Interventions sur "culturel"

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, la navette législative se poursuit donc sur cette importante proposition de loi, qu’avaient déposée le président de notre commission, Jacques Legendre, et notre collègue Catherine Dumas. Je vous rappelle qu’il s’agit d’accompagner la mutation du secteur du livre, caractérisée par l’émergence du livre numérique. En effet, l’ensemble des filières culturelles sont désormais concernées par ces véritables révolutions des modes de création, de diffusion et de « consommation » – je suis d’accord pour considérer que le terme n’est guère approprié – des biens culturels avec Internet et avec le développement du processus de dématérialisation qu’il entraîne. Voilà quelques jours, pour son trentième anniversaire, le Salon du livre a réuni à Paris 180 000 v...

 « La diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel ». « La vente du livre a vu apparaître et se développer au fil des ans de nouvelles formes de distribution, lesquelles ont engendré une concurrence très vive, qui a porté parfois atteinte à tout un ensemble d’ouvrages de grande valeur. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sont là les propos prononcés par Jack Lang alors qu’il défendait la loi sur le prix unique ...

Ils nous ressortent donc aujourd'hui le même argument à propos du livre numérique. La Cour de justice de l’Union européenne leur a pourtant donné tort sur le fondement du droit à une politique culturelle soucieuse de préserver la création. Si l’application du prix unique du livre papier à l’ensemble des éditeurs de la planète distribuant en France est conforme aux textes européens en vigueur, en quoi l’extension de ce principe au livre numérique pourrait-elle constituer une attaque contre les directives instituant le marché européen ? Nous n’avons pas de réponse à cette question ! La proposit...

...u livre. La numérisation massive pose la question de la protection non seulement des droits d’auteur, mais également de l’ensemble des acteurs traditionnels de la chaîne du livre, qui est potentiellement en danger. Bien que le marché du livre numérique soit encore balbutiant, nous assistons déjà à une mutation commerciale sans précédent, dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel et dont les effets seront exponentiels dans les mois et les années à venir. La proposition de loi sur le prix du livre numérique, que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture, répond à l’objectif primordial de préservation de la diversité culturelle, en visant à une régulation du secteur. Néanmoins, il est important de fixer un cadre légal suffisamment souple pour accompagner l’évolution ...

... pas en maîtres sur l’offre éditoriale numérique française, il est indispensable d’instaurer un prix unique du livre fixé par l’éditeur pour ce nouveau support. Le livre reste défini plus par son contenu que par son support. Il est avant tout œuvre de l’esprit et peut s’incarner différemment, sur papier ou bien numériquement, sans que change sa caractéristique fondamentale. Le livre est un bien culturel, et la France doit réaffirmer l’exception culturelle. C’est un combat à mener sans relâche, plus que jamais, alors que l’intérêt privé, intérêt financier, des grands groupes se place au-dessus de l’intérêt général. C’est le devoir du législateur de fixer par le droit les limites à la concurrence dite « libre », mais bel et bien faussée. Il est vrai que cette loi peine à définir son objet même. I...

...e ans, le Parlement adoptait la « loi Lang » instaurant un prix unique du livre en France. Trois décennies plus tard, si l’on établit un bilan, on peut dire que cette loi a indéniablement sauvé le livre papier. Le prix unique du livre a permis, Dieu merci, de conserver, à côté des rayons aux produits bien standardisés des hypermarchés, un réseau de librairies indépendantes, véritables animateurs culturels de nos territoires et, bien sûr, une très grande diversité éditoriale. À l’heure de l’e-commerce, le texte dont nous débattons est essentiel puisqu’il vise, selon les préconisations du rapport Zelnik, à étendre le principe du prix unique du livre à sa version numérique, pérennisant ainsi la chaîne du livre, aujourd’hui confrontée à des transformations sans précédent. Le bilan du dernier Salon ...

... homothétique, définition restreinte excluant les créations numériques. Très vite, les technologies de pointe, telles que la « réalité augmentée », permettront au livre de se transformer en objet tridimensionnel et d’évoluer vers des contenus multimédias. Les œuvres, enrichies par l’interactivité, soulèveront de nouvelles questions, notamment en termes de juste rémunération. Quel sera le paysage culturel du monde dans les trente ans qui viennent ? Nous ne devons pas oublier que l’histoire de l’écrit a connu de nombreuses évolutions techniques entraînant les mutations culturelles et économiques qui fondent notre société actuelle. Dans cette dynamique, la numérisation signe non pas la fin du livre, mais plutôt son renouveau contemporain. Aussi, en dépit de quelques petites réserves, nous voterons ...

...ux sociétés établies hors de France. Le Sénat nous a suivis en première lecture et le groupe UMP votera de la même façon en deuxième lecture. Le développement tentaculaire de l’oligopole qui se répartit les parts de marché des œuvres et services numériques dans le monde entier laisse planer des menaces, tant en matière de respect de la vie privée qu’au regard du droit d’auteur et de la diversité culturelle et linguistique. Je ne suis pas convaincu que les textes européens, ou leur interprétation, et leur application au secteur de la culture prennent en compte la réalité de ces risques ainsi que de leurs conséquences sur les industries européennes concernées. Pourtant, les prises de conscience de cette réalité se multiplient, y compris au niveau des autorités judiciaires de différents pays, comme...

