Interventions sur "OGM"

...électricité d'origine nucléaire permettait à la France d'émettre beaucoup moins de CO2 par habitant que d'autres pays européens voisins, mais la question du traitement des déchets nucléaires et celle du coût du démantèlement des centrales nucléaires obsolètes suscitent des controverses fortes. Il faut au moins, dans ce domaine, faire preuve de la plus grande transparence. Quant à la question des OGM, elle a fait l'objet de débats que beaucoup, venus d'horizons politiques variés, ont qualifié de sérieux, d'approfondis et de fructueux. Le souhait que j'exprimerai cet après-midi est que le texte voté au Sénat soit examiné rapidement par nos collègues députés, en y intégrant les réflexions du groupe du Grenelle de l'environnement. L'attente n'a que trop duré ! Monsieur le président, madame, mes...

...e fixant les orientations de la politique énergétique, d'instaurer un plan de réhabilitation énergétique du parc de bâtiments existants, proposition qui avait alors été repoussée. Que de temps perdu, alors qu'il y avait urgence à agir ! Cependant, je veux évoquer les quatre points d'achoppement majeurs qui demeurent : la place du parc nucléaire, l'utilisation des pesticides, un moratoire sur les OGM et, enfin, la place des incinérateurs, sur lesquels aucun consensus n'a pu être trouvé. En ce qui concerne le nucléaire, il est important de rappeler que la France n'est pas mal placée en ce qui concerne les émissions de gaz, et ce grâce à l'importance de notre parc nucléaire. La France émet 40 % de moins de C02 que l'Allemagne, qui utilise fortement le charbon, et 35 % de moins que la Grande-Br...

...elle de l'environnement doit éviter un écueil de taille : il ne doit pas être un simple cahier des doléances écologiques et finir en testament des causes perdues ! Bien au contraire, il doit constituer une véritable force de propositions et d'actions collectives lisibles, viables et durables. Je limiterai mon intervention à un thème, car le sujet est vaste, à savoir le problème de la gestion des OGM. Les inquiétudes à ce sujet sont très grandes et d'autant plus fondées que le vivant est désormais la propriété de multinationales, que la lutte contre la faim dans le monde pourrait n'être qu'un prétexte fallacieux pour avoir recours aux OGM et que leur utilisation s'effectue aujourd'hui dans une totale opacité, qui interdit de connaître la localisation des surfaces cultivées, ainsi que les con...

...de trouver des ressources nouvelles, pérennes, pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. L'AFITF pourrait être tout naturellement le réceptacle de ces ressources. Je me permets un peu tristement de rappeler qu'une occasion a été perdue, voilà quelques années, de faire de l'AFITF le récipiendaire de l'ensemble des titres des sociétés d'autoroute. Sur la question des OGM, il faut entendre le profond malaise de l'opinion française et les critiques sur l'absence de transparence et de débat. Il y a bien eu un projet de loi, mais le Parlement n'est pas allé jusqu'au bout de la navette parlementaire. Les efforts déployés par notre collègue Jean-François Le Grand n'ont pas permis d'obtenir un consensus. Pour ma part, je suis favorable au moratoire sur les cultures en ...

...vail difficiles, voire dangereuses pour la santé. Le respect de l'environnement et celui de l'homme sont intimement liés. Telle est notre conviction. Or, sauf à changer son logiciel de base, je ne vois vraiment pas comment la majorité actuelle pourrait mettre en cohérence ses déclarations et ses actes ! J'illustrerai mon propos à l'aide de plusieurs exemples. Ainsi, le groupe de travail sur les OGM a fait plusieurs propositions, avec lesquelles nous sommes d'accord d'ailleurs, telles que la remise en cause du seuil de 0, 9 % d'OGM à partir duquel l'étiquetage est obligatoire, l'instauration d'une haute autorité pluridisciplinaire et indépendante chargée d'évaluer les intérêts et les risques des OGM, la création d'une ligne pérenne réservée à ces OGM dans le budget de l'Agence nationale de l...

...ne à sucre ! Que déciderons-nous ? Quel rôle allons-nous assigner à l'agriculture ? Production alimentaire ? Production énergétique ? Les deux ? Dans quelles conditions ? Il faut accroître la recherche et mieux évaluer l'efficacité environnementale et énergétique de ces productions. Plus de recherche et plus de transparence : voilà ce dont nous avons besoin. Changement climatique, agriculture, OGM, pesticides, prix du blé, agrocarburants, ressource en eau, tout est lié. Peut-on se contenter de prendre seulement quelques mesures ? Ne faut-il pas plutôt revoir l'ensemble du système ? Les scientifiques s'accordent à dire que les changements climatiques sont certains. C'est l'activité humaine qui a amplifié et accéléré le phénomène. La machine Terre, les espèces, ce que l'on appelle les écosy...

...tâche de ces lobbies serait moins facile si le Président de la République et le Gouvernement n'avaient pas constamment donné l'impression de décider au coup par coup, sous la pression des habitudes, des clientèles, des amis politiques : le réacteur EPR se construit, tout comme l'incinérateur de Fos-sur-Mer, le ministre de l'agriculture s'abstient à Bruxelles sur un dossier d'autorisation d'OGM, donnant ainsi toute latitude à la Commission européenne de prendre la décision à sa place. Où est alors la cohérence entre les ministères et, au sein de chacun d'eux, entre les politiques, entre l'État au niveau central et l'État au niveau local, entre l'État et ses établissements publics ? Est-il normal, monsieur le ministre d'État, que les préfets réunissent les services qui instruisent les ...

...l. Chacun se sent concerné par les enjeux environnementaux et la prise de conscience populaire sans précédent ouvre des perspectives d'avenir extrêmement prometteuses. Pour la première fois, le diagnostic climatique ne fait plus débat et la protection de la planète transcende les appartenances partisanes comme les considérations sociales et culturelles. Point majeur de divergence, le dossier des OGM suscite les plus vives réactions au détriment de l'information éclairée des citoyens. Je rejoins largement les auteurs du rapport du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l'environnement lorsqu'ils incitent la communauté scientifique à bâtir « une science qui réponde aux questions que se pose la société ». Comment faire la part des choses entre les chercheurs qui homologuent les plants t...

...État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à exprimer publiquement mes profonds remerciements aux différentes organisations non gouvernementales écologistes qui, après avoir proposé le concept de Grenelle de l'environnement, se sont pleinement investies et ont ainsi permis des avancées substantielles. L'essentiel de mon propos étant axé sur la question des OGM, je tiens à saluer ici les avancées issues de la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement. En tant qu'agronome, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, je salue également la reconnaissance officielle - certes tardive - des disséminations qui menacent les cultures agricoles traditionnelles, biologiques ou non. En effet, la réalité des contaminations par des cultures OGM avait é...

...la commission du génie biomoléculaire, dont les dysfonctionnements sont désormais reconnus publiquement. Cette Haute autorité devrait permettre un changement radical de cap, avec la mise en oeuvre des expertises nécessaires, c'est-à-dire d'expertises transversales, contradictoires et indépendantes, sous réserve, évidemment, que les financements adaptés, à la charge des pétitionnaires créateurs d'OGM, « suivent » effectivement ! La dernière avancée, essentielle mais pour l'instant parfaitement formelle, réside dans la reconnaissance du droit à produire sans OGM. Il est temps, en effet, d'apporter à tous les producteurs traditionnels et apiculteurs, à ceux qui jouissent d'un label comme à ceux qui n'en disposent pas, la garantie de la liberté de produire sans OGM. De même, chacun doit se vo...

...société et respectant le cadre législatif européen. Évitons toute confusion, toute précipitation dans la rédaction d'une loi. Il convient de lancer enfin ce grand débat contradictoire tant attendu en abordant les aspects scientifiques, techniques et éthiques. Il permettra d'atteindre concrètement les objectifs que j'évoquais tout à l'heure : la liberté de consommer et la liberté de produire sans OGM. Néanmoins, soyons clairs, une telle orientation législative ainsi que l'assurance du caractère démocratique du Grenelle de l'environnement exigent une véritable « rupture » : cessez de laisser les lobbies industriels et financiers ainsi que certains lobbies agricoles productivistes continuer à dicter leur loi, y compris au monde de la recherche, comme ils ont toujours pu le faire jusqu'à présen...

... discussion générale, M. Marcel Deneux a reconnu que la méthodologie de travail du Grenelle de l'environnement fondée sur la démocratie participative, qu'il a qualifiée d'originale et parfois même d'exubérante, produisait des résultats intéressants en suscitant des débats ouverts y compris au sein des différents collèges. Il a rappelé les travaux de la commission des affaires économiques sur les OGM et notamment l'adoption du projet de loi transposant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM et souhaité qu'il puisse en être tenu compte dans les propositions qui seraient faites. Relevant que le taux d'épargne des Français évoluait entre 15 et 17 %, il a considéré que des capacités financières importantes pouvaient être encouragées à s'investir dans des fonds de pe...

est intervenu pour émettre trois mises en garde : le développement de l'agriculture biologique suppose l'existence d'un marché et d'une demande pérenne et cette filière restera marginale. En ce qui concerne les OGM et les biotechnologies, la réponse réglementaire n'est pas suffisante. Il faudra notamment que la loi règle la question des brevets et de la propriété intellectuelle afin d'éviter une appropriation du vivant par des Etats non européens. L'adoption d'un moratoire ne résoudra rien, alors même que le projet de loi adopté par le Sénat constitue une base de travail amendable pour mieux encadrer la cul...

a souhaité savoir si les collectivités territoriales pourraient se voir reconnaître des compétences spécifiques pour protéger les cultures traditionnelles face aux OGM. Il s'est également interrogé sur les préconisations retenues concernant les agrocarburants, faisant valoir que leur bilan énergétique était sujet à caution.

...odiversité. Elle a confirmé que des propositions seraient faites sur l'identification d'une « trame verte », la pénalisation de l'artificialisation excessive des espaces naturels, la création d'unités de valeurs attachées à l'entretien d'espaces naturels, ou encore la reconnaissance d'une exception de diversité biologique par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). S'agissant de l'intergroupe OGM, elle a indiqué que plusieurs thèmes étaient abordés qui portaient sur la recherche, la définition des essais en plein champ et la nécessité d'une expertise indépendante et pluridisciplinaire. Sont également en débat les questions liées à la responsabilité, à la notion de dissémination fortuite et aux assurances. Elle a considéré que le travail réalisé par le Sénat pouvait être pris en compte ma...