Interventions sur "numérique"

Monsieur le secrétaire d'État, notre société est entrée de plain-pied dans l'ère du numérique, qui connaît un perpétuel renouvellement. Demain, la trajectoire économique et sociale de la France dépendra dans une large mesure des profits que nous tirerons de ces bouleversements. Encore nous faut-il adapter, voire changer, notre modèle de gouvernance sur ces questions très importantes. La révolution numérique, qualifiée voilà quelque temps par MM. Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet de « ...

...e temps, un rapport rendu par le Conseil d'analyse économique estimait que ce retard coûtait 0, 7 point de croissance, ce qui est énorme, et un manque à gagner équivalent à plusieurs centaines de milliers d'emplois. La situation est donc suffisamment grave pour que je m'attarde sur cette question. En faisant référence au Commissariat à l'énergie atomique, je propose de créer un « commissariat au numérique ». À mon sens, le numérique est au XXIe siècle ce que fut l'atome au XXe siècle. Ce commissariat serait l'incarnation d'une volonté politique très forte, le lieu de l'expertise, d'un pilotage, d'une vraie coordination destinée à donner une impulsion aux différents chantiers. Il devrait être rattaché au Premier ministre, parce qu'une telle action, je citerai tout à l'heure quelques exemples, est n...

La répartition du dividende devra, à mon avis, se faire en fonction de considérations d'intérêt général. N'y a-t-il pas là une perspective de croissance, un gisement d'emplois ? Pourquoi ne pas se servir de ces fréquences pour essayer de réduire la fracture numérique et faire en sorte que la promesse présidentielle de l'Internet pour tous soit réalisable ? Élu local comme beaucoup d'autres de mes collègues, je sais ce que les collectivités seront appelées à faire en dernière instance si la fracture numérique continue de s'élargir. En quoi ces fréquences peuvent-elles être utiles au regard de la fracture numérique ? J'ai l'intime conviction que les fréquences...

Je pense également, monsieur le secrétaire d'État, à la présidence française de l'Union qui interviendra dans quelques mois. Il nous faut en profiter pour donner une vraie impulsion à l'Europe du numérique. Il y a bien d'autres sujets, qui tiennent plutôt aux nouveaux modes de régulation. Il s'agit par exemple du problème du téléchargement illégal ou de la dialectique entre les réseaux et les contenus. Lorsque nous avons adopté les dispositions encadrant la télévision mobile portable, nous avons défendu un projet coopératif entre l'audiovisuel et les télécommunications, et nous étions, me semble-t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la gestion et la régulation du spectre hertzien, dans ses implications culturelles, car, si les enjeux économiques et industriels liés à la politique numérique sont essentiels, les enjeux sociaux et culturels sont tout aussi primordiaux. Avec l'extinction de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique prévue pour tous en 2011, des fréquences vont être libérées. Ces fréquences, dites « en or », parce qu'elles bénéficient d'une bonne pénétration dans les bâtiments et d'une longue portée, sont forcément très convoitées du fait même de...

...sus sur lesquels la commission des affaires culturelles travaille régulièrement à l'occasion de ses réunions ou par l'intermédiaire du groupe de travail « Médias, nouvelles technologies et société » présidé par Louis de Broissia - appellent à s'interroger de manière insistante sur les modalités actuelles de gestion de la ressource hertzienne, mais également sur l'utilisation future du « dividende numérique », terme désignant les bandes de fréquences progressivement libérées par l'arrêt programmé de la diffusion analogique des services télévisés. M. Bruno Retailleau a raison de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'usage que le Gouvernement veut faire des conclusions et propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques. Cet excellent travail vient à poi...

...racture audiovisuelle. En conclusion, il s'agit non pas d'opposer deux secteurs, mais bien d'optimiser l'usage d'une ressource rare qui assure, il faut s'en souvenir, la gratuité et l'égalité de l'accès de nos concitoyens aux services distribués par cette voie. Pour optimiser la gestion du spectre, laissons d'abord le temps au CSA d'approfondir sa planification concernant le basculement vers le numérique, mais aussi le déploiement des nouveaux services. Meilleure sera la planification, plus important sera le dividende et plus assurée sera la vision de l'avenir. Si, le moment venu, il apparaît que l'on doive déplacer le curseur entre fréquences audiovisuelles et fréquences de télécommunications, alors, dans l'intérêt de tous, et dans le cadre de la « commission du dividende numérique », nous le f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet du débat d'aujourd'hui sur le dividende numérique est très important. Je regrette toutefois qu'il ne fasse l'objet d'aucun vote. Cette importante question a un environnement qui doit nous faire réfléchir. Premièrement, le rapport que MM. Lévy et Jouyet ont rendu en novembre 2006 sur l'économie de l'immatériel consacre une large place au dividende numérique.

À la page 94, il est écrit ceci : « Le dividende numérique constitue une opportunité historique à saisir pour soutenir l'innovation. » À la page 100, les auteurs recommandent de recourir pour la privatisation des fréquences hertziennes à la « procédure d'enchères comme mode d'attribution du droit d'accès aux ressources collectives. » À la page 130, il est écrit que « s'ajoute un autre impératif : la prise en compte de la convergence entre le secteur des ...

... voilà repartis pour le soutien aux champions ! Après ce tableau de la vraie réalité, qui est noire, je ferai quelques propositions en ayant à l'esprit une pensée de Camus, qui écrivait dans L'h: « Au bout de ces ténèbres, une lumière, pourtant est inévitable, que nous devinons déjà et dont nous avons seulement à lutter pour qu'elle soit ». Premièrement, il est proposé un commissariat au numérique rattaché au Premier ministre. Il existe 150 structures de ce type ; il y en aurait donc 151. Pour réformer l'État, on fait mieux ! En fait, cette structure serait un interlocuteur unique pour les lobbies des téléphones mobiles. Nous, nous voulons garder des instruments existants, mais en les démocratisant. Nous ne sommes pas favorables à la fusion du CSA et de l'Autorité de régulation des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m'exprimer au nom de la commission des affaires économiques et de mon groupe. Je veux tout d'abord me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de ce débat, qui fait suite aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la régulation du numérique, à l'aube de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision hertzienne et de la refonte du cadre réglementaire européen des communications électroniques. Ce débat, voulu par notre commission, nous permet de traiter d'un sujet dont l'importance pour l'économie de notre pays est considérable. « Faire de la France une nation numérique », c'est sur cette phrase que concluait Nicolas Sarko...

...e temps était venu de faire le bilan de l'action de cette autorité de régulation économique sectorielle, première du genre, et de dessiner ses perspectives d'évolution afin qu'elle puisse contribuer à renforcer les positions françaises dans ce secteur de première importance. Il est devenu essentiel de réfléchir au mode de régulation le plus approprié pour optimiser le potentiel économique que le numérique représente pour la France. La question est d'actualité, à l'heure de la télévision mobile personnelle et de l'arrêt prévu pour le 30 novembre 2011 de la diffusion analogique des chaînes de télévision. La convergence du secteur des télécoms et de l'audiovisuel pose aujourd'hui de nouveaux enjeux, que le régulateur sectoriel ne pourra résoudre seul. Le problème est souvent abordé par le thème de ...