Interventions sur "examinons"

Nous examinons l'amendement n° 1 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste. Je vous rappelle que le troisième alinéa de l'article 2 crée une exception au dispositif de fixation d'un prix public par l'éditeur pour les éditeurs scientifiques de livres numériques proposés dans le cadre de licences pour un usage collectif, dans un but professionnel, de recherche ou d'enseignement s...

Nous examinons maintenant l'amendement n° 2 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste. Cet amendement tend à étendre, aux oeuvres écrites numériques, l'exception pédagogique introduite dans le code de la propriété intellectuelle, par la loi DADVSI (sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information) de 2006. Cette exception permet d'utiliser des extrai...

Nous examinons l'amendement n° 5 présenté par MM. Alfonsi et Mézard. Cet amendement a pour objet de supprimer, pour différentes questions de principe, l'article 9, inséré par l'Assemblée nationale en première lecture, afin d'opérer la validation législative d'un permis de construire annulé par le Tribunal administratif de Paris. Je vous épargne les arguments juridiques solides nous permettent de repousser ce...