...le ou légale nouvelle. Il reviendra toujours à l’éditeur de fixer le prix de vente au public. Le combat est éminemment politique ! La validation par Bruxelles de l’harmonisation à 5, 5 % du taux de TVA pour les livres physique et numérique que nous avons votée dans le cadre de la loi de finances pour 2011 est l’un des éléments de la bataille que nous menons pour défendre la spécificité des biens culturels. Il s’agit d’envoyer un message clair à l’Europe. Quel serait le poids d’une loi sur le prix unique du livre numérique si l’oligopole nord-américain constitué par Apple, Google et Amazon pouvait y échapper ? Les risques sont connus. En témoignent les secteurs de la musique et de l’édition phonographique où l’absence de régulation a conduit au piratage des œuvres et à l’effondrement des ventes ...

...tion des investissements des grandes affaires ». C’est le cas en Europe, où de nombreux textes – j’en connais au moins quatre ! – sont amendés par des parlementaires européens : sur les quelque cent cinquante amendements déposés, deux ou trois d’entre eux tendent à contester le droit d’auteur. Je pense également aux accords bilatéraux de libre-échange qui intègrent les protocoles de coopération culturelle et utilisent la culture comme marchandage au sein d’accords commerciaux. Lors d’un rendez-vous récent des Coalitions européennes pour la diversité culturelle – je suis un actif participant depuis la fondation de cette institution –, M. Philippe Brunet, chef de cabinet de la commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse a souligné la nécessité...

... qui s’impose dans une telle situation et semblent avoir manifesté, en réalité, la volonté de passer en force, en faisant débuter les travaux avant l’épuisement des procédures. Pour m’en tenir à l’aspect juridique, mon amendement se justifie pour deux raisons. En premier lieu, la disposition proposée présente le caractère d’un cavalier législatif. Même si la construction projetée a une vocation culturelle, dans le cadre d’une opération de mécénat, cette validation est dépourvue de tout lien avec la proposition de loi que nous examinons ce soir et qui ne concerne en rien l’urbanisme ni, d’ailleurs, le mécénat culturel ou l’art contemporain. En second lieu, les normes constitutionnelles et européennes s’opposent à cette mesure de validation. Sur le plan constitutionnel, celle-ci doit pouvoir êtr...

...ridiques solides qui nous ont conduits à émettre un avis défavorable sur cet amendement. S’agissant du rapport de l’article 9 avec l’objet de la proposition de loi, il est vrai qu’il est ténu. Mais on ne peut nier que la volonté de permettre ainsi la poursuite de la construction d’un musée d’art contemporain ambitieux répond, comme l’ensemble du texte, à un objectif d’accès du public à une offre culturelle diversifiée. S’agissant des autres arguments allégués par les auteurs de l’amendement, je montre bien, dans mon rapport écrit, que les principes édictés tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’homme sont respectés. Je rappelle que la constitutionnalité d’une loi de validation est soumise à quatre conditions cumulatives : la non-immixtion dans l’exercice ...

...osition de loi. Si nous avions dû attendre une loi spécifique pour traiter cette question, nous aurions probablement dû patienter jusqu’à la prochaine législature, compte tenu de l’encombrement de l’ordre du jour avec cette accumulation de textes examinés en urgence. Or cet établissement aurait été perdu. À un moment donné, nous devons, en conscience, savoir si nous voulons que cet établissement culturel soit implanté à Paris. En ma qualité d’élu parisien, à l’instar d’autres de mes collègues, permettez-moi de souligner ici la très grande importance que revêt cette affaire pour la collectivité parisienne et la culture à Paris. De surcroît, un bien culturel de cette ampleur dépassera les frontières de notre capitale, de notre pays et rayonnera sur le plan international. C’est dire toute l’importa...

On peut émettre des réserves de forme sur la manière de procéder, sur ce que l’on appelle « un cavalier », mais, quand on réussit à se mettre tous d’accord sur une question d’intérêt national, c’est le fond qui importe. Certes, il serait dangereux de recourir en permanence à un cavalier, mais il est souhaitable de le faire exceptionnellement et pour des questions culturelles. Surtout, Mme le rapporteur et M. le ministre ont sublimé, en quelque sorte, ce cavalier. Je me souviens d’un autre cavalier similaire, qui nous avait permis de créer le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, lors d’un débat qui avait eu lieu ici, au Sénat, en fin d’année. Si nous n’avions pas usé de ce cavalier législatif, ce centre n’aurait pas été créé.

Jacques Legendre. Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi, car il s’agit d’un texte d’équilibre, permettant d’aligner le régime du livre numérique sur celui du livre écrit. Il devenait vraiment urgent de le faire au regard du développement rapide de ce mode de diffusion. Le secteur du livre connaît, comme un grand nombre de loisirs et d’activités culturelles, de profondes mutations du fait de l’essor des nouvelles technologies. Si le livre homothétique n’en est encore qu’à ses débuts, sa diffusion est chaque jour plus large. On peut également penser que, dans quelques années, de nombreux autres secteurs d’activité seront concernés. Le présent texte ne prétend aucunement résoudre définitivement toutes les difficultés, mais il permet de réguler les...