Interventions sur "textile"

Cet amendement reprend, dans des termes identiques à ceux qui ont été votés en première lecture du projet de loi de finances pour 2006 par l'Assemblée nationale, la proposition d'une contribution symbolique au financement de la valorisation des déchets textiles. On sait que cette mesure, âprement débattue lors de l'examen du projet de loi de finances par la Haute Assemblée, avait dû subir le couperet du vote bloqué et de la seconde délibération. Je tiens à rappeler que certains sénateurs, qui ont finalement voté le projet de loi finances pour 2006, ou qui se sont abstenus, ont de nouveau proposé, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financ...

Le 3 décembre dernier, à l'occasion du débat sur la mission « Écologie et développement durable», la Haute Assemblée adoptait un amendement visant à introduire une écotaxe d'un ou deux centimes d'euro, prélevée sur la mise sur le marché de textiles neufs afin de soutenir la filière de collecte et de recyclage des textiles usagés. Cette activité, qui représente environ 3 000 emplois, essentiellement dans des entreprises d'insertion, n'est en effet plus rentable depuis l'arrivée massive de textiles venus d'Asie, dont la qualité très médiocre empêche tout retraitement et menace l'équilibre économique et la rentabilité de cette filière. Le S...

...r une voie intermédiaire permettant de favoriser leur retour à l'activité. Or il s'agit ici, monsieur le ministre délégué, non pas de créer des problèmes au Gouvernement, mais de trouver, précisément, une telle voie intermédiaire, en l'occurrence tout à fait acceptable. En effet, contrairement à ce qui a pu être dit, l'instauration de la taxe ne porterait pas préjudice à l'économie de la filière textile, puisqu'elle concernerait les distributeurs, qui commercialisent, à plus de 80 % en volume, des produits d'importation bas de gamme.

...'assiette de la taxe, ce qui n'est pas si simple. Même le dispositif élaboré au sein de la commission des finances n'est pas exempt de tout reproche. Je vais tâcher de vous en persuader, mes chers collègues. Mme Létard et les autres intervenants ont souligné que, dans l'esprit des promoteurs de cette contribution, il s'agit d'assujettir à la taxe ceux qui proposent à la consommation des produits textiles, quelle que soit leur origine, qui sont pour une large part, nous le savons, de bas de gamme et importés de pays où les conditions sociales et la réglementation du travail sont extrêmement éloignées de celles que nous connaissons en France. Cependant, en tout état de cause, tout prélèvement au stade de la distribution se répercute sur les conditions d'approvisionnement, donc sur la production. ...

...poser ces secondes délibérations si des votes ne sont pas conformes à ce qui était attendu. Je pense vraiment que le Parlement doit pouvoir s'exprimer sans être contrecarré à chaque fois de cette façon. En tout cas, cela me pose problème en tant que jeune parlementaire. Enfin, s'agissant de la concurrence de la Chine et de la nécessité, que vous avez évoquée, de ne pas mettre en péril la filière textile française, je redis que plus de 80 % du textile à recycler provient de pays à bas coûts de production. Pour notre part, nous fabriquons plutôt des produits textiles à forte valeur ajoutée, qui seront moins taxés parce qu'ils sont fabriqués en moins grande quantité. Les produits importés de Chine seront certainement plus lourdement taxés, eu égard à leur volume, que les nôtres. Je tiens d'ailleur...

Je prends la parole sur cet amendement en tant qu'élu d'une zone à forte vocation textile. D'ailleurs, dès demain matin, je participerai à la tentative de sauvetage du dernier tissage de mon canton. Je sais bien que ce n'est pas cette taxe qui condamnera ou sauvera notre industrie textile. Pour autant, elle n'est pas neutre. Je souhaite, en ce qui me concerne, que l'on parvienne à financer une filière textile complète depuis la fabrication du produit jusqu'à son recyclage, en passan...

...de jugement et le fait de souligner cette caractéristique n'en donne que plus de poids à mon compliment. Quoi qu'il en soit, son intervention devrait nous conduire à réfléchir. Nous avons voté à deux reprises des amendements dont on ne peut pas dire que les signataires - je ne les nommerai pas, chacun les connaît ici - seraient de dangereux révolutionnaires qui souhaitent la mort de la filière textile. Cette situation pose un vrai problème : celui de la prise en compte des souhaits majoritaires du Parlement. Dès lors que deux majorités se sont exprimées sur des propositions qu'il juge imparfaites, le Gouvernement n'a-t-il pas le devoir de proposer un texte correctement rédigé et acceptable par tous ?

