Interventions sur "diffusion"

...s au niveau local. On a constaté que le coût de ces réaménagements - il faut persuader la population de migrer d'un canal à l'autre - s'élève à trois euros par habitant. Si l'on multiplie cette somme par les 60 millions d'habitants que compte notre pays, on obtient 180 millions d'euros. Or aucune budgétisation n'est prévue ! Au moment de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voté à l'unanimité pour l'objectif cible suivant : 95 % de la population française doit bénéficier d'une diffusion en mode numérique par voie hertzienne terrestre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a calculé que 1 800 sites environ étaient nécessaires. Si l'on considère la capacité actuelle du CSA à ouvrir des sites nouveaux, on peut en co...

...éjà préempté, par l'octroi des chaînes bonus, cédant à quelques lobbies pour offrir, de fait, un soutien injustifié à des positions dominantes. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 a organisé juridiquement le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision haute définition. Pour cette dernière, l'appel à candidature pour le multiplex R5 de la TNT est en cours et porte sur la diffusion de deux services de télévision, une troisième place étant réservée pour la diffusion d'une chaîne publique. Aussi, dans son rapport intitulé « Dix ans après, la régulation à l'ère numérique », la question posée par M. Retailleau en ces termes : « Est-il préférable pour la France de promouvoir l'accès de tous au haut débit ou de généraliser la diffusion de la TNT en haute définition, ce qui absor...

...s ou par l'intermédiaire du groupe de travail « Médias, nouvelles technologies et société » présidé par Louis de Broissia - appellent à s'interroger de manière insistante sur les modalités actuelles de gestion de la ressource hertzienne, mais également sur l'utilisation future du « dividende numérique », terme désignant les bandes de fréquences progressivement libérées par l'arrêt programmé de la diffusion analogique des services télévisés. M. Bruno Retailleau a raison de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'usage que le Gouvernement veut faire des conclusions et propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques. Cet excellent travail vient à point et doit nous inciter à mettre de l'ordre dans les structures existantes et à redéfinir les missions de c...

...courir pour la privatisation des fréquences hertziennes à la « procédure d'enchères comme mode d'attribution du droit d'accès aux ressources collectives. » À la page 130, il est écrit que « s'ajoute un autre impératif : la prise en compte de la convergence entre le secteur des télécommunications et de l'audiovisuel ». J'ai retenu aussi les deux idées suivantes : « la convergence entre contenu et diffusion », à la page 17, et la nécessité d'« affecter mieux qu'aujourd'hui les fréquences en fonction de leur utilité économique », à la page 131. Ce rapport a commencé à être appliqué pour les musées et il commence à l'être pour le numérique. Deuxièmement, avant-hier, lors de l'ouverture du MIPCOM, Mme la ministre de la culture a annoncé le dépôt d'un projet de loi global qui devrait être présenté à l...

...ieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m'exprimer au nom de la commission des affaires économiques et de mon groupe. Je veux tout d'abord me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de ce débat, qui fait suite aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la régulation du numérique, à l'aube de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision hertzienne et de la refonte du cadre réglementaire européen des communications électroniques. Ce débat, voulu par notre commission, nous permet de traiter d'un sujet dont l'importance pour l'économie de notre pays est considérable. « Faire de la France une nation numérique », c'est sur cette phrase que concluait Nicolas Sarkozy, Président de la République nouvellemen...

...tion afin qu'elle puisse contribuer à renforcer les positions françaises dans ce secteur de première importance. Il est devenu essentiel de réfléchir au mode de régulation le plus approprié pour optimiser le potentiel économique que le numérique représente pour la France. La question est d'actualité, à l'heure de la télévision mobile personnelle et de l'arrêt prévu pour le 30 novembre 2011 de la diffusion analogique des chaînes de télévision. La convergence du secteur des télécoms et de l'audiovisuel pose aujourd'hui de nouveaux enjeux, que le régulateur sectoriel ne pourra résoudre seul. Le problème est souvent abordé par le thème de la fusion entre le CSA et l'ARCEP. Cependant, notre rapporteur récuse un tel rapprochement, ces deux autorités exerçant des métiers différents. Il préconise plutôt...