Interventions sur "usage"

Nous examinons l'amendement n° 1 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste. Je vous rappelle que le troisième alinéa de l'article 2 crée une exception au dispositif de fixation d'un prix public par l'éditeur pour les éditeurs scientifiques de livres numériques proposés dans le cadre de licences pour un usage collectif, dans un but professionnel, de recherche ou d'enseignement supérieur. L'amendement n° 1 vise à étendre cette exception aux bibliothèques, musées, services de documentation ou d'archives, ce qui reviendrait à limiter l'application de la loi pour l'essentiel aux offres destinées à des consommateurs individuels. En effet, les professionnels concernés craignent que le texte ne leur perm...

Il n'y aura pas un prix unique mais variation du prix en fonction du type d'offre et d'usage.