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Dossier sur le site du Sénat

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants,

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 02/05/2005 — 21:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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