Interventions sur "grenelle"

...ons soient mises en oeuvre, il faut une volonté politique forte qui ne peut résulter que d'un très large consensus. La rupture ne peut être engagée si la société dans son ensemble - c'est-à-dire l'opinion publique, les spécialistes de toute nature, les diverses associations, les entreprises, les collectivités locales, l'État et toutes les parties prenantes - n'y est pas préparée. C'est ce que le Grenelle de l'environnement a réussi à accomplir. Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, vous avez pris le risque - mais il est encore plus dangereux de ne rien faire ! - de réunir dans des groupes de travail des participants que tout séparait à l'origine, à l'image des organisations écologistes et des responsables économiques et politiques, y compris locaux. Même si c'est m...

...ort sur l'ampleur des changements climatiques et de leurs causes, j'appelais déjà de mes voeux l'ouverture, au-delà du cercle des divers spécialistes, d'un vaste débat public seul capable, à mon sens, de susciter une prise de conscience pouvant entraîner les actions de très grande ampleur qui sont toujours indispensables pour enrayer le réchauffement climatique. Je me réjouis donc de la tenue du Grenelle de l'environnement, où tous - associations, représentants du monde économique, collectivités locales, parlementaires, mais également citoyens - ont pu apporter leurs contributions, leurs propositions. Depuis le pacte écologique de Nicolas Hulot, signé par les candidats à l'élection présidentielle, on peut même parler de prise de conscience écologique à l'échelle de la nation. La preuve en est qu...

Monsieur le ministre d'État, vous avez ouvert, sur l'initiative du Président de la République, un débat essentiel pour notre pays et pour la planète. Je vous en sais gré, car il est essentiel pour notre assemblée de pouvoir débattre de ce sujet. Comme toute bonne idée, le Grenelle de l'environnement doit éviter un écueil de taille : il ne doit pas être un simple cahier des doléances écologiques et finir en testament des causes perdues ! Bien au contraire, il doit constituer une véritable force de propositions et d'actions collectives lisibles, viables et durables. Je limiterai mon intervention à un thème, car le sujet est vaste, à savoir le problème de la gestion des OGM....

...ation : en trois siècles, nous consommerons l'énergie fossile qui s'est accumulée depuis 600 millions d'années. Et certains s'étonnent encore que la « machine planétaire » subisse quelques difficultés ! Cette situation extrêmement grave nous amène donc à aborder de telles questions avec beaucoup de sérieux, de lucidité et d'honnêteté. À ce sujet, permettez-moi d'exprimer mon point de vue sur le Grenelle de l'environnement avec franchise. Je tiens à rappeler, sans esprit polémique, qu'une telle initiative avait été proposée par les associations de défense de l'environnement, les organisations non gouvernementales - vous l'avez d'ailleurs mentionné, monsieur le ministre d'État - et que le principe en avait été accepté par la quasi-totalité des principaux candidats à l'élection présidentielle. Dans...

...er, vous avez lancé un grand débat national pour définir les enjeux de l'écologie et du développement durable. Dans cette perspective, ont été mis en place six groupes de travail, qui sont chargés d'émettre des propositions concrètes. De nombreuses réunions ont ainsi été organisées. Le 27 septembre dernier, des mesures concrètes ont été présentées. Ensuite, le Parlement a été amené à débattre du Grenelle de l'environnement. La discussion a débuté hier à l'Assemblée nationale et se continue aujourd'hui au Sénat. Certes, les difficultés d'organisation ont été nombreuses.

...t la démocratie extraparlementaire, disons que les groupes de travail ont associé la représentation nationale, traditionnellement souveraine, à une concertation avec la société civile, et non l'inverse... Certains députés ont pu s'offusquer de cette démocratie extraparlementaire. Les sénateurs, un peu moins, si l'on en juge par la contribution importante fournie par leurs représentants au sein du Grenelle. Cet élan est en tout cas facilité par l'extraordinaire maturité écologique des Français ; cette participation citoyenne dans une forme organisée l'a parfaitement reflété. Permettez-moi de relever quelques propositions qui ont été formulées au sein des groupes de travail auxquels je n'ai pas participé et qui me semblent particulièrement intéressantes. Le premier groupe propose de diviser par c...

