Interventions sur "l’orientation"

...r l’Assemblée nationale, il substitue un lieu physique unique de rencontre et d’accueil des publics. Cette proposition tire, sur cet aspect du moins, les conséquences de la table ronde des partenaires sociaux. Toutefois, il nous est apparu nécessaire d’apporter deux modifications à la rédaction actuelle. En premier lieu, nous avons entendu préciser qu’il s’agissait de créer un service public de l’orientation professionnelle et de l’information. En effet, le recours à l’expression « organismes participant à la mission de service public » dans la rédaction actuelle, n’est pas de nature à garantir la qualité des conditions d’accueil et d’information propre au service public. En second lieu, nous considérons que, en l’état, la rédaction actuelle de l’article 3, et plus particulièrement du texte proposé ...

Le texte proposé par le premier alinéa de cet article pour l’article L. 6111-4 du code du travail précise, en l’état actuel, qu’un décret en conseil d’État reconnaîtra comme participant à la mission de service public d’information et d’orientation les opérateurs et les organismes qui respectent des normes de qualité élaborées par le délégué à l’information et à l’orientation. Cet amendement tend à remplacer, dans la rédaction de l’article, les normes que pourrait dégager le délégué à l’information et à l’orientation après consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, sans être contraint d’appliquer leurs suggestions, par les règles actuellement applicables à l’ensemble des services publics, appelées « lois de Rolland », qui...

Le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche est favorable à la création d’un grand service public national de l’information, de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans lequel les régions auraient naturellement un rôle très important à jouer, notamment pour territorialiser ce service public. C’est dans ce contexte que nous avons déposé ces amendements, pleinement conscients qu’ils ne seraient sans doute pas adoptés, tant la logique dans laquelle ils s’inscrivent est contraire à la vôtre. En effet,...

L’amendement n° 29 tend à supprimer le principe de la labellisation des organismes d’information et d’orientation, au profit de la création immédiate d’un service public national. Je viens d’expliquer que cette formule ne me paraissait pas la meilleure et que je préférais la rédaction actuelle de l’article 3. En effet, celle-ci vise, tout d’abord, à renforcer le délégué à l’information et à l’orientation, qui devra évaluer les politiques et préparer la coordination effective, aux niveaux national et régional, de tous les organismes dépendant de l’État. Il préparera spécifiquement, sous la tutelle du Premier ministre, le rapprochement de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, ...

...le 3 représentent une avancée, puisqu’ils mentionnent explicitement une mission de service public d’information et d’orientation. Mais il est dommage – en cela, je rejoins nos collègues du groupe CRC-SPG – que le texte du projet de loi ne soit pas plus précis. En effet, je ne pense pas trahir la pensée de mes collègues en disant que la création d’un service public national de l’information et de l’orientation n’implique pas, dans leur esprit, la suppression des organismes existants. Ils souhaitent créer un service public qui coordonne l’action de l’ensemble des structures travaillant soit pour les jeunes, soit pour les publics en difficulté, soit pour les salariés en entreprise, soit encore pour les demandeurs d’emploi adultes. La comparaison de cet article 3 avec le Livre vert issu des travaux de la...

Cet amendement risque d’être satisfait par l’amendement n° 168 du Gouvernement. Je le présenterai malgré tout. Selon le deuxième alinéa de l’article L. 6123-3 que l’article 3 du présent texte tend à insérer dans le code du travail, le délégué à l’information et à l’orientation « définit les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Nous considérons que cette définition, qui ne sera pas sans incidences sur l’organisation des missions de service public d’information et d’orientation visées aux alinéas précédents de cet article, doit impérativement faire l’objet de grands débats politiques et ne pas revêtir la forme ...