Interventions sur "devient"

Il tend à corriger une bévue commise lors de l'examen de la loi sur les violences conjugales. L'amendement n° 141 est adopté et devient article additionnel.

Nous alignons par l'amendement n°373 les règles de certification du cidre sur celles applicables au vin. L'amendement n° 373 est adopté et devient article additionnel. Avis favorable à l'amendement n°300 du gouvernement. L'amendement n°300 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable au n°301, car il n'est pas opportun de procéder par amendement tardif à la ratification d'ordonnances dans une loi de simplification. L'amendement n°301 est rejeté. Défavorable au n° 302. Le gouvernement dépose au dernier moment des art...

L'amendement n°313 est de coordination. L'amendement n°313 est adopté et l'amendement n°116 devient sans objet. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable à l'amendement n°310 du gouvernement qui concerne les contributions chômage. L'amendement n°310 est adopté et devient un article additionnel. Avis défavorable à l'amendement n°2 de M. Portelli. Je n'en vois pas l'utilité.

Favorable au n°265 du gouvernement. L'amendement n° 265 est adopté et devient article additionnel. Défavorable au n°309 du gouvernement. L'amendement n° 309 est rejeté.

Favorable au n°344 du gouvernement. C'est une mesure d'harmonisation. L'amendement n° 344 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n°5 crée une procédure dérogatoire pour l'établissement des actes de décès des personnes mortes en déportation. Une telle dérogation a déjà été pratiquée dans le passé, pour les périodes troublées où le nombre de morts a été très élevé, comme entre 1939 et 1945. Elle se justifie, en l'occurrence, en raison du retard pris dans la reconnaissance des victimes de l...

L'amendement n°180 supprime, dans les opérations d'augmentation de capital, une formalité sans objet lorsque la société n'a pas de salarié ou lorsque l'épargne salariale est gérée à travers un plan de groupe. L'amendement n° 180 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n°183 tend à créer un indice de référence pour les activités tertiaires. L'amendement n°183 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n°360 concerne les droits d'auteur des journalistes. Et le n°361, l'actionnariat des entreprises. L'amendement n°360 est adopté et devient article additionnel, ainsi que l'amendement n°361.

Le gouvernement ne respecte pas l'impératif de faire court : sa rédaction est beaucoup trop longue et peu lisible. L'amendement n°275 du gouvernement est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n°155 du doyen Gélard me paraît plus synthétique. L'amendement n°155 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n°11 est satisfait.

L'amendement n°13 de M. Trucy vise les concours aux ports non autonomes. La disposition a été adoptée dans le collectif budgétaire de 2010 mais elle a été censurée, par le Conseil constitutionnel comme cavalier. L'amendement n°14 est un doublon, le fruit d'une erreur. L'amendement n° 13 est adopté et devient un article additionnel.

Favorable au n°296, en cohérence avec le projet de loi sur les retraites. L'amendement n°296 est adopté et devient un article additionnel. Défavorable au n°297, nous n'avons pas eu le temps d'examiner réellement ce long amendement, M. Vasselle pourrait le redéposer en séance publique. L'amendement n° 297 est rejeté.

Nous y reprenons fidèlement deux articles adoptés à l'unanimité par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi dont nous attendons toujours l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une démarche que j'ai initiée avec M. Ambroise Dupont L'amendement n° 47 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 48 est adopté, il devient article additionnel.

Je vérifierai, car mon intention est bien d'une application la plus large possible. L'amendement n°385 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 146 est retiré. L'amendement n°305 est adopté, il devient article additionnel, de même que les amendements n°s 306, 307 et 308.

L'amendement n°122 précise utilement la validité des POS jusqu'à l'élaboration des PLU : avis favorable. L'amendement n° 122 est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n°86 rend utilement applicable les PLU dans les EPCI, pour les communes qui l'ont prévu, même si ce PLU ne couvre pas l'intégralité du territoire intercommunal : avis favorable. L'amendement n° 86 est adopté, il devient article additionnel Par l'amendement n°133, M. Amoudry prévoit une information obligatoire des SAFER par les notaires, pour toute demande de...

...proches d'une proposition de loi issue du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Nous y abordons les questions de la formation des médecins légistes à l'autopsie, de la restitution des corps, ou encore des conditions dans lesquelles des organes peuvent être prélevés lors d'une autopsie. Notre législation est lacunaire sur ces questions, il est temps de légiférer. L'amendement n° 46 est adopté, il devient article additionnel.

Ses arguments sont spécieux pour refuser cette communication à toute autre personne que les mandataires de partis politiques. Merci de votre soutien ! L'amendement n° 124 est adopté, il devient article additionnel.

D'accord, mais j'y reviendrai en séance publique. L'amendement n° 125 rectifié est adopté, il devient article additionnel.

Avis favorable au 2° de l'amendement n°250, mais défavorable au 1°. L'amendement n°250 rectifié est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 3 est adopté, il devient article additionnel.