On ne peut que souscrire au but visé par cet amendement, puisqu'il s'agit de préserver la filière textile, à laquelle nous tenons tous. Le secteur d'activité dont il s'agit, je le répète, a montré toute son utilité sociale, et aurait vocation à se développer, au-delà de l'économie solidaire, en s'ouvrant à d'autres secteurs de l'activité économique marchande. Évidemment, je ne cherche pas à mettre les uns et les autres en difficulté, mais il s'agit bien pour moi de trouver une solution dans des déla...

J'ai écouté les arguments qui ont été avancés : on ne peut affirmer sérieusement que la mesure que nous proposons pourrait mettre en cause l'industrie textile ! Nous savons très bien que cette mise en cause a commencé quand l'activité textile a été déplacée dans les pays du Maghreb pour diminuer les coûts salariaux.

Vous vous engagez à organiser un groupe de travail et vous demandez à Mme Létard de vous faire confiance, or je doute que vous vous accordiez sur le principe même d'une taxe, sinon il serait facile de voter l'amendement dès aujourd'hui. En réalité, le fait de taxer les producteurs de textile, qu'ils soient à l'étranger ou en France, suscite un véritable désaccord. Et vous vous trompez ! C'est une mesure écologique, puisqu'elle permet le recyclage des vêtements qui peuvent encore servir - c'est une mesure d'économie, c'est une mesure écologique. C'est une mesure sociale, puisqu'elle permet la réinsertion dans le monde du travail d'une catégorie de personnes qui en était éloignées. ...

Je suis ingénieur et j'ai travaillé dans le textile ; je viens de sauver une entreprise de ce secteur, avec l'aide, d'ailleurs, de votre collègue M. Larcher.

Cette taxe, selon moi, ne menace en rien la filière textile. Nous devons nous en convaincre les uns et les autres, à gauche comme à droite. Ensuite, nous pourrons construire quelque chose de nouveau. Qu'il y ait une taxe ou pas, ce n'est pas un centime d'euro sur une chemise, par exemple, que nous payons 50 ou 60 euros, qui aura une incidence... Il faut être raisonnable !

J'ai vu disparaître des pans entiers de l'industrie textile, sous des prétextes fallacieux, ...

Il ne s'agit pas simplement d'emplois sociaux, il s'agit aussi de la filière du recyclage. Nous l'avons fait avec la société Éco-Emballages, et cela fonctionne très bien. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour les produits textiles ? Nous devons prendre solennellement l'engagement, ce soir, de créer une taxe très modeste de 1 centime d'euro sur un produit qui peut valoir, au plus bas prix, dix euros. C'est peu, 1 centime d'euro !

...yclage et de consolidation d'emplois stables dans une filière. Nous savons tous qu'il y a, dans chaque filière économique, un maillon qui est plus faible que les autres. Nous évoquons souvent l'agriculture et l'agroalimentaire, et nous savons que la difficulté aujourd'hui pour les agriculteurs est d'arriver à tirer un revenu correct de leurs produits. Voilà le maillon faible du secteur. Dans le textile, le maillon faible est l'aval de la filière et le recyclage nécessaire des produits, voire leur élimination. Soit nous nous engageons à recycler davantage, et nous trouvons des solutions acceptables, soit nous allons vers l'élimination. Dans ce dernier cas de figure, les collectivités publiques se verront confier la mission de l'élimination des déchets, avec évidemment toutes les conséquences qu...

...artements, et plusieurs mesures concernant l'environnement, notamment les filières de retraitement de déchets. À ce sujet, je souhaiterais terminer - une fois n'est pas coutume, me direz-vous, monsieur le ministre - sur une note positive en saluant l'engagement ferme que vous avez pris tout à l'heure sur l'aboutissement rapide des réflexions d'un groupe de travail pour la filière de récupération textile, ainsi que la réforme des plus-values que nous attendions depuis longtemps, et qui nous semble aller vraiment dans le bon sens. Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute. À la fin d'un marathon de deux mois, je sais que ce n'est pas toujours facile. Or vous avez toujours été très ouvert à nos questions et vous avez parfois entendu nos critiques de manière relativement a...