Interventions sur "posée"

...ne marge de manoeuvre suffisante dans leurs négociations avec les éditeurs ou intermédiaires concernés. Tout dépend en réalité de l'application qui sera faite du 2e alinéa de l'article 2, qui prévoit que le prix pourra différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage. Une sorte de grille tarifaire devrait pouvoir s'adapter aussi à ces types d'offres. La question posée mérite que nous en débattions publiquement car cette extension pourrait avoir des effets contraires aux objectifs généraux poursuivis par la proposition de loi puisqu'ils évinceraient les libraires du marché de la vente de contenus numériques aux collectivités. Les libraires considèrent que les bibliothèques et les établissements d'enseignement sont, tout comme eux, à la recherche d'un modèle leu...

A l'occasion du colloque qui s'est tenu le 21 mars dernier au Sénat sur la notion d'exception, la question de son éventuelle extension a été posée. Cependant cet amendement apparaît prématuré ; la question posée est intéressante mais mériterait davantage de temps pour l'étudier.

Il poserait, en outre, des problèmes aux libraires. La question posée est toujours : « Qui paye quoi et comment ? » Le Gouvernement devra répondre à ce problème complexe en séance.