Interventions sur "portabilité"

Même si la portabilité du droit individuel à la formation aurait pu être encore améliorée, nous avons dit depuis le début de la discussion qu’il s’agit incontestablement d’une conquête sociale permise par le projet de loi. Cet article 4 renforce en effet le DIF et, de ce point de vue, il constitue une avancée. Pour cette raison, et malgré les améliorations qui restent encore possibles – j’insiste sur cette dimension –...

...lariés sont discriminés à l’embauche pour ne pas faire montre de suffisamment d’esprit de volontariat, s’agissant par exemple du travail dominical. En outre, quand bien même le salarié présenterait son passeport, les risques sont grands qu’un employeur, constatant que le salarié dispose de 120 heures de droit individuel à la formation, refuse l’embauche, afin de contourner l’obligation légale de portabilité créée par l’article 4 du présent projet de loi, portabilité qui, on le sait, fait l’objet d’importantes discussions en commission comme dans cet hémicycle. Enfin, comment ignorer que cet article 7, qui instaure la création du BEP, le bilan d’étape professionnel, dont la concrétisation, à travers un avenant spécifique en date du 9 mars 2009 à l’ANI, l’accord national interprofessionnel, du 14 nov...