypothèses sont alors possibles. Soit l’État décide d’accompagner l’AFPA sur le plan financier, afin de lui permettre de « surmonter », si l’on peut dire, ce transfert à titre gracieux...
M. le secrétaire d'État affirme qu’il s’agit pour l’État de « capitaliser » l’AFPA en lui transférant gracieusement la propriété de bâtiments. Or, compte tenu de la vétusté de ce patrimoine, l’AFPA devra emprunter pour le rénover, ce qui ne manquera pas de l’exposer à des critiques sur sa gestion. Elle sera finalement conduite à en vendre une partie, ce qui obligera à regrouper les stagiaires… Monsieur le secrétaire d'État, loin d’aider l’AFPA en lui faisant ce cadeau empoison...
Par cet amendement, nous entendons insister sur la nécessité d’étendre la concertation prévue entre les collectivités et Pôle emploi sur le contrat de plan régional de formation à l’ensemble des institutions qui participent au service public de l’emploi, particulièrement l’AFPA, qui en est devenue un acteur incontournable et dont la qualité de l’expertise est unanimement reconnue.
Cet amendement a été rectifié pour tenir compte des éléments apportés par nos discussions depuis trois jours, notamment par les échanges que nous avons eus avec M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Les régions achètent des formations à l’AFPA, ainsi qu’à d’autres organismes de formation. Jusqu’à présent, les psychologues du travail de l’AFPA jouaient un rôle d’orientation vers ces formations. Leur prochain transfert à Pôle emploi risque d’entraîner un assèchement du recrutement des formations de l’AFPA, ce que nous cherchons à éviter par le biais du présent amendement. Fin assembleur / HER / cote 0220séance n° 140, 15h 45 Fin assemb...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 100. Sur l’amendement n° 156 rectifié, qui fait explicitement référence à l’AFPA, la commission émet un avis favorable.
...seize ans par un « petit » amendement qui permet à des jeunes âgés de quinze ans d’entrer en CFA pour y suivre une formation prétendument sous statut scolaire. Nous avons dit ce que nous en pensions. Je citerai également la lente destruction du service public de l’emploi, avec l’introduction d’opérateurs privés dans la préparation de l’accès à l’emploi, sans oublier le démantèlement programmé de l’AFPA, avec le transfert de ses psychologues, et ce, j’y insiste, monsieur Carle, dans un contexte particulièrement peu propice et sans aucune préparation. Ultime coup de poignard dans le dos, M. le secrétaire d’État a introduit à la dernière minute un amendement permettant à l’État de transférer à l’AFPA son patrimoine immobilier vétuste et source de dépenses ! Il convient aussi de mentionner la rec...
... dans la formation professionnelle, également dénoncé par Christiane Demontès, ne nous convient pas, même si la commission spéciale a revu l’article 20 concernant le PRDF. Enfin, nous sommes pour un véritable service public de l’information, de l’orientation et de la formation tout au long de la vie. Or nous avons assisté, en particulier lors de l’examen de l’article 19, avec le démantèlement de l’AFPA, à une casse systématique du service public de l’emploi. En ce qui concerne les élèves décrocheurs, là aussi, plutôt que de leur offrir de vraies réponses au sein de l’éducation nationale, vous préférez les écoles de la deuxième chance ou l’apprentissage dès quinze ans. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bi...
...mes loin de la formation des personnes les moins qualifiées ! De même, vous refusez d’inscrire clairement dans la loi que les personnes non francophones peuvent bénéficier d’informations et de formations compréhensibles, notamment lorsqu’il s'agit de travailleurs exposés à des risques sanitaires. Vous supprimez encore les mesures d’encadrement de l’apprentissage et programmez le démantèlement de l’AFPA, structure pourtant efficace et reconnue. Pour les sénatrices et les sénateurs Verts, il est difficile de fermer les yeux sur ces points, qui sont autant de coups portés à notre socle social. En conséquence, nous voterons contre ce projet de loi.