...rope, mais la prochaine présidence française devrait nous permettre d'avancer dans ce domaine. Après ces trois propositions, je voudrais évoquer quelques points qui me semblent devoir être améliorés. M. Jean-Paul Emorine rappelait tout à l'heure la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre et leur taux de croissance tout à fait inquiétant. Permettez-moi de souligner que le Grenelle de l'environnement n'a pas fait de propositions très concrètes pour garantir le financement du réseau ferré. Je pense en particulier aux lignes ferroviaires à grande vitesse. Le TGV n'émet que 5, 7 grammes de CO2 par voyageur et par kilomètre, contre 111 grammes pour le transport individuel par la route et 180 grammes pour le transport aérien ! Cher Dominique Bussereau, au nom des Strasbourgeois...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans une rentrée morose et parfois marquée par des débats vifs, pour ne pas dire houleux, au Sénat, le débat d'aujourd'hui sur le Grenelle de l'environnement offre une pause et l'occasion d'une échappée vers l'avenir. Pour un moment, nous quittons les sujets du quotidien pour penser à la planète, à notre planète, et revenir aussitôt à notre quotidien. Mais nous revenons le regard neuf, comme lavé des scories, des préjugés et des facilités qui trop souvent surdéterminent nos décisions. Oui, l'initiative du Grenelle de l'environneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lancement d'une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés. En organisant le Grenelle de l'environnement, le Président de la République montre qu'il a bien compris l'inquiétude de l'opinion publique face aux atteintes portées à l'environnement. Est-ce à dire qu'il est prêt à mettre en place une véritable politique environnementale publique pour répondre à cette préoccupation ? C'est toute la question. Désignée pour représenter le Sénat dans le collège des collectivités territoria...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans ce débat sur le Grenelle de l'environnement, je souhaite souligner combien toute mesure nouvelle en matière de développement durable ne peut se concevoir sans une articulation étroite avec une recherche fondamentale de long terme. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de m'appuyer sur les recherches conduites dans les régions polaires. Comme vous le savez depuis votre passage au Groenland, monsieur le ministre d'Éta...

... président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une première dans notre pays : depuis maintenant trois mois, l'État et les représentants de la société civile se sont réunis autour d'une même table pour réfléchir ensemble à une nouvelle approche qui place le développement de notre société dans une perspective durable. La préparation de ce Grenelle de l'environnement est une occasion unique de fonder un véritable pacte écologique, qui donnera aux générations futures la chance de vivre dans un environnement préservé et un monde plus équilibré. Nous le constatons, les ressources de notre planète s'épuisent et nous franchissons chaque jour un seuil critique dans leur consommation et leur dégradation. Le temps presse. Dans ce contexte, la pri...

...ous avons une obligation de réussite, qui dépasse les clivages politiques et impose de mobiliser tous les talents. Le contexte était donc favorable au lancement d'un grand débat avec un ensemble de partenaires qui, au niveau national au moins, n'avaient pas toujours eu l'occasion de se rencontrer, de se parler, de s'écouter. C'est en remettant au coeur du processus l'exigence démocratique que le Grenelle de l'environnement a fait preuve de sa pertinence. Cependant, avant de nous féliciter ou non de sa réussite, il faudra bien attendre sa clôture, vos décisions et leurs implications. L'une de nos principales craintes, à nous, représentants des collectivités locales - à titre personnel, j'ai représenté l'Association des régions de France au Grenelle de l'environnement -, est de vous voir transfér...

... Il faudra bien, à un moment ou à un autre, reconsidérer le principe pollueur-payeur en remontant jusqu'à la source des profits. Je n'ai évidemment pas le temps d'énumérer toutes les propositions sérieuses, concrètes, réalistes, présentées par les représentants des collectivités que sont l'AMF, l'ADF, et surtout l'ARF. Cette dernière, en raison de la précipitation dans laquelle a été organisé le Grenelle de l'environnement n'a pu transmettre ses propositions qu'au moment où les groupes présentaient déjà leurs conclusions. J'espère très sincèrement qu'il sera quand même tenu compte des contributions de ces associations, car c'est bien dans la proximité et grâce au rôle moteur des collectivités que le développement durable pourra devenir une réalité sur l'ensemble du territoire français. La réorien...

...diversité n'a jamais été autant menacée - suppose un soutien actif aux productions certifiées et aux réseaux oeuvrant pour la promotion des filières respectueuses de l'environnement, de la diversité, de la santé et des équilibres Nord-Sud. Avant de conclure, je souhaite me faire le porte- parole de mon collègue d'outre-mer Claude Lise, qui considère que ces territoires ont été tenus à l'écart du Grenelle de l'environnement, alors même que leur participation aurait dû s'imposer comme une évidence - vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre d'État -, compte tenu de la richesse de leur biodiversité ainsi que de la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides et des menaces qui pèsent sur les écosystèmes. Pour bien connaître ces territoires, je peux dire qu'en Martin...

...ce public. Il faut que l'État donne l'exemple, qu'il transpose sans finasser les directives européennes, qu'il respecte lui-même la loi, la loi « littoral », la loi « montagne », la loi sur les études d'impact, la loi sur l'eau, et qu'il les fasse respecter avec une police de l'environnement digne de ce nom et une inspection des installations classées dotée d'effectifs suffisants. Le terme de « Grenelle » est passé, dîtes-vous, monsieur le ministre d'État, dans le langage commun. C'est vrai ; encore faut-il admettre qu'il y a un doute sur le sens de ce terme. En 1968, dont j'assume sans problème l'héritage - comme vous, j'en suis sûre -, il s'agissait d'une vraie négociation. Aujourd'hui, il s'agit d'un dialogue inédit, de qualité, même s'il a été mené au pas de charge, même si les participants ...

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement, depuis trois mois, nous vivons une expérience originale, unique et passionnante de débat collectif. Jeudi 27 septembre, la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement s'est achevée par la présentation des propositions des six groupes de travail réunis depuis le 16 juillet dernier. La parole est maintenant donnée à nos concitoyens, qui seront, je l'espère, nombreux à s'...

...s locaux que sont les communes et les intercommunalités sont confrontés, ensemble, à d'importants défis techniques, économiques et d'information. Monsieur le ministre d'État, il est impératif et urgent de soutenir tous les acteurs concernés grâce à une nouvelle loi de programmation ambitieuse sur la gestion des déchets. Saisissons l'opportunité historique et politique qui nous est offerte par le Grenelle de l'environnement pour en hâter l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre. Vous avez d'ailleurs pu constater à quel point Mme Voynet était impatiente de voir aboutir un certain nombre de sujets !

Nous voici dans une phase décisive du Grenelle de l'environnement. Il s'agit d'engager la conversion écologique de la France, et il faudra choisir. La vie quotidienne des Français doit changer et, vous avez eu raison de le dire, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas forcément plus difficile de vivre « écolo » que de vivre « jetable ». Cependant, avant de parvenir à vos fins, il vous faudra résoudre trois problèmes de taille : premièrement...

...de ces propositions. Vous le savez, monsieur le ministre d'État, pour aboutir sur ces points, il vous faudra accomplir une révolution que personne n'ose attaquer de front : modifier en profondeur la distribution des compétences locales et changer, parallèlement, le droit et la maîtrise de la destination des sols. Vous devrez faire en sorte que l'intercommunalité, reconnue par tous les acteurs du Grenelle de l'environnement comme la bonne échelle de décision en matière d'aménagement, devienne enfin l'autorité organisatrice de l'aménagement durable. Les politiques publiques de l'aménagement ne seront durables que si elles sont coordonnées. Et elles seront coordonnées si elles sont conduites à la bonne échelle par des collectivités qui disposent de tous les leviers pour agir. La maîtrise foncière f...

...ffaires culturelles, je suis particulièrement attentif à la politique de préservation de notre patrimoine naturel. Nous avons mis en place des outils remarquables, qui suscitent une très large adhésion ; je pense, bien sûr, aux parcs et réserves naturels, mais aussi à la grande « loi littoral » et à l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le CELRL. Les travaux du Grenelle de l'environnement devraient être l'occasion, si nécessaire, de clarifier les objectifs que nous avons fixés et d'identifier les cibles prioritaires. Le succès repose sur un équilibre subtil : concilier les exigences de protection de la nature et de valorisation des territoires, mais aussi de leur aménagement. L'une des propositions du groupe n° 2 est de créer une « trame verte nationale », c